KIGALI, 29 juin (IPS) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, devra achever ses travaux en 2008, selon la mission que lui ont confiée les Nations Unies de juger les principaux responsables du génocide rwandais de 1994.
Mais, selon des analystes, le TPIR est handicapé par son incapacité et sa lenteur à traquer et juger tous les planificateurs du génocide. Résultat : les autorités rwandaises et les rescapés du génocide déplorent le "rendement insignifiant" réalisé par cette juridiction au regard notamment des moyens matériels et financiers mis à disposition pour accomplir sa mission.
Le budget du TPIR pour 2006-2007 est de 250,5 millions de dollars. A la fin de 2007, le tribunal aura consommé globalement quelque 1,032 milliard de dollars pour son fonctionnement depuis sa création en février 1995, par le Conseil de sécurité de l'ONU, selon un document "media briefing" transmis à IPS, ce mois-ci à Arusha, par le porte-parole du TPIR, Timoty Gallimore.
Gallimore estime qu'il n'existe pas d'entrave majeure au succès de la stratégie d'achèvement de la mission de ce tribunal dont le mandat prendra fin dans un an et demi.
“Le succès de la stratégie d'achèvement dépend principalement de deux facteurs : l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales à se saisir des affaires impliquant des personnes (présumées coupables) de rang intermédiaire ou subalterne”, déclare Gallimore à IPS.
Il a ajouté que Kigali a déjà exprimé “son ardent désir de voir des procès se dérouler au Rwanda et de détenir des condamnés”. Une trentaine de dossiers ont été déjà remis à la justice rwandaise. "Mais nous aurions besoin de collaborer étroitement avec les autorités de Kigali pour s'assurer qu'il y aura une harmonisation de la législation, notamment par l'abolition de la peine de mort", souligne-t-il.
Toutefois, la résolution 1503 du Conseil de sécurité de l'ONU fait obligation au tribunal de conclure ses travaux au plus tard en 2010, uniquement pour le reste des procès en appel. “Il est certes malaisé de formuler une stratégie d'achèvement des travaux d'un tribunal, alors que plusieurs procès ont fait l'objet d'un appel”, observe, pour sa part, Everard O'Donnell, chef de la section de soutien aux chambres des juges du TPIR.
Depuis le démarrage des travaux du TPIR en mai 1996, seuls les procès de 26 personnes accusées ont été menés à terme. “Les 14 autres suspects génocidaires, qui n'ont pas encore été appréhendés, verront leurs procès s'ouvrir entre 2007 et 2008”, explique à IPS, Alex Obote, conseiller spécial du procureur du TPIR.
“Les suspects recherchés par le procureur (Hassan Bubacar Jallow) sont notamment des personnes ayant occupé des positions d'autorité et qui, à ses yeux, sont les principaux responsables du génocide”, ajoute Obote.
Au cours du génocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu modérés ont été assassinés par des extrémistes hutu qui contrôlaient le pouvoir politique et militaire à l'époque, au Rwanda.
Parmi ces planificateurs du génocide toujours en fuite, figurent le richissime homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga, l'ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, l'ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, ou l'ex-commandant de la garde présidentielle Protais Mpiranya. "Pour l'achèvement des travaux du tribunal, le procureur se propose de renvoyer les dossiers devant les juridictions nationales des pays qui auraient fait preuve d'un système judiciaire compétent et qui se conforme aux normes d'une justice internationale", affirme Obote.
De même, la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU stipule que tous les pays, qui auraient ratifié la convention sur le génocide et harmonisé leur législation, pourraient commencer à recevoir des dossiers de génocidaires du TPIR. “Au moins 40 dossiers de génocidaires pourraient être déférés devant des juridictions nationales”, explique Obote, indiquant qu'une trentaine d'affaires avaient été déjà remises aux autorités rwandaises, tandis qu'un autre dossier qui concerne un ancien haut gradé des ex-Forces armées rwandaises avait été soumis à la justice belge.
Selon des analystes, la seule préoccupation, qui risque d'entraver le transfert des dossiers au Rwanda, vient notamment du fait que le système judiciaire rwandais ne sera pas en mesure de les juger alors même qu'il peine à trancher localement des milliers d'autres affaires liées au génocide.
Par ailleurs, le gouvernement de Kigali continue de réclamer l'accélération du transfert des dossiers au Rwanda pour que les auteurs du génocide soient jugés sur le lieu du crime. “En dehors d'un bilan négatif de réalisations, le TPIR est accusé d'une lenteur et d'un 'dysfonctionnement notoire' pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se 'baladent librement' dans certains pays du monde”, a déclaré le chef de l'Etat rwandais Paul Kagamé, lors de sa récente visite aux Etats-Unis, en mai dernier.
“Il est scandaleux de voir que des centaines de milliers de sommes d'argent débloquées par les Nations Unies pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu”, a martelé Kagamé.
Des analystes affirment que certaines positions tranchantes risquent d'entraver la négociation entre le tribunal et les pays sur le transfert de certains dossiers. "La situation reste toujours de plus en plus compliquée, car cette prise de position (du Rwanda) s'avère de plus en plus menaçante sur la vision du tribunal de contribuer comme étant une justice équitable et réconciliatrice", observe le porte-parole du TPIR.
La fin du mandat du TPIR alimente également la polémique au sein des juristes. “Le TPIR n'a jamais su convaincre de par sa prestation. Cette juridiction s'avère toujours être un créneau qui favorise tous ceux qui veulent gagner de l'argent facile”, déplore un avocat basé à Kigali, la capitale rwandaise, qui a requis l'anonymat.
Cette opinion est partagée par Martin Ngoga, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, qui explique le mauvais rendement du tribunal par "son incapacité à exercer ses compétences".
Cette affirmation est, toutefois, contredite par le 'International Crisis Group' (ICG), une cellule de réflexion basée en Belgique, dans son récent rapport publié sur le tribunal. “Le TPIR a fait preuve de pragmatisme, il doit maintenant se soumettre aux lois de la productivité pour valoriser son rendement”.
ICG constate que les trois années écoulées avaient été marquées par une phase de pragmatisme à mettre au crédit de la juridiction internationale, qui s'est appliquée à relever trois défis essentiels : fixer un programme réaliste des poursuites, établir un calendrier judiciaire reflétant ses priorités et la nécessité d'améliorer sa productivité.
Néanmoins, ICG ajoute que le "calendrier des procès jusqu'en 2007, qui a été établi sur la base des seuls accusés présents au centre de détention d'Arusha, démontre l'incapacité du Tribunal à gérer davantage de dossiers".