KENYA: Une nouvelle constitution favorable aux femmes

NAIROBI, 10 août (IPS) – Au lendemain du vote des Kényans pour une nouvelle constitution, les femmes à travers le pays parlent de leurs espoirs et attentes. Le cas d'Elizabeth Chazima pouvait représenter l'histoire de millions de femmes au Kenya qui ont été dépouillées de leurs contributions financières aux biens matrimoniaux.

S'adressant à IPS depuis sa modeste épicerie à Jericho Estate, à Nairobi, Chazima raconte comment au début des années 1990 son mari a vendu à son insu la maison qu'ils avaient achetée ensemble. “Mon mari et moi possédions une modeste maison que nous avions achetée auprès du conseil municipal. Mais un matin glacial, mes six enfants et moi avons été réveillés par des coups violents donnés par de jeunes tapageurs qui avaient été embauchés pour nous expulser de la maison. “A ma grande surprise, j'ai été informée que mon mari avait vendu la maison familiale à mon insu. Je n’avais pas vu non plus l'argent qu'il a reçu de la vente”, raconte-t-elle. Les tentatives pour demander réparation se sont avérées vaines parce qu’elle n'avait aucun droit juridique sur le domicile familial puisqu'elle n’avait aucune preuve de sa contribution à l'achat de la maison. La nouvelle constitution prévoit l'élimination de la discrimination entre les sexes en droit, dans les coutumes et les pratiques liées à la terre et aux biens. “Ma mère qui est malade a mis du temps pour voyager et aller voter”, affirme Ann Njogu, militante des droits des femmes. “Elle a dit que finalement, avec la nouvelle constitution, elle aurait la capacité de posséder des terres et d’avoir ses droits dans le mariage que ce soit pendant l'union ou après le divorce”. Aube nouvelle pour les droits des femmes Njogu est la présidente du Centre pour l'éducation et la sensibilisation sur les droits (une organisation non gouvernementale œuvrant à faire face à la méconnaissance des vrais besoins et droits des femmes dans la société). Elle dit que la nouvelle constitution protègera les droits des femmes par rapport aux biens conjugaux. En vertu de la loi précédente du Kenya, l'héritage est régi par le droit coutumier, empêchant souvent les femmes d'hériter des biens de leurs parents ou de revendiquer les biens communs à la mort de leur mari. “C'est un moment historique pour les femmes de ce pays qui luttent depuis des années avec leurs beaux-parents dans des affaires de succession”, déclare Njogu. Une nouvelle Déclaration des droits prévoit également que tous les mariages doivent être enregistrés selon une loi votée par le parlement. Cela signifie que même les mariages célébrés sous le droit coutumier seront certifiés, protégeant les intérêts des femmes dans les conflits entre une veuve et ses beaux-parents sur la propriété. Actuellement, dans le cas du mariage coutumier, ce sont les beaux-parents qui témoignent de l'existence de l'union puisque ce sont eux qui supervisent le mariage traditionnel. Lorsque la veuve se lance dans un conflit de succession avec de tels beaux-parents, il est très improbable que ceux-ci l’aident avec ses enfants. Dans la nouvelle loi, tous les mariages seront officiellement enregistrés. Les femmes seront également protégées des revendications des autres femmes qui se présentent après la mort d'un homme, affirmant avoir été mariées au même homme en vertu du droit coutumier et exigeant une part des biens – un phénomène courant. Représentation dans les prises de décisions Selon Njoki Ndung'u, un membre de la Commission des experts qui a rédigé la nouvelle constitution, les femmes kényanes ont été sur ce point traitées comme des citoyens de deuxième catégorie – le plus grand groupe historiquement marginalisé au Kenya. “Bien qu’elles représentent 50 pour cent de la population, les besoins des femmes sont rarement pris en compte dans la politique nationale globale parce qu’elles ne figurent pas dans les postes clé de prise de décisions qui distribuent l’électricité et les ressources à l'échelle nationale”, souligne Ndung'u. “Avec la nouvelle constitution, cela va changer parce qu’il y a plus de 40 avantages allant du simple langage non sexiste à ceux qui améliorent la vie, comme la clause sur la non-discrimination qui proscrit les préjugés sur la base du sexe, la grossesse ou le statut matrimonial”, a confié Ndung'u à IPS. Le 4 août, les Kényans se sont rendus aux urnes et une écrasante majorité de 67 pour cent a voté pour la nouvelle constitution. Ndung'u note avec satisfaction qu'un tiers des postes électifs et nominatifs est désormais réservé aux femmes. Actuellement, les femmes représentent moins de 10 pour cent au parlement et occupent une proportion de postes encore plus faible au sein du gouvernement et ailleurs dans l’administration. Des budgets tenant compte du genre Ndung'u, qui a soutenu la décisive Loi sur les agressions sexuelles à travers un parlement dominé par les hommes en 2006, affirme que cela a signifié que les questions qui touchent les femmes sont rarement priorisées dans la politique et la budgétisation. La nouvelle structure de décentralisation devrait également profiter aux femmes puisque les budgets nationaux sont rapprochés de la population: un minimum de 15 pour cent du budget national sera désormais alloué au niveau local. Actuellement, seuls le Fonds de développement des circonscriptions et le Fonds de transfert de l’autorité locale sont contrôlés au niveau du comté – représentant seulement trois pour cent du budget national. Ndung'u dit que l'augmentation de l’allocation des fonds garantira plus de croissance économique et des opportunités pour les entreprises locales de se développer. “Les femmes, qui forment la grande partie du secteur informel ainsi que des petites et moyennes entreprises, bénéficieront énormément de cette injection de fonds dans les comtés. Cela signifie un bien-être général du pays, parce que si vous investissez dans les femmes, vous investissez dans la nation tout entière”. Une justice accessible Grâce à la nouvelle Déclaration des droits, les femmes victimes de discrimination pour quelque motif que ce soit peuvent la remettre en cause devant les tribunaux ou déposer une plainte auprès de la Commission nationale des droits de l'Homme et de l'égalité. Ces cas ne seront pas soumis aux frais de justice, rendant l'accès à la justice beaucoup plus facile pour tous, en particulier pour les femmes. Il existe aussi une disposition pour une action de groupe, permettant à une personne d'engager des poursuites dans l'intérêt d'une catégorie de personnes. Les pratiques traditionnelles néfastes ont également été proscrites aux termes de la nouvelle constitution, ce qui signifie que la mutilation génitale féminine et le lévirat seront quelque chose du passé.