KINSHASA, 10 juin (IPS) – La République démocratique du Congo (RDC) a exprimé «le besoin de l’implication de la Cour pénale internationale (CPI) dans la recherche de la justice, de la protection des victimes des crimes graves et de la paix», à la conférence internationale sur la révision du Statut de Rome de la CPI.
Georges Kazadi, de la Coalition congolaise pour la CPI et membre de la délégation de la RDC participant à cette rencontre qui se tient du 31 mai au 11 juin à Kampala, la capitale ougandaise, a notamment déclaré : «Le gouvernement est venu plaider la cause de la paix alors que nous sommes venus demander plus d’engagement à la CPI pour la protection des victimes et des groupes affectés par les crimes et violations graves des droits de l’Homme commis en RDC depuis de longues années». André Kito, président de la Coalition congolaise pour la CPI a toutefois indiqué à IPS qu’il «y a eu tout de même une divergence des cahiers de charge entre la société civile et le gouvernement. Ce dernier semble vouloir privilégier l’impunité au bénéfice de la paix. Il refuse de poursuivre des criminels qui conservent leurs bases arrières militaires, par crainte de ne pas les voir reprendre les armes».
En effet, au nom du gouvernement congolais, Emmanuel Luzolo, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a clairement déclaré à Kampala : «Il n’y aura pas de justice en RDC sans la paix. Le besoin de rechercher la paix l’emporte sur l’activisme en faveur d’une justice qui risque d’être fragile». Il a réitéré ces propos à IPS lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, la capitale congolaise le 4 juin.
Selon des sources onusiennes, «La prise de position gouvernementale tourne autour du fait qu’un des accusés des violations graves, à savoir Bosco Ntaganda, continue à occuper un important poste au sein de l’armée congolaise, alors qu’il fait objet d’un mandat d’arrêt de la CPI». L’autre urgence pour le gouvernement, selon Luzolo, «est de voir la conférence aboutir à une définition du crime d’agression». Rappelant que «la RDC a été agressé en 1998 par trois pays voisins», Luzolo a dit à IPS que «la définition de ce crime pourrait soutenir les demandes de réparation des préjudices subis par le pays (la RDC) à l’endroit des pays accusés».
Le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda sont les trois Etats voisins mis en cause, mais la RDC a attrait en justice seulement le Rwanda et l’Ouganda devant la CPI en 1998. Et en 2003, l’Ouganda a été condamné à payer environ 25 milliards de dollars pour les préjudices causés à la RDC pendant cette agression. Le Rwanda n’a pas reconnu la juridiction de la CPI.
L’impact positif de la conférence de Kampala sur l’impunité en RDC sera finalement que «les conférenciers ont accueilli nos demandes», selon Irène Nyota, responsable de la Synergie des ONG congolaises pour les victimes (SYCOVI), basée en Ituri, dans le nord-est de la RDC. Selon Kito, «la délégation est parvenue aussi à démontrer la pertinence pour la CPI de s’impliquer plus activement dans la protection des victimes, des témoins et de ses informateurs». Ceci, indique-t-il, «parce ces derniers sont souvent objet de représailles et de menaces de la part des accusés et de leurs proches. Des mesures particulières de sécurité doivent leur être données».
La SYCOVI a même demandé que «cette protection se concrétise avec la création d’un fonds congolais pour les victimes à l’image de celui qui fonctionne au sein de la CPI. Ce fonds pourra être plus efficace que celui de la CPI, déjà très éloigné et lourd à mobiliser», a déclaré Nyota.
Dans une note présentée à la conférence de Kampala, le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), une ONG américaine qui travaille dans la lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’Homme en RDC, estime qu’en «ce moment où tous les accusés présents à la CPI sont congolais, le gouvernement doit tirer le bénéfice de l’aide que lui apporte la CPI».
«Les limites de l’intervention de la CPI en RDC, notamment par un nombre très limité des cas qu’elle traitera par rapport à l’énormité des crimes commis dans ce pays, devait néanmoins interpeller les autorités congolaises pour mettre en place leur programme de lutte contre l’impunité», selon l’ICTJ. Mais cela n’empêche pas que «le gouvernement doive continuer à coopérer avec la CPI et livrer Ntaganda pour y être jugé, puisqu’il y a déjà un mandat d’arrêt international de la CPI qui pèse sur lui», martèlent les ONG membres de la délégation de la RDC à Kampala.
Cet argument est partagé par Géraldine Mattioli, chargée de campagne sur la justice internationale au sein de 'Human Rights Watch'. «Puisque la culture de l’impunité qui persiste demeure un obstacle à la paix, c’est un mauvais procès qu’on fait à la justice et à la CPI lors qu’on affirme qu’elles sont un obstacle à la paix. Empêcher la justice encourage les criminels», souligne-t-elle.