PARIS, 18 juil (IPS) – En 2007, l’organisation française de lutte contre la corruption, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), a élaboré un premier rapport sur les sommes colossales volées par des chefs d’Etat corrompus et cachées dans des comptes bancaires secrets essentiellement occidentaux.
Les chiffres sont difficiles à obtenir, étant donné le secret qui entoure un tel pillage des fonds publics. Mais l’enquête du CCFD a découvert des actifs allant de 150 à 180 milliards de dollars environ, volés par 30 régimes corrompus. La CCFD a récemment publié un deuxième rapport, signalant une différence énorme entre les objectifs ambitieux de recouvrement et les sommes détournées effectivement retirées jusqu’à présent. Malgré de nombreuses poursuites judiciaires, moins de cinq pour cent des avoirs volés ont été jusque-là recouvrés.
“L’argent sale ne connaît pas de frontières, alors que les systèmes de justice fonctionnent selon des frontières géographiques strictes”, déclare Jean Merckaert, directeur de campagne du CCFD en France. Le rapport indique que 4,4 milliards de dollars ont été récupérés, et 2,7 autres milliards de dollars gelés. “Dans certains cas, les gouvernements occidentaux ne sont pas pressés de divulguer les avoirs détournés localisés sur leur territoire. Ils préfèreraient ne pas dévoiler leur soutien à certains de ces dirigeants corrompus, même après leur mort”, explique Merkaert. Les sommes détournées sont si considérables qu’elles ont un impact négatif direct sur le développement de beaucoup de pays. La Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime, qui ont lancé l’initiative de recouvrement des biens volés (STaR) en 2007, indiquent que la corruption draine chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars des pays en développement. Ces montants réduisent l’aide au développement.
Au-delà de la diminution des fonds publics précieux, ces pillages du trésor public entraînent souvent des dettes publiques croissantes. Mobutu Sese Seko, ancien dirigeant du Zaïre (actuellement la République démocratique du Congo), a non seulement détourné un montant estimé à environ six milliards de dollars des coffres de son Etat, mais il a également laissé le pays avec une dette internationale de 13 milliards de dollars. En comparaison, le budget total pour la santé du pays, pour 2009, s’élève à 41 millions de dollars, souligne le CCFD. La publication du premier rapport en 2007 a permis à un certain nombre de groupes de la société civile de lancer des poursuites judiciaires dans des tribunaux de France afin de recouvrer certains de ces avoirs localisés sur le sol français. Des plaintes ont été déposées contre des dirigeants spécifiques, dont Denis Sassou-Nguesso du Congo et le président défunt du Gabon, Omar Bongo. “C’était incroyablement facile de pister certains de ces biens mal acquis. Plusieurs de ces noms sont ouvertement listés sur l’annuaire téléphonique français”, déclare Merkaert. “Certains de ces dirigeants corrompus sont tellement habitués à prononcer l’impunité, mais ils ne sont pas gênés par la discrétion”. Une grande partie des fonds détournés n’est jamais justifiée en premier lieu dans leur pays d’origine. Certains sont des bénéfices non déclarés issus de l’exploitation minière et des concessions pétrolières, une pratique que l’Initiative multilatérale pour la transparence des industries extractives à actuellement du mal à limiter. Selon le CCFD, le régime de Sassou-Nguesso “a oublié” de rendre compte des milliards de dollars des recettes de pétrole entre 2003 et 2005. Une fois à l’étranger, les fonds sont difficiles à retrouver. La plupart des sommes finissent dans des paradis fiscaux et les pays, qui autorisent des pratiques légales opaques, telles que les trusts ou les fondations, n’ont jamais obligé à révéler leurs vrais propriétaires.
Plusieurs procédures de recouvrement se sont heurtées à la confidentialité bancaire, avec des autorités locales rejetant les demandes des victimes pour les aider à identifier les comptes où les avoirs ont été cachés. Certains avoirs sont également blanchis et “recyclés”. La famille Bongo possèderait un château sur l’avenue Foch, une des adresses les plus chères du centre de Paris, entre autres biens immobiliers importants.
Les poursuites judiciaires de 2007 n’ont pas encore donné de résultats. Malgré la confirmation de l’existence d’avoirs douteux et même le rajout de nouveaux autres biens à la liste, les tribunaux français ont déclaré que les plaignants avaient une “cause insuffisante”. “Nous attendons maintenant que la Cour d’appel se prononce le 17 septembre 2009, si elle est qualifiée pour traiter ces dossiers”, affirme Merkaert. Ces retards ont parfois permis aux coupables ou leurs descendants de déplacer les fonds vers d’autres comptes et pays. La restitution partielle des fonds Marcos aux Philippines a eu lieu après une campagne de 17 ans. Jean-Marc Bikoko, du Cameroun, tente d’aborder le problème de l’autre bout, à Yaoundé. Ce leader du syndicat du secteur public mène des campagnes pour récupérer les fonds pillés par d’anciens ministres camerounais – une lutte difficile. “Tout ce que la société civile peut faire, c’est d’enquêter et d’encourager l’administration à agir”, explique-t-il.
“Mais la Commission nationale camerounaise de lutte contre la corruption a été constamment dotée de cadres salis, eux-mêmes accusés de corruption et le président se réserve le droit d’approuver ses rapports”, se lamente-t-il. “Les campagnes en vue du recouvrement des fonds volés vous exposent à un harcèlement sans fin. En tant qu’un fonctionnaire, vous êtes systématiquement dénigré, souvent poursuivi et parfois emprisonné”, ajoute-t-il. Mais la sensibilisation sur le coût de la corruption a amené certaines organisations internationales à accorder plus d’attention aux détournements effectués par des politiciens corrompus. La Convention des Nations Unies contre la corruption, signée en 2003, a complété ce dynamisme. “Bien que ce ne soient pas tous les pays qui ont signé cette convention, cela constitue un pas important: il y a cinq ans, nous n’avions aucune voie légale pour recouvrer les avoirs volés. Maintenant, leur récupération par le pays d’origine est un principe reconnu dans le droit international”, indique Merkaert.
Mais seuls les gouvernements nationaux peuvent mettre en vigueur ces principes. “Bon nombre des avoirs de Mobutu (y compris un des châteaux du colonisateur belge, le roi Léopold II, près de Bruxelles) ont été localisés, mais l’actuelle administration congolaise ne semble pas être enthousiaste à les recouvrer. Est-ce parce qu’un des fils de Mobutu figure dans le gouvernement actuel?”, demande Merkaert. “Le récent engagement contre les paradis fiscaux, pris au sommet du G20 à Londres, est un bon signe, mais nous sommes de plus en plus confrontés au problème des 'paradis légaux', aux pays qui rendent extrêmement difficiles les poursuites judiciaires en vue du recouvrement”, affirme Merkaert. “Dans le passé, la France avait rejeté une demande du Nigeria pour une aide juridique dans le recouvrement des fonds volés par l’ancien président Sani Abacha, cachés dans des comptes bancaires français, au motif que la demande officielle était rédigée en anglais, pas en français”.