OUAGADOUGOU, 13 août (IPS) – Les partis politiques togolais sont arrivés à des compromis sur les questions qui les divisaient notamment sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les conditions d’éligibilité en adoptant des réformes acceptées par tous et sauvant du même coup le processus devant mener à l’élection présidentielle de 2010.
Réunies le week-end dernier, les délégations des trois partis représentés à l’Assemblée nationale se sont accordées sur la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CENI et de ses démembrements. «Sur les compositions de la CENI nous nous sommes mis d’accord pour nommer certaines personnes; le parti majoritaire aussi va nommer certaines personnes, la société civile; on s’est mis d’accord sur les modalités, le nombre et même le coté arithmétique a été satisfait», se réjouit Gilchrist Olympio, président de l’Union des forces du changement (UFC), la principale force d’opposition du Togo.
L’opposition reproche au Rassemblement du peuple togolais (RPT) d’avoir modifié la composition de la CENI, suite à une révision du code électoral introduite le 30 juin lors d’un vote boycotté par l’UFC et le Comité d’action pour le renouveau (CAR). Cette loi ramène à 17 le nombre de personnes composant la CENI contre 19 auparavant. Les 17 membres ont été répartis entre cinq composantes à raison de cinq sièges pour la majorité parlementaire, cinq pour l’opposition parlementaire, trois pour l’opposition extraparlementaire, trois pour la société civile et un pour le gouvernement. L’opposition soupçonne alors la société civile et certains partis extraparlementaires d’être trop proches du parti présidentiel.
Selon le facilitateur, le président Blaise Compaoré du Burkina, les conclusions des négociations de Ouagadougou permettent d’aplanir «les divergences qui existaient au plan politique sur les positions des différentes délégations».
«Nous pouvons nous réjouir ensemble d’avoir pu surmonter ces obstacles politiques et aujourd’hui nous ouvrons la voie à un processus plus aéré, plus consensuel et je souhaite que nous puissions accompagner toujours de nos réflexions, de nos observations et de nos conseils, les actions, les activités à la fois de la CENI et de toutes les structures qui seront associées à la mise en œuvre de ce processus électoral», a expliqué Compaoré. Mandaté par ses pairs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) lors du sommet d’Abuja le 20 juin dernier, il doit tenter d’arracher un consensus face à ces divergences.
«Je crois que nous avons réalisé l’essentiel car le consensus politique était nécessaire pour aller vers des élections apaisées mais nous savons qu’il reste beaucoup de travail, technique, administratif et même politique», ajoute-t-il.
Outre la question de la CENI, des pas importants ont été réalisés sur les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle, en particulier celles relatives à la nationalité et au quitus fiscal. Les trois délégations se sont accordées sur leur assouplissement d’ordre législatif à travers une relecture du Code électoral, notamment en ses articles 168, 170 et 170, afin de permettre aux candidats potentiels de se présenter à la prochaine élection.
«Nous avons été satisfaits du fait que sur le plan des conditions d’éligibilité, il n’était pas nécessaire d’aller au-delà du code électoral pour nous entendre sur une organisation apaisée des élections», explique Esso Solitoki, secrétaire général du RPT.
L’accord politique global signé le 20 août 2006 à Lomé, suite à des semaines de négociations à Ouagadougou, demandait la suppression des délais de résidence pour les candidats aux élections. L’accord prévoyait également la suppression de l’exigence de présenter une copie légalisée de l’acte de renonciation à toute nationalité étrangère, dont le candidat pourrait être titulaire. Cette disposition visait surtout Gilchrist Olympio et des cadres de son parti, longtemps exilés ou réfugiés à l'étranger pour des raisons politiques et qui avaient acquis d’autres nationalités. Ceux-ci se retrouvaient, du coup, éliminés par ces critères contenus dans le code électoral togolais.
«Nous n’avons pas résolu tous les problèmes mais nous croyons que dans les jours, dans les semaines, peut être dans les mois à venir nous allons nous voir pour améliorer cette situation qui connaît beaucoup de progrès ces derniers temps», déclare Olympio, optimiste.
L’opposition et le pouvoir étaient à couteaux tirés après une décision du président Faure Gnassingbé, prise le 11 juin dernier, qui élargit le “Cadre permanent de dialogue et de concertation” (CPDC) aux partis extraparlementaires et à la société civile. L’opposition estime que ce décret n’a pas lieu d’être car selon elle, le CPDC est réservé aux partis ayant obtenu des députés au parlement ou obtenu au moins cinq pour cent des voies aux législatives d’octobre 2007. La nouvelle disposition a provoqué un lever de boucliers à l’UFC et au CAR qui, disposant respectivement de 27 et de quatre députés à l’Assemblée, bénéficiaient des clauses de l’ancienne disposition. Pour le RPT par contre, le CPDC doit être élargi aux parties signataires de l’Accord politique global. Les récents pourparlers de Ouagadougou n’ont pas tranché sur la question cruciale du mode de scrutin qui divise autant les partis politiques togolais préférant «poursuivre les réflexions sur le sujet», selon le communiqué final de la rencontre.
Le leader de l’UFC se veut également optimiste sur ces réflexions à venir : «Nous continuons la réflexion et avec un peu de chance nous trouverons une situation qui convient à tout le monde».
L’opposition souhaiterait l’instauration d’un scrutin à deux tours au lieu du seul tour comme prescrit actuellement par la constitution votée en 2002.