WASHINGTON, 25 août (IPS) – Cinquante organisations de plaidoyer demandent instamment au Congrès américain de mettre un terme aux fonds d’investissement qui achètent les dettes des pays très endettés et mettent en danger l’impact de l’annulation bilatérale et multilatérale des dettes de plus de 30 pays.
Ces groupes – qui comprennent l’Association nationale pour l’avancement des personnes de couleur (NAACP), le 'Jubilee USA Network' (Réseau de jubilé des Etats-Unis), le Forum TransAfrica, le Service mondial juif américain, l’Eglise méthodiste unie et 'Africa Action' – cherchent un arrêt de ce qu’ils ont surnommé “Des transferts de prêt très peu scrupuleux des pays défavorisés vers les pays riches, des fonds exploiteurs”. Ces soi-disant fonds vautours achètent les dettes des pays endettés à des pence de dollar puis “poursuivent de façon agressive leurs réclamations à travers la saisie des biens, le litige et la pression politique, cherchant des remboursements qui dépassent de loin le montant qu’ils ont payé pour la dette”, déclarent les groupes. Les stratégies utilisées par les fonds vautours agissent en contradiction directe avec des efforts internationaux d’annuler la dette des pays les plus pauvres au monde – une initiative qui a déjà annulé plus de 90 milliards de dollars de dette.
“Depuis 1996, les pays donateurs – y compris les Etats-Unis – ont engagé 90 milliards de dollars dans l’allègement bilatéral et multilatéral des dettes à plus de 30 pays. Les fonds vautours profitent de l’allègement des dettes”, a déclaré à IPS, Michael Stulman, directeur associé de la politique et de communications de 'Africa Action'.
Ces fonds ont utilisé les tribunaux américains comme un lieu de jugement pour poursuivre en justice les pays pauvres pour les dettes qu’ils ont contractées dans le passé. Dans un cas cité dans une lettre cosignée par les membres de la coalition, l’entreprise 'FG Hemisphere Fund' a poursuivi en justice, avec succès, la République démocratique du Congo (RDC) pour 105 millions de dollars pour un prêt de 30 millions de dollars contracté en 1980 par le gouvernement tristement corrompu de Mobutu Sese seko. Un juge à Washington a ordonné à la RDC de payer jusqu’à 80.000 dollars par semaine comme conséquence du procès. “La RDC est en train d’être forcée à détourner ces ressources extrêmement nécessaires des initiatives comme les soins de santé, l’éducation, la lutte contre le VIH/SIDA, et l’accès à l’eau potable de ses citoyens appauvris pour rembourser des entreprises riches telles que 'FG Hemisphere'”, a souligné Melinda St. Louis, directrice ajointe du Réseau de jubilé des Etats-Unis. Le jubilé est une alliance de 80 dénominations religieuses et de communautés de foi, d’agences de développement, et de groupes de droits humains œuvrant pour l’allègement des dettes. “Cela va complètement à l’encontre des progrès réalisés par les Etats-Unis et la communauté internationale en matière d’annulation des dettes, à travers l’initiative de la Banque mondiale en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE)”, a indiqué St. Louis.
Dans un autre jugement, la Zambie a été forcée de payer à 'Donegal International' 15 millions de dollars sur une dette que Donegal a acquise à trois millions de dollars. Ce jugement représentait 60 pour cent de l’allègement des dettes dont la Zambie a bénéficié en 2007. “Lorsque les fonds vautours poursuivent en justice pour ces montants exorbitants, ils sont en train d’emporter clairement l’argent qui devrait être investi dans la santé, l’éducation, les infrastructures et d’autres problèmes sociaux, et va remplir les poches des investisseurs déjà riches”, a déclaré Stulman.
Dans une déclaration sur son site web, 'Donegal International' avertit que la législation pour bloquer la capacité des fonds à poursuivre en justice les pays endettés causerait de graves dommages aux marchés secondaires de dettes ainsi qu’elle forcerait les prêteurs à accroître leurs taux d’intérêt sur des prêts sans garantie.
“Si un pays devrait changer ses lois pour empêcher un investisseur d’acheter la dette, et de la convertir ou de la récupérer, le prix plancher disparaîtra et des réclamations par défaut sur les pays à revenu plus faible sérieusement endettés iraient à zéro. Plus important, les prêteurs deviendront réticents à prêter aux pays appauvris sans garantie ou exigeront un intérêt extraordinairement élevé sur leurs prêts”, a affirmé l’entreprise. Les groupes de la société civile encouragent le Congrès à voter la résolution 'House Resolution (HR) 2932' – introduite le 18 juin par Maxine Waters, la députée démocrate et le député républicain Spencer Bachus – qui limiterait la capacité des fonds vautours à utiliser les tribunaux américains pour engranger des profits exorbitants.
“Nous ne pouvons pas permettre aux fonds vautours de détruire les progrès qui ont permis à bon nombre des nations les plus appauvries du monde de réduire la pauvreté”, a déclaré Waters à IPS, dans un courrier électronique.
“Au cours de l’année passée, nous avons vu comment les actions d’un petit nombre d’investisseurs sans scrupules et exploiteurs peuvent faire mal à des personnes innocentes et provoquer des chaos économiques. Nous ne pouvons pas autoriser que des pays les plus pauvres du monde soient exploités par ces mauvais acteurs”, a-t-elle expliqué. Sur la liste des 41 pays éligibles à l’allègement des dettes du Fonds monétaire international (FMI), au moins 20 ont été menacés ou sujets à des poursuites judiciaires par des fonds commerciaux qui tirent leurs profits des prêts de recouvrement octroyés aux PPTE. La résolution servirait aussi bien à limiter les profits que les fonds pourraient tirer du commerce de la dette des PPTE qu’à exiger une transparence accrue des fonds ayant déposé des requêtes dans des tribunaux américains. Il serait demandé aux fonds de révéler combien ils ont payé pour la dette sur le marché secondaire.