COTONOU, 2 déc (IPS) – L'un des principaux défis de l'Afrique est de veiller à ce que les constitutions reflètent les opinions de toutes les catégories de la population, notamment des groupes les plus vulnérables, comme les femmes, qui ne sont pas souvent prises en compte dans le processus de renforcement constitutionnel.
Cette affirmation a été faite par des experts qui ont réfléchi sur des difficultés rencontrées depuis un moment dans certains pays africains par le processus de démocratisation en cours sur le continent africain depuis le début des années 1990. Ils ont examiné la question lors d'une conférence africaine sur les processus constitutionnels, organisée la semaine dernière à Cotonou, la capitale économique du Bénin.
"Une constitution imposée ou une constitution importée d'autres contextes ne répond pas aux réalités et est souvent source de conflits internes", a déclaré Julia Dolly Joiner, commissaire aux affaires politiques de la commission de l'Union africaine, lors de la conférence. Abordant les défis du constitutionnalisme en Afrique, les experts ont noté que l'Afrique a une histoire riche en processus de renforcement constitutionnel et un certain nombre d'expériences récentes utiles en matière de démocratisation. "Depuis la fin de la Guerre froide et la disparition des derniers vestiges du colonialisme sur le continent avec notamment la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, une nouvelle dynamique s'est manifestée dans l'ensemble des pays africains, exprimant l'exigence d'une véritable gouvernance démocratique répondant aux aspirations profondes des peuples africains", a souligné Dolly Joiner. "Aujourd'hui, le constat peut être fait que la quasi-totalité des pays africains vivent sous un régime démocratique, contrairement à la situation qui prévalait au début des années 1980 où une infime minorité de pays passaient pour être démocratiques", a-t-elle ajouté. Toutefois, la conférence a recommandé l'égalité de genre ainsi que la participation des femmes et des autres groupes vulnérables aux processus constitutionnels. L'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA) stipule que l'égalité entre les hommes et les femmes est un principe de base de la création de l'UA. En conséquence, les Etats membres de l'union doivent s'assurer que ce principe est énoncé dans les constitutions et que le Protocole de l'UA sur les droits des femmes en Afrique est ratifié par tous les Etats membres et que tous les partis politiques inscrivent également le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans leurs constitutions. Une autre recommandation importante souligne que les constitutions doivent procéder à une meilleure distribution du pouvoir, une meilleure organisation et un meilleur contrôle de l'Etat à travers l'instauration d'un système multipartite avec des élections libres et transparentes, en mesure de garantir l'alternance démocratique au pouvoir d'Etat. Dr Sona Khan, experte en constitutionnalité de l'Inde, a déploré que les politiciens ne répondent pas aux attentes des constitutions et des populations. "La constitution est élaborée pour les populations et non pour les leaders", a-t-elle indiqué à IPS. "Il faut investir pour le bien des populations, gagner leur confiance et les rendre fières de leur pays et de leur constitution". Les experts ont souligné que la constitution doit toujours faire l'objet d'une adoption par les populations à la suite de référendums réguliers, transparents et sincères. Parlant de l'expérience de son pays, Khan a affirmé que la constitution indienne qui date de 1950 n'a jamais été modifiée. Seulement quelques articles ont été amendés pour se conformer à l'évolution de la société.
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Jean-Marie Ehouzou, a apprécié l'approche de l'UA qui a permis de définir des normes pour les Etats membres en matière de démocratie et de gouvernance. "J'exhorte tous les représentants des Etats membres et les participants à saisir cette occasion pour réfléchir sur les efforts futurs qu'il faudrait nécessairement entreprendre dans le cadre du renforcement et de l'intégration et de la démocratie sur le continent", a-t-il déclaré. "La constitution n'est plus uniquement un instrument juridique, mais elle est devenue un instrument essentiel de promotion de la démocratie", a expliqué, à IPS, Vidar Helgesen, secrétaire général de 'International IDEA' (Institute for Democracy and Electoral Assistance – Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale), l'un des organisateurs de la conférence. Soulignant l'importance de la participation aux processus constitutionnels, Helgesen ajoute qu'elle est essentielle à l'émergence d'un "nouveau constitutionnalisme".
La conférence a également recommandé la signature et la ratification, par tous les Etats africains, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en janvier 2007 à Addis-Abeba, lors de la 8ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA. Par ailleurs, les participants ont mis l'accent sur la création d'une Haute cour de justice continentale chargée de connaître, en dernier recours, après épuisement des voies nationales, des contentieux électoraux dans les Etats membres.
Pour Désiré Adadja, le ministre béninois de la Communication assurant l'intérim de son collègue des Affaires étrangères à la séance de clôture, les résultats des travaux de la conférence concourent à la réaffirmation du rôle des constitutions comme garantes de la démocratie, de la stabilité, de la promotion des droits de l'Homme et du développement. "Les conclusions et recommandations tracent des perspectives encourageantes qui offrent à l'Union africaine l'opportunité de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de l'amélioration des dispositions constitutionnelles sur le continent", a-t-il dit. Adadja a ajouté : "La protection judiciaire des constitutions africaines doit devenir une réalité sur le continent et se réaliser à travers le respect des normes constitutionnelles par les acteurs politiques, la société civile, les forces armées nationales, les juridictions et l'ensemble des populations africaines afin d'éviter, autant que se peut, les changements anticonstitutionnels sur le continent".
"Nous sommes déterminés à tout faire afin que les gains démocratiques accomplis en Afrique soient non seulement conservés mais renforcés", a affirmé Dolly Joiner de l'UA, ajoutant : "Nous prévoyons d'allouer, au cours des cinq prochaines années, 15 millions d'euros à la construction d'une gouvernance démocratique des pays dans le respect des particularités locales".