MBABANE, 10 mars (IPS) – Une récente décision de justice a finalement donné aux femmes swazies le droit de posséder et d’administrer des biens en leur propre nom.
Bon nombre de femmes swazies mariées en communauté de biens ont été laissées dans le froid par leurs maris, qui les chassent de leur foyer conjugal ou qui vendent les biens à leur insu. Dans certains cas, les épouses ont payé pour la propriété mais elles quittent sans rien parce que la propriété est enregistrée au nom de leur mari.
Dolly Ndlovu* s’est retrouvée dans cette situation après avoir quitté son foyer conjugal l'année dernière. Elle continue de payer la caution sur la maison où son ex-mari vit maintenant avec sa maîtresse.
En 1995, quand elle a fait une demande de prêt, Ndlovu n'était pas consciente de la situation dans laquelle elle se fourrait. C'était seulement 10 ans plus tard, lorsqu’elle a tenté d'utiliser la propriété comme garantie pour une demande de prêt en vue d’acheter une voiture, qu’elle s’est rendue compte que la maison n'était pas en réalité la sienne.
“J'étais scandalisée lorsque la banque m'a dit que, bien que je sois l'unique payeur de la caution, mon mari était le seul propriétaire de la propriété”, raconte Ndlovu, une directrice d'école primaire et militante des droits de la femme.
La banque a refusé d'arrêter de déduire les versements du prêt de son salaire lorsqu’elle a quitté la maison de quatre chambres à coucher parce que le prêt est en son nom.
Grâce aux efforts courageux de Aphane Doo, une militante des droits de la femme, qui a mis en cause la Loi sur l'enregistrement des actes sur la base de la clause d'égalité de la constitution, d'autres femmes swazies n’auront plus à vivre ce que Ndlovu a connu.
L'année dernière, Aphane a amené le gouvernement devant les tribunaux où elle a affirmé que les dispositions de l'article 16 (3) de la Loi sur l'enregistrement des actes non seulement sapent sa dignité, mais établissent également une discrimination contre elle et d'autres femmes mariées en communauté de biens dans le royaume. L’article 16 (3) de la Loi sur l'enregistrement des actes a empêché les femmes mariées en communauté de biens d'enregistrer les biens immobiliers en leur nom. Cette portion de la législation a par ailleurs autorisé le mari à être le seul administrateur des biens.
Aphane a en outre affirmé que cette portion de la législation est contraire à la disposition de l'article 20 de la constitution stipulant que tous sont égaux devant la loi tandis que l’article 28 accorde aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes dans les activités politiques, économiques et sociales.
Il y a environ deux semaines, Justice Qinisile Mabuza a donné aux femmes mariées en communauté de biens le droit d'enregistrer les biens en leur nom et d’avoir un partenariat égal avec leurs maris en matière de leur administration.
Elle a par ailleurs ordonné au parlement de déclencher le processus de réforme de la loi afin que des dispositions statutaires incriminées comme l’article 16 (3) de la Loi sur l'enregistrement des actes soient retirées des lois du pays.
Mabuza a observé que le législateur a eu assez de temps, depuis l'adoption de la constitution en 2005 de “s'engager dans les réformes des lois agressives, en particulier celles relatives aux femmes qui ont été marginalisées pendant des années dans plusieurs domaines du droit”.
En dépit du fait d'être signataire de plusieurs instruments internationaux visant à émanciper les femmes, notamment la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Protocole sur le genre et le développement de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), le gouvernement du Swaziland n’a pas fait grand chose pour modifier les lois qui ont soumis les femmes au statut de minorité perpétuelle.
Ce mouvement des femmes voit le jugement sur l'enregistrement des biens comme une étape importante vers la réforme de la loi dans le pays et comme une opportunité pour la promotion économique des femmes.
“Maintenant, les femmes peuvent utiliser leur 50 pour cent des biens qu'elles détiennent conjointement avec leur mari comme garantie pour obtenir des prêts afin de démarrer des entreprises”, a dit Aphane.
Bien que les terres à titre de propriété ne représentent que 30 pour cent des terres dans le royaume, Aphane a indiqué que beaucoup d'activités économiques ont lieu dans les zones urbaines; ce qui explique pourquoi cette décision améliorera l'économie du Swaziland. Lungile Mzizi, directrice de projet au Forum des femmes d'affaires du Swaziland, était entièrement d'accord avec Aphane. Elle a affirmé que les femmes dans le pays sont maintenant en position de se lancer dans de grandes entreprises telles que la construction et le développement de l'immobilier parce qu’on voit clairement qui possède quoi entre le mari et la femme.
Le Bloc parlementaire des femmes (WPC) du Swaziland s'est également félicité du jugement. Nonhlanhla Dlamini, une députée et militante des droits de la femme, a déclaré à IPS que c'était courageux de la part de Aphane de prendre la fastidieuse voie juridique parce que beaucoup d'autres femmes dans sa position avaient peur.
“En tant que WPC, nous nous enthousiasmons pour ce jugement et nous l’utiliserons pour assurer le vote au parlement des lois visant à protéger les femmes”, a indiqué Dlamini. Elle a confié à IPS que le Projet de loi sur les agressions sexuelles et les violences conjugales serait une priorité pour le débat parlementaire lorsque le parlement commencera à siéger ce mois-ci.
Comme ce jugement n’a pas d’effet rétroactif, il n’affectera pas la situation de Ndlovu. Mais elle a confié à IPS qu’elle est consolée par le fait que son enfant ne vivra par la même expérience qu'elle.
*Nom d’emprunt