KAMPALA, 17 nov (IPS) – En 2003, le caporal-chef James Omedio et le soldat de deuxième classe Abdullah Muhammad passaient devant un peloton d'exécution public pour avoir tué le prêtre catholique irlandais Declan O'Toole, son chauffeur Patrick Longoli, et son cuisinier Fidel Longole.
Ils ont été exécutés après avoir été reconnus coupables par une cour martiale de campagne, suite à un procès qui a duré deux heures et 36 minutes. L'exécution hâtive est intervenue sans un accès à un jugement équitable et indépendant, ni une chance de faire appel de la décision. A l'époque, cela a suscité des critiques de la part du public, des groupes de défense des droits humains et de la communauté internationale. Mais un rapport publié cette année montre que rien n'a changé au cours des trois dernières années — l'armée ougandaise continue d'exécuter tout soldat qui viole les droits des civils, et elle fait usage d'exécutions sommaires comme un moyen pour laver sa réputation en matière de droits humains. L'armée dit que les mesures drastiques sont nécessaires pour réduire les abus excessifs au sein de ses rangs. "Le Rapport avancé sur les mesures prises contre les violations des droits de l'Homme par la 'Uganda People's Defence Force' (armée ougandaise – UPDF) dans le nord de l'Ouganda 2003-2005", rédigé par le ministère de la Défense, a rapporté que l'armée a exécuté 26 soldats dans la région au cours des trois dernières années.
Les exécutions ont été faites soit par un peloton d'exécution soit par pendaison dans la région du nord de l'Ouganda en proie au conflit, où des troupes gouvernementales et des rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), présidée par le soi-disant leader Joseph Kony, sont en guerre depuis 1986. Quelque 20.000 soldats sont actuellement stationnés dans la région pour protéger les citoyens qui ont été contraints de s'installer dans des camps pour se mettre à l'abri des attaques des rebelles.
Le ministre d'Etat à la Défense Ruth Nankabirwa a dit que l'armée ougandaise continuera à exécuter des soldats qui violent les droits d'autres citoyens, parce que c'est la loi.
"Les soldats qui violent les droits d'autres citoyens devraient être mis à l'écart", a indiqué Nankabirwa à IPS, dans un entretien. "Mais cette (exécution) intervient tous les trente-six du mois (très peu souvent)", a-t-elle ajouté.
Le rapport indiquait que 11 soldats ont été exécutés en 2003, sept en 2004, et huit autres en 2005.
Aucune exécution connue n'est intervenue cette année. Toutefois, un deuxième rapport, publié par la 'Foundation for Human Rights Initiative' (Fondation pour l'initiative des droits humains – FHRI), une organisation de défense de droits humains, basée à Kampala, indique que "plusieurs" condamnations à mort ont été prononcées par des tribunaux militaires et quelques-unes par des tribunaux civils durant le premier semestre de 2006. Ce rapport, "Privation du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes en Ouganda, janvier 2006-juin 2006", publié début novembre, recommande une révision des procédures militaires en vue de réduire les pouvoirs des tribunaux militaires par rapport à ceux des tribunaux civils.
Le rapport de la FHRI a également exprimé des craintes que le code pénal du pays ne couvre pas les coupables des services militaires, et que les procédures militaires soient différentes du système de justice de droit pénal.
"C'est cette séparation qui est en partie responsable des violations des droits de l'Homme, de façon plus significative, le contournement des processus d'appel", a indiqué le rapport de la FHRI.
Le ministre de la Défense n'est toutefois pas désolé. Exécuter des soldats indisciplinés donne un exemple pour dissuader d'autres soldats de violer les droits des citoyens, a souligné Nankabirwa. "Ceci a maintenu des niveaux de discipline très élevés dans l'armée", a-t-elle affirmé.
La loi de l'UPDF de 2005 prévoit la réglementation de l'armée conformément à la constitution de 1995. La section "code de conduite" de la loi souligne l'objectif d'orientation et d'inculcation de la discipline au sein de l'armée. La mort est la punition la plus sévère imposée dans le cadre de cette loi.
Les soldats sont jugés soit par la Cour martiale générale, la Cour martiale de division, les Cours martiales de campagne ou des comités disciplinaires d'unité. La loi inclut également des dispositions pour des appels sous la Cour d'appel de la Cour martiale. Ces tribunaux ont une juridiction illimitée pour juger toutes les personnes assujetties à la loi militaire. Bien que la Cour constitutionnelle ait prévu que les tribunaux militaires soient subordonnés à tous les tribunaux civils, ces derniers se considèrent comme indépendants vis-à-vis des premiers à moins que la loi n'ait été changée.
Par conséquent, les soldats peuvent seulement faire appel devant un tribunal militaire et non pas devant des tribunaux civils s'ils ont été reconnus coupables par un tribunal militaire en première instance.
"A travers cela, la conduite de l'armée en matière des droits de l'Homme s'est améliorée considérablement…Dans l'UPDF, ces tribunaux ont fait beaucoup pour aider l'institution à améliorer et à rationaliser notre conduite en matière de droits humains", a indiqué le rapport militaire. L'UPDF, une formation de l'Armée nationale de résistance (NRA), un mouvement de guérilla fondé par le président Yoweri Museveni dans les années 1980, s'est en fait donné une réputation de discipline et de professionnalisme dans une plus grande mesure en comparaison des armées pendant des régimes précédents. Depuis l'indépendance, des armées ont été associées à la cruauté, à la torture, au meurtre et à d'autres violations de droits humains. Les soldats portaient des armes et parcouraient les rues des villes, volant, tuant et violant des citoyens terrifiés.
"Honnêtement, je crois que les mesures disciplinaires au sein de l'armée ont fait de l'UPDH une force propre par rapport à n'importe quelle armée que nous avions eue auparavant. Je me rappelle que lorsque nous étions plus jeunes, la vue d'un soldat vous effrayait parce que vous pensiez qu'il allait vous faire du mal", a dit à IPS, Henry Nsubuga, un employé dans une banque de Kampala, la capitale ougandaise.
"Cette armée (UPDF) est différente. Ils sont même gentils, contrairement à ceux du passé. Ces soldats portent des armes et ont donc beaucoup de pouvoir. La tentation d'utiliser l'arme peut être très grande. Il est par conséquent nécessaire de les contrôler", a ajouté Nsubuga.
Le porte-parole de l'armée, le commandant Felix Kulayigye, a déclaré à IPS que l'UPDF continuera à utiliser la peine de mort à cause de son histoire et comme un élément de dissuasion pour ne pas revenir sur les violations des droits humains du passé. "L'histoire de l'armée dans notre pays n'est pas très agréable. L'armée était le plus grand auteur de violations des droits de l'Homme et l'armée était contre la loi elle-même", a-t-il dit. "Cela est basé sur cette histoire consistant à fixer des conditions dures et strictes pour ce qui est de la discipline dans l'armée, pour éviter une répétition du passé".
Ceci, a affirmé Kulayigye, est "pour assurer et immuniser l'institution contre les erreurs passées de l'armée précédente. Et ce n'est pas étonnant que l'UPDF, je crois, soit toujours l'armée la plus disciplinée dans l'histoire de ce pays".
Toutefois, tandis que des prisonniers civils en Ouganda peuvent faire appel de leurs condamnations, les prisonniers de l'armée ne le peuvent pas. En juin 2005, la cour Constitutionnelle de l'Ouganda a interdit l'imposition de peines de mort obligatoires dans des affaires civiles, mais a rejeté un appel introduit par plus de 400 détenus du couloir de la mort pour abolir complètement la peine capitale.
Quoique la peine capitale continue en Ouganda, même le ministre de la Défense concède que le mouvement en faveur de son abolition est puissant.
"Nous suivons le débat. Si l'Ouganda décide que nous devrions abolir complètement la peine de mort, alors nous amenderons la loi en conséquence", a indiqué Nankabirwa.