NATIONS UNIES, 10 mars (IPS) – Le président soudanais, Omar Al-Bashir, le premier chef d’Etat en exercice à être accusé par la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, est maintenant confronté à un mandat d’arrêt émis le 4 mars par la Chambre préliminaire de la CPI sur les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour.
Cette décision a été saluée par des organisations des droits de l’Homme qui avaient longtemps anticipé sur cette démarche de la cour. Richard Dicker, directeur du Programme pour la justice internationale à ‘Human Rights Watch’ (HRW), a qualifié cette décision “d’une occasion de grande importance d’abord et avant tout pour le peuple du Darfour, mais également pour la CPI et la cause de la justice ainsi que pour mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves en droit”.
Immédiatement après que la décision a été annoncée, des milliers de manifestants progouvernementaux ont envahi les rues de Khartoum, pour entendre le président Bashir réaffirmer son défi face aux accusations. Bashir a, à plusieurs reprises, déclaré que son pays ne reconnaît pas la CPI et que cette décision “ne vaut pas l’encre avec laquelle elle est imprimée”. L’ambassadeur du Soudan à l’ONU, Abdalmahmood Abdalhaleem Mohamad, a indiqué dans un point de presse suite à cette décision : “Aujourd’hui, c’est un jour d’outrage national, de colère nationale. Nous condamnons fermement ce verdict; la CPI n’existe pas pour nous. Ses décisions ne nous obligent pas et nous n’allons pas coopérer avec elle”.
Il a réitéré la position de Khartoum selon laquelle cette cour est un instrument des aspirations d’hégémonie et d’impérialisme de l’Occident. Cette décision est tombée au milieu d’une opposition de taille non seulement du gouvernement soudanais, mais aussi de l’Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, ainsi que de la Chine, une alliée proche du Soudan et un membre permanent du Conseil de sécurité. Des critiques ont estimé que cette décision pourrait nuire au processus de paix fragile dans la région et conduire à une recrudescence de la violence.
Mais des organisations de défense des droits humains disent qu’abandonner la justice pour la paix n’est pas une démarche crédible ou durable. “On ne peut pas parler d’un vrai processus de paix”, a confié Dicker à IPS, le 2 mars. “Aucune des deux parties n’affiche la volonté de mettre fin au conflit”. Considérant la recrudescence de la violence, Dicker a affirmé : “Etant donné les preuves de l’implication du gouvernement soudanais dans des crimes contre son peuple au cours des six dernières années, je n’écarterais rien en termes de représailles”. Des analystes ont suggéré qu’infliger davantage de violence isolera plus Bashir et son gouvernement, conduisant finalement à sa chute du pouvoir et à son arrestation, comme Slobodan Milosevic, l’ancien président serbe. Des inquiétudes existent par rapport au personnel de l’ONU sur le terrain au Darfour. Alan Le Roy, le sous-secrétaire général des Forces de maintien de la paix de l’ONU, a indiqué dans un point de presse le 3 mars que bien qu’il y ait un plan d’urgence pour la force hybride ONU-Union africaine appelée la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), il n’existe pas de plans pour arrêter ou réduire la mission, et la MINUAD poursuivra ses opérations normales comme prévu. Le Roy a souligné que “Nous sommes profondément préoccupés par les tensions à la frontière entre le Soudan et le Tchad”, mais “nous devons assumer notre mandat, qui est de protéger 14.000 personnes déplacées à l’intérieur près de notre camp”.
Le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a confirmé le 4 mars que la mission est en train de faire rigoureusement la patrouille de cette zone comme il se doit et n’est pas jusque-là affectée par l’annonce de la CPI. Le Conseil de sécurité de l’ONU, à travers la résolution 1953, a transféré l’affaire du Darfour à la CPI en mars 2005. Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le mandat juridique de la CPI, dans son article 13, autorise le Conseil de sécurité à transférer des dossiers à la cour. Luis Moreno Ocampo, le procureur de la CPI, a ouvert le dossier en juin 2005, et a exigé un mandat d’arrêt contre le président Bashir en juillet 2008. Des mandats d’arrêt ont été également émis contre Ahmad Mohammad Harun, secrétaire d’Etat pour les Affaires humanitaires du Soudan, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, leader présumé de la milice Janjaweed accusée d’organiser des atrocités au Darfour. En novembre dernier, Ocampo a requis des mandats d’arrêt contre des agresseurs des forces de la MINUAD.
Un communiqué de presse publié par la cour suite à cette décision a indiqué que “selon les juges, les crimes auraient été commis au cours d’une campagne de contre-insurrection de cinq ans du gouvernement du Soudan contre le Mouvement/l’Armée de libération du Soudan (SLM/A), le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) et d’autres groupes armés opposés au gouvernement du Soudan au Darfour”.
Ce conflit a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, selon les estimations de l’ONU. Le gouvernement soudanais insiste que le conflit a été exagéré et les chiffres gonflés.
La CPI est un organe judiciaire permanent indépendant créé par la communauté internationale en 1998 afin de juger les crimes les plus graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Alors que l’accusation et le mandat d’arrêt étaient largement anticipés par plusieurs groupes des droits humains, Bashir n’a pas été accusé de génocide faute de “motifs valables”.
Des affirmations existent selon lesquelles la cour est en train de d’appliquer “la justice blanche” et s’intéresse uniquement à juger des Africains. Interrogée sur les normes de justice perçues comme celles de deux poids deux mesures, Niemat Ahmadi, une activiste de veille date des droits de la femme et la responsable de liaison du Darfour pour ‘Save Darfur Coalition’ (Coalition ‘Sauver le Darfour’), a déclaré que “les dirigeants africains ont échoué dans leur propre responsabilité à l’égard du peuple africain” et qu’il n’existerait aucun besoin pour une cour internationale si le Soudan disposait de mécanismes juridiques adéquats. Les trois autres affaires actuellement devant la cour sont à propos de la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et de l’Ouganda. Tous les dossiers ont été transférés à la cour par les pays respectifs, et ceux qui sont accusés jusque-là ont été des seigneurs de guerre déchus ou des opposants au gouvernement.
Les guerres en Irak et en Afghanistan, ainsi que la situation en Palestine aggravée par l’attaque d’Israël sur Gaza à la fin de décembre et en janvier, ont amené plusieurs, y compris le gouvernement soudanais, des journalistes et des gens ordinaires soudanais à se poser la question de savoir si la cour est capable d’accuser des dirigeants de l’Occident. En réponse à ces allégations, Dicker a expliqué que la cour est très nouvelle et opère sur un terrain de jeu inégal. Bien qu’il ait reconnu que “les dirigeants américains ou européens ont moins de chance d’être inculpés dans cette cour”, il a ajouté qu’”il est contre-productif de dire qu’il ne peut exister aucune justice parce que nous ne pouvons pas avoir la justice pour tous”. Les Etats-Unis, malgré leur manque de volonté de s’associer à la CPI et des efforts antérieurs pour saper la cour, ont été déterminants dans le transfert du dossier de Darfour à la cour à travers le Conseil de sécurité. Au cours de l’administration de George W. Bush, une enquête indépendante a conclu qu’un génocide se produisait au Darfour. La Grande-Bretagne et la France ont également soutenu cette accusation. L’ambassadeur de Libye à l’ONU, qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de mars, a déclaré au début de ce mois ars qu’il était en train de mener des consultations bilatérales avec d’autres pays du Conseil de sécurité pour reporter le dossier conformément à l’article 16 du Statut de Rome.