GENEVE, 23 juil (IPS) – Les droits de la propriété intellectuelle (PI) sont la principale raison du prix élevé des médicaments, rendant ceux-ci coûteux, donc inaccessibles aux pauvres.
Alors que des mécanismes existent pour contourner la PI, les pays pauvres ont été forcés à adopter des lois plus strictes sur la PI.
“De toutes les questions abordées au niveau des organes de direction de l’Organisation mondiale de la santé, l’accès aux médicaments déclenche constamment les débats les plus potentiellement explosifs”, déclare Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) lors d’un symposium sur l’accès aux médicaments.
Le symposium, conjointement organisé par l’OMS, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est tenu à Genève le 16 juillet.
“Cela est d’autant plus vrai que ces discussions se transforment presque inévitablement en des questions de prix, de brevets, de protection de la propriété intellectuelle et de concurrence. Les débats sont souvent assombris par la suspicion que les médicaments sont en train d’être utilisés comme toute autre marchandise, malgré leurs rôles de produits qui favorisent la santé et sauvent la vie”, a–t-elle poursuivi.
Chan a affirmé que “la gestion de ces préoccupations fait partie de la recherche du consensus sur les manières de rendre plus équitables les politiques de santé publique”.
Elle a expliqué que “le prix a un impact décisif sur l’accès aux médicaments, avec l’éloignement des services, le manque de personnel, les pratiques d’approvisionnements insuffisants, les systèmes de livraison et l’absence des systèmes d’assurance santé. Mais le prix peut être une barrière absolue pour les pauvres.
“Jusqu’à 90 pour cent de la population des pays en développement achètent les médicaments de leur poche – c’est leur plus grande dépense après la nourriture.
Les tarifs douaniers sur les médicaments sont d’habitude bas et les pays les moins avancés (PMA) sont souvent exemptés de tarifs. Mais derrière la frontière, d’autres facteurs influencent fortement le prix des médicaments, avec la propriété intellectuelle jouant un rôle important.
Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a déclaré lors du symposium qui a eu lieu le 16 juillet que depuis la Déclaration de Doha en 2001, les membres de l’OMC ont, à juste titre, mis l’accent sur la nécessité d’une utilisation efficace du régime de la PI et des autres flexibilités de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC).
“Tel que retenu à Doha, les ADPIC doivent faire partie de l’action nationale et internationale plus large visant à résoudre les problèmes de santé publique”, a ajouté Lamy.
La Déclaration de Doha autorise un pays à émettre une “licence obligatoire” en cas d’urgence de santé publique pour la production de médicaments génériques sans le consentement du titulaire du brevet. La définition d’une urgence de santé publique est laissée aux ministères et mène à l’indécision, soutiennent certains.
“Le Brésil, la Thaïlande et l’Inde ont pu utiliser leurs lois pour organiser les licences obligatoires et obtenir du succès. Les flexibilités des ADPIC peuvent seulement marcher si les pays changent leurs lois pour rendre cela possible”, a remarqué Denis Broun, directeur de l’équipe d’appui régional de l’ONUSIDA pour l’Europe et l’Asie centrale.
“Mais les licences obligatoires n’ont pas été utilisées autant qu’il faut”, a déclaré Michelle Childs, directrice de politique et de plaidoyer à Médecins Sans Frontières (MSF).
“La raison est que les pays qui les utilisent sont souvent menacés par les pays du nord”. MSF, également connu sous l’appellation Médecins Sans Frontières, est l’une des plus grandes organisations internationales d’aide médicale et humanitaire.
“Il était convenu que les ADPIC n’empêchent et ne doivent pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique”, a ajouté Pascal Lamy. “Cela a conduit au premier, et jusqu’à présent au seul amendement accepté de toutes les dispositions légales de l’OMC depuis Marrakech il y a de cela 16 ans: le prétendu mécanisme du paragraphe 6”.
Adopté en 2003, le mécanisme du paragraphe 6 autorise les pays n’ayant pas la capacité de produire des médicaments génériques à importer ces médicaments d’autres pays où ces produits sont fabriqués sous licences obligatoires.
Le problème est quece mécanisme ne marche pas bien. Et cela a été largement reconnu lors du symposium. Par exemple, en 2007, le Rwanda a notifié à l’OMC qu’il a l’intention d’importer des médicaments génériques anti-rétroviraux (ARV) du Canada. Les deux pays devaient émettre des licences obligatoires. Le processus était lourd et long, prenant plus de trois ans.
Des 154 membres de l’OMC, 84 rentrent dans la catégorie des pays ayant un accès faible ou moyen aux médicaments (50 à 70 pour cent de la population) et dans celle des pays ayant un très faible accès aux médicaments (moins de 50 pour cent de la population). Les PMA rentrent dans la dernière catégorie.
“Nous avons un deadline fixé en 2016 pour les brevets dans les pays les plus pauvres mais la plupart d’eux ont déjà une loi restrictive sur les brevets. La capacité des PMA à fabriquer est faible à cause de la loi sur les brevets et leurs capacités de fabrication”, a déclaré Broun.
Les pays à revenu moyen et faible ont bénéficié d’un prolongement de 10 ans pour adopter les lois de la PI sur les produits pharmaceutiques. L’Inde, par exemple, le plus grand producteur de médicaments génériques pour les pays en développement, a adopté une telle loi en 2005.
Les PMA ont obtenu un délai de 10 ans qui va expirer en 2016 – même si l’OMC entreprend actuellement un processus d’évaluation des besoins des PMA, focalisé sur les priorités des pays pris individuellement.
“Certains pays africains sont en train de développer leur capacité de production mais nous sommes préoccupés par le deadline de 2016 sur les ADPIC – non seulement pour la production mais aussi pour l’importation – à cause de la menace de l’augmentation des prix”, a ajouté Childs.
La liste des médicaments essentiels de l’OMS contient maintenant 423 médicaments, parmi lesquels seulement 20 sont encore sous brevet, la plupart étant des ARV de deuxième qualité. “C’est le plus grand défi de santé publique. Et les ARV de troisième qualité seront même plus coûteux”, a déclaré Dr Hans Hogerzeil, directeur des médicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques de l’OMS.