LAGOS, 6 nov (IPS) – Amnesty International affirme que des centaines parmi ceux qui attendent l'exécution dans le couloir de la mort au Nigeria n'ont pas eu de procès équitables et peuvent par conséquent être innocents.
Au cours d'une conférence de presse le mois dernier à Abuja, la capitale, lors de la publication de son rapport le plus récent sur la peine de mort au Nigeria, co-rédigé par l'organisation nigériane de défenses des droits 'Legal Defence and Assistance Project' (Projet d'assistance et de défense Juridique) (LEDAP), Amnesty International a lancé un appel pour un moratoire immédiat sur les exécutions au Nigeria. Le rapport, intitulé 'Nigeria : Dans l'attente du bourreau', expose un chapelet de manquements dans le système de la justice pénale du Nigeria, indiquant qu'il était “gangrené par la corruption, la négligence et un manque presque criminel de ressources”. Plus de la moitié des 720 condamnations à mort étaient basée sur des aveux qui ont été souvent extorqués sous la torture. “Bien qu'elle soit interdite au Nigeria, dans la pratique la torture par la police se produit au quotidien. Presque 80 pour cent des détenus dans les prisons nigérianes déclarent avoir été battus, menacés avec des armes ou torturés dans les cellules de la police”, indique le rapport.
“Les policiers sont surchargés et disposent de très peu de ressources et pour cette raison, ils se basent énormément sur des aveux pour 'résoudre' les crimes — plutôt que sur des investigations coûteuses. Les condamnations basées sur de tels aveux sont évidemment risquées”, a déclaré Aster van Kregten, chercheur à Amnesty International.
“Le système judiciaire est affecté par des dysfonctionnements qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Pour ceux qui sont accusés de crimes passibles de la peine capitale, les effets sont évidemment mortels et irréversibles”.
Chino Obiagwu, coordonnateur national du LEDAP, a ajouté que quoique le droit nigérian dispose que les aveux faits sous pression, menace ou torture, ne sauraient être utilisés comme preuve dans les tribunaux, les juges ne tiennent pas compte de cette disposition. “Les juges savent que la police fait beaucoup recours à la torture — mais pourtant, ils continuent de condamner des suspects à mort sur la base de ces aveux, ce qui conduit à la condamnation à mort de plusieurs personnes probablement innocentes”. Le rapport d'Amnesty mentionne que les procès qui aboutissent à une condamnation à mort pourraient durer plus de dix ans avant d'arriver à leur terme. Des dossiers se perdent, laissant les condamnés dans l'oubli et les privant apparemment de leurs droits aux amnisties. Les conditions dans le couloir de la mort étaient pénibles. Il y avait aussi un nombre de plus en plus important d'enfants dans le couloir de la mort. “Bien que le droit international interdise l'usage de la peine capitale contre les enfants délinquants, au moins 40 des prisonniers dans le couloir de la mort étaient âgés de 13 à 17 au moment où ils commettaient leur délit présumé”.
“Les questions de culpabilité et d'innocence ne sont presque pas pertinentes dans le système de la justice pénale au Nigeria”, a affirmé Obiagwu. “Tout est question de savoir si vous avez les moyens de payer pour rester en dehors du système — cela signifie payer la police pour qu'elle fasse des investigations adéquates sur votre affaire, se payer un avocat pour vous défendre ou payer pour que vous ayez votre nom sur la liste de ceux qui sont éligibles pour le pardon”.
“Ceux qui disposent de très peu de ressources courent le plus grand risque dans le système de la justice pénale au Nigeria”.
Un projet de loi qui aurait pu abolir partiellement la peine de mort au Nigeria a été rejeté par une large majorité au parlement en juillet dernier.
Bouleversés par le degré d'opposition, des activistes opposés à la peine capitale et des sponsors sont en train de programmer une vaste compagne de sensibilisation avant de soumettre à nouveau un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort lors de la prochaine session parlementaire en 2009.
“Nous envisageons de toucher tout le monde dans la campagne d'explication”, a confié à IPS, Friday Itulah, le principal parrain du projet de loi rejeté. “Nous avons l'intention d'impliquer des ONG locales et internationales et les médias en plus de l'organisation des séminaires et des ateliers”.
Itulah a dit que son projet de loi a été rejeté en raison des sentiments religieux et de l'ignorance. “Du point de vue religieux, les adeptes de la foi islamique en particulier pensent que la vie est sacrée, et par conséquent, quiconque ôte la vie à un autre ne mérite pas de garder la sienne”. Bien que Itulah ne l'ait pas nommément mentionné, le chef de file de l'opposition à son projet de loi au parlement était Sada Soli, un député en provenance de l'Etat de Katsina, dans le nord du pays à prédominance musulmane. Itulah souligne que les gens ont besoin d'être sensibilisés pour accepter le point de vue moderne selon lequel la sanction doit être accompagnée par un effort de reconversion du criminel pour qu'il/elle puisse “se racheter ou rétrocéder à la société ce qu'il ou elle a pris”.
Implicitement, il approuve les points de vue d'Amnesty et autres ONG selon lesquels beaucoup de condamnés, dans le couloir de la mort au Nigeria, pourraient être innocents, expliquant que les gens ne sont pas conscients de la possibilité des erreurs judiciaires. “Il y a beaucoup de travail à faire pour éveiller les consciences au cours de la campagne de sensibilisation et il faudra beaucoup d'argent puisque ceci doit être fait pour assurer un vote en douceur du (nouveau) projet de loi au parlement. J'ai la ferme conviction qu'un jour, nous allons atteindre notre objectif”, affirme Itulah.
L'un des principaux militants opposés la peine de mort et secrétaire d'une commission présidentielle sur la réforme du système judiciaire, Olawale Fapohunda, a indiqué que tout doit être fait pour préparer le pays à l'introduction du projet de loi sur l'abolition. “La première chose est de montrer que le maintien de la peine capitale dans nos lois n'a pas été un facteur dissuasif pour les crimes crapuleux”. “Nous voulons nous focaliser sur le lien entre les crimes liés à la propriété, la pauvreté et les opportunités limitées qui s'offrent à une grande partie de la population nigériane de travailler pour sortir de la pauvreté”. “Deuxièmement, nous notons la nécessité de répondre aux préoccupations relatives au crime et à l'incapacité de notre système de justice pénale à répondre aux victimes des crimes”.
Cette question est maintenant prise en compte avant le Sénat par un projet de loi sur les droits des victimes. “Le plus important maintenant est de s'assurer de l'appui local, non seulement en terme financier, mais en amenant les représentants des groupes de pression locaux à soutenir l'abolition. Je pense qu'il nous faut en faire beaucoup plus à ce sujet”. Au début du mois dernier, les parlementaires ont abordé la question des Nigérians dans le couloir de la mort à l'étranger. Tous ceux-ci sont condamnés pour des crimes liés à la drogue et on leur dénie le droit à une pleine représentation en justice. Une motion du Sénat a demandé au gouvernement d'intervenir et de faire pression sur les gouvernements étrangers pour qu'ils accordent la grâce à ces prisonniers. Dans son rapport, Amnesty a indiqué qu'il y avait 42 Nigérians dans des couloirs de la mort à l'étranger : en Indonésie (20), Libye (15), Afghanistan (6) et Arabie Saoudite (1). Entre octobre 2006 et avril 2008, l'Arabie Saoudite a exécuté 10 Nigérians pour trafic de drogue, y compris une femme.