NAIROBI, 30 juil (IPS) – Le parlement du Kenya devrait se réunir le 27 juillet pour examiner un projet de loi indiquant la façon dont les cerveaux des violences post-électorales du pays seront punis.
L’immunité présidentielle contre les poursuites, au cas où Mwai Kibaki serait impliqué dans les violences, est l’une des questions les plus controversées d’un projet de loi qui a vu des discussions précédentes du parlement sur cette question se terminer dans une impasse. Aux termes de la constitution du Kenya, le président est à l’abri de poursuites en cours de mandat: ce projet de loi vise à supprimer cette immunité. Le débat fait rage par rapport à la façon de mener les investigations et les poursuites judiciaires de ceux qui sont accusés d’avoir planifié les violences qui se sont produites au début de l’année dernière suite aux résultats des élections après les scrutins de 2007 qui ont été fortement disputés par le président Kibaki et le leader de l’opposition Raila Odinga. Beaucoup souhaitent que les auteurs soient jugés par la Cour pénale internationale (CPI), au lieu d’un tribunal local.
Plus d’un an après qu’un Accord national l’a établi, le gouvernement d’union demeure profondément divisé par rapport à la manière de punir les planificateurs et les financiers des violences qui ont entraîné la mort de 1.300 personnes et ont vu plus de 300.000 déplacés. Selon la Fédération des femmes juristes au Kenya (FIDA Kenya), plus de 3.000 viols ont été commis au cours des violences.
Violet Asiko (nom d’emprunt) a été violée par deux policiers dont elle affirme qu’ils étaient des membres de l’Unité de service général (GSU), une aile paramilitaire de l’armée kényane. “J’ai perdu un de mes quatre enfants au cours de notre fuite pour notre sécurité. Je l’ai retrouvé et pendant que nous marchions vers un camp de personnes déplacées, nous avons rencontré quatre policiers qui ont commencé par me harceler. Deux d’entre eux m’ont violée pendant que le reste regardait, sous le regard de mon garçon de huit ans”, a déclaré à IPS, Asiko qui a perdu son mari dans les violences. Asiko, qui est maintenant séropositive et suit des conseils, est préoccupée par l’obtention de justice. “Si nous laissons nos propres dirigeants nous donner justice, elle ne viendra jamais parce qu’ils ont le pouvoir d’influencer les systèmes ici. Laissons la CPI, qui n’est pas facile à manipuler, traiter le problème”.
Le président Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga ont tous les deux exprimé leur soutien aux enquêtes et poursuites judiciaires locales, mais beaucoup de députés sont contre cette idée, arguant qu’un procès local pourrait être manipulé par la classe politique, et par conséquent, leur préférence est que les auteurs soient jugés à la CPI.
Une commission d’enquête sur les violences, l’année dernière, a recommandé l’établissement d’un tribunal local d’ici à février 2009 pour poursuivre les responsables des atrocités. Le refus du gouvernement de faire ainsi a vu Kofi Annan, qui était le médiateur de l’Accord national, transférer une enveloppe contenant les noms des suspects à la CPI au cours de ce mois. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, qui a indiqué que les contenus de l’enveloppe resteraient confidentiels, a affirmé que seul la mise en place d’un tribunal spécial qui répond aux normes internationales crédibles et qui est libre des manipulations politiques, l’empêcherait de reprendre le dossier. La CPI a donné jusqu’à la fin d’août au Kenya pour qu’il fournisse une feuille de route sur la façon dont cela se fera.
“Ce sera le dernier test pour voir si le Kenya va réellement agir sur l’impunité ou pas. Les violences dans ce pays sont devenues comme un outil de commerce. Et ceux qui perpétuent ces violences ne sont jamais tenus de rendre des comptes. Il est devenu clair que la culture de l’impunité au Kenya est si prédominante que vous pouvez littéralement la toucher”, a déclaré Ndung'u Wainaina, directeur exécutif du Centre international pour la politique et les conflits (ICPC). Des analystes estiment que les hauts dirigeants nageant à contre-courant de ce sentiment, parmi même leurs propres députés qui préfèrent l’option de la CPI, peuvent être animés par la crainte qu’un procès de la CPI pourrait finir par amener des responsables clé du gouvernements – y compris le président et le Premier ministre – à rendre des comptes. Certains parlementaires ont déclaré que même les hauts dirigeants ont besoin d’être appelés à rendre des comptes pour leur rôle dans les violences, une position maintenue par la société civile. “En fin de compte, ils sont ceux qui ont signé l’accord national qui a stipulé la poursuite des auteurs des violences. S’ils ne montrent pas la bonne voie, alors, ils doivent être tenus responsables des violences”, a indiqué Cyprian Nyamwamu, directeur du Conseil exécutif de la convention nationale, un organe faîtier des organisations de la réforme.
La société civile estime qu’un tribunal local et la CPI ne sont pas mutuellement exclusifs; ils pouvaient se compléter.
“Nous insistons toujours que le gouvernement du Kenya doit travailler d’arrache-pied pour assurer que nous disposons d’un tribunal local efficace. Il servira la justice; il sera plus efficace; il aura la portée la plus large et, plus important, il rendra justice d’une manière plus rapide que la CPI ne puisse le faire”, a confié Wainaina à IPS. La CPI continuerait encore avec ses propres investigations, surveillerait le processus local, s’assurant qu’il ne se comporte pas d’une manière capable de renverser la justice, a prévenu Moreno Ocampo. La Cour pénale internationale est vue comme ayant quelques limites sérieuses en termes du nombre de personnes qu’elle peut poursuivre et sa capacité à réunir rapidement les preuves. L’argument est que la CPI peut cibler les grandes personnes qui ont financé des atrocités, mais pas les petites gens qui les ont menées. “Nous souhaitons des poursuites judiciaires contre les personnes qui étaient les plus responsables; nous voulons les cerveaux ciblés ainsi que leurs substituts, assurant que les cadres inférieurs sont également punis… Nous ne voulons pas une situation où vous poursuivez seulement le sommet pendant que vous laissez un vide choquant d’impunité en bas; vous n’allez pas résoudre ce problème, et c’est pourquoi le cas (d’Asiko) devient très critique. La police doit être également jugée”, a déclaré Wainaina. Nyamwamu partage la même position. “Un tribunal local est la voie à suivre et devrait être capable de juger ces cas; les financiers et ceux qui ont réellement conduit les atrocités. Il devrait être en mesure de répondre aux normes internationales et rendre justice à tous”.
Malgré le tollé pour la justice via le système juridique du Kenya, l’efficacité du système judiciaire du pays demeure confrontée à une insuffisance du personnel et un manque de ressources. Selon les dernières données du ministère de la Planification, il y a un retard de plus de 800.000 dossiers.
Quelque 45.000 citoyens kényans sont en prison attendant un procès, alors que 130.000 autres sont en train de purger des peines dans des prisons qui ont une capacité officielle de 16.000 seulement. Les Partenaires pour le changement, un mouvement qui plaide pour des réformes utilisant des moyens pacifiques, estiment que “le système judiciaire kényan ne peut pas, sans une injection massive de ressources et une restructuration qui pourrait durer des années, juger les cas des violences post-électorales que souhaitent tous les Kenyans”.
Mais Mutula Kilonzo, le ministre de la Justice, est en train de plaider avec verve pour un tribunal local, affirmant qu’il constituera une occasion de faciliter la réhabilitation du système judiciaire sous plusieurs formes, y compris l’augmentation du personnel et des ressources.