NAIROBI, 23 août (IPS) – Le processus tendu de révision constitutionnelle au Kenya a marqué un autre chapitre la semaine dernière, avec l'annonce par le président Mwai Kibaki selon laquelle il n'y aurait pas de réforme partielle de la constitution en prélude aux élections générales prévues l'année prochaine.
Ceci est intervenu après que certains parlementaires ont proposé des changements, nommées “réformes minima”, estimant qu'une autre révision de grande envergure de la constitution n'était pas possible avant le scrutin de 2007; au nombre des réformes, le président se verra retirer son droit exclusif de nommer les membres de la Commission électorale du Kenya (ECK) composée de 21 personnes.
Avec le mandat de la plupart des commissaires actuels venant à terme le mois prochain, la crainte est que Kibaki pourrait inclure des partisans du gouvernement dans les nouvelles nominations, qui pourraient influencer négativement le vote de l'année prochaine. L'ECK supervise les élections présidentielles, législatives et les élections du gouvernement local dans ce pays d'Afrique orientale.
Une autre exigence de taille porte sur la réduction de l'autorité du président et le partage du pouvoir avec le Premier ministre, poste nouvellement créé, et avec deux adjoints. Ceci est conforme aux souhaits exprimés par les Kényans à la Commission de révision de la constitution au Kenya, une institution créée en 2000 pour savoir quelle forme les citoyens veulent que leur constitution prenne. Lors des consultations à l'échelle nationale, la commission a trouvé que les Kényans ont voulu que les pouvoirs du président soient réduits, apparemment en réaction aux abus de ces pouvoirs par les chefs d'Etat précédents.
L'autorité réduite faisait partie de la version initiale de la constitution qui a été rédigée ultérieurement : le soi-disant “avant-projet de Bomas”. Cela a été nommé d'après “Bomas du Kenya”, un lieu culturel en dehors de la capitale Nairobi où s'est tenue la Conférence nationale sur la constitution (NCC) en 2003 et 2004 pour élaborer une nouvelle constitution. La NCC regroupe des délégués d'un échantillon de la société kényane.
Toutefois, les députés du parti au pouvoir ont plus tard changé l'avant-projet de Bomas en vue de conserver les pouvoirs forts pour le chef de l'Etat. Selon leurs révisions, un Premier ministre sans pouvoir exécutif pourrait être nommé par le président.
Des amendements à l'avant-projet de Bomas ont divisé la Coalition nationale Arc-en-ciel (NARC) au pouvoir, incitant l'une de ses factions, le Parti démocratique libéral, à unir ses forces avec l'opposition en faisant pression pour que l'avant-projet de constitution soit rejeté lors du référendum en novembre 2005 — et ce, sous les auspices du Mouvement démocratique orange (ODM).
Des informations ont indiqué que Kibaki et le chef du Parti démocratique libéral Raila Odinga avaient convenu que le poste de Premier ministre reviendrait à Odinga en échange de son support à Kibaki lors des élections qui ont porté le NARC au pouvoir à la fin de 2002. Nombre d'hommes politiques appuyant les ‘’réformes minima’’ ont également exprimé un intérêt pour un rôle dirigeant du Premier ministre.
Ceux qui s'étaient opposés à l'avant-projet de constitution ont adopté l'orange comme leur logo, alors que ceux qui supportent la constitution on choisi la banane — ceci dans l'intention d'aider les analphabètes kényans lors de la campagne pour le référendum, qui avait fait de nombreuses victimes.
Environ 60 pour cent de ceux qui ont voté lors du scrutin ont rejeté l'avant-projet de constitution.
“Le peuple a fait une déclaration en rejetant l'avant-projet de constitution. Il n'était pas pour la constitution que le gouvernement proposait parce qu'il était orienté vers les intérêts du gouvernement et non ceux du peuple”, a souligné Hilda Obyerodhiambo, directrice adjointe de la Coalition des citoyens pour le changement de constitution — une organisation non gouvernementale basée à Nairobi.
Les parlementaires, qui ont été le fer de lance des récentes “réformes minima”, viennent pour la plupart de l’ODM. Mais, les changements proposés ont été rejetés par des organisations de la société civile.
“Cette clameur pour des réformes minima vise à émousser la dynamique pour des réformes profondes désirées de longue date”, a indiqué une déclaration publiée la semaine dernière par des groupes impliqués dans la révision complète de la constitution existante qui était en place depuis l'indépendance du Kenya, obtenue de la Grande-Bretagne en 1963.
Ces organisations ont plutôt demandé au gouvernement de présenter un plan d'élaboration d’une nouvelle constitution.
En mars cette année, les autorités ont constitué une commission juste pour recommander cela. Mais Obyerodhiambo accorde peu de foi à cette institution.
“La commission était juste pour tuer le temps. Il n'y a aucune volonté politique parce que le gouvernement a manqué à sa parole par rapport à ses promesses précédentes d'élaborer une nouvelle constitution”, a-t-elle souligné.
Kibaki avait initialement promis une nouvelle constitution dans un délai de 100 jours après son accession au pouvoir.