YAOUNDE, 18 mai (IPS) – Une campagne de vulgarisation est en cours au Cameroun pour un nouveau Code de procédure pénale qui doit, selon les autorités, consolider l'Etat de droit pour faire de ce pays une "référence" en matière de respect des droits humains.
Mais, des citoyens sceptiques se demandent si les usages et les pratiques en matière de procédure pénale connaîtront un bouleversement réel au Cameroun avec ce nouveau texte.
En effet, dans ce pays d'Afrique centrale régulièrement cité dans les rapports des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains, les droits des justiciables ne sont pas respectés dans la plupart des cas.
Les ONG évoquent souvent des cas d'arrestations et de détentions arbitraires, de la pratique constante de la torture dans les lieux de détention.
“La torture”, affirment-elles, “est comme une réalité banale, une impunité systématique au stade de la garde à vue dans les commissariats (de police), les gendarmeries ainsi qu'en milieu carcéral”.
“Le Cameroun est réputé pour ses pratiques rétrogrades des droits de l'Homme”, déclare à IPS, Paul Yassi, avocat basé à Yaoundé, la capitale.
“Notre pays n'a fait que des avancées timides en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme depuis quelques années”.
Selon Yassi, “Nous espérons que la mise en œuvre prochaine d'un nouveau Code de procédure pénale ouvrira la voie au fondement d'un véritable Etat de droit que nous appelons tous de nos vœux”.
Le nouveau code, qui mettra fin à une dualité culturelle et linguistique, entrera en vigueur, le 1er août prochain, selon le ministère de la Justice.
Comportant 747 articles contenus dans six livres, il est l'aboutissement de 30 années de travail de juristes nationaux avec l'appui d'experts français et britanniques.
“Avant la réunification de notre pays (le Cameroun) en 1961, la République fédérale fonctionnait avec deux Républiques fédérées, ce qui coûtait beaucoup d'argent à l'Etat”, explique à IPS, Jacqueline Mbassi, magistrat au tribunal de Yaoundé. “En 1972, la République unie du Cameroun entraînait une intégration politique (des deux Républiques fédérées), mais pas juridique”.
L'une des deux Républiques fédérées était francophone, et l'autre anglophone.
Mbassi souligne que “dans la partie francophone, on utilisait le Code d'instruction criminelle d'inspiration germano-romaine; et dans la partie anglophone, il y avait la 'Criminal Procedure Ordinance', extrait du Laws of Nigeria de 1938”.
Selon elle, “Deux systèmes juridiques différents fonctionnaient dans un pays déjà politiquement et administrativement unifié. Il y avait donc nécessité d'harmoniser les deux systèmes dans le but de rendre notre justice plus rapide, moins tatillonne, moins onéreuse, plus efficace et moderne”.
Selon les autorités, le nouveau Code de procédure pénale apportera des innovations inconnues jusque-là dans le paysage judiciaire du Cameroun.
Le code prévoit, par exemple, une “caution pour la mise en liberté d'une personne arrêtée”. Des “privilèges des juridictions”, jadis accordés aux seuls magistrats et policiers, s'étendent désormais aux autorités administratives qui ne pourront plus être jugées dans leurs circonscriptions de commandement pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Selon Honoré Happi, avocat exerçant dans la capitale, joint au téléphone par IPS, cette disposition permettra aux autorités administratives civiles de choisir la localité où elles peuvent se faire juger en cas de poursuites.
En outre, le code mentionne la “notion de contrainte par corps”, indiquant que, désormais, les personnes âgées de moins de 18 ans et celles de plus de 60 ans, ainsi que les femmes enceintes ne pourront pas faire l'objet de contrainte par corps — ne seront pas emprisonnées.
Par ailleurs, le nouveau code innove avec la notion d'Habeas Corpus, issue de la procédure pénale britannique, qui donne la possibilité au juge de prononcer la relaxe pure et simple d'un détenu, explique Happi, évoquant le cas des détenus qui croupissent irrégulièrement dans les prisons.
Toutefois, “Le véritable problème sera celui de son application effective (le code) par les hommes de loi (les gens de la justice)”, souligne à IPS, Justin Bessala, huissier de justice basé à Yaoundé.
Pour l'instant, les populations restent sceptiques par rapport à une possible évolution des droits, et à la volonté réelle des autorités de faire la promotion des droits de l'Homme au Cameroun.
“Que fera-t-on de tous ces mineurs incarcérés dans les prisons de Yaoundé, Douala (la capitale économique) ou ailleurs, et qui sont sans jugement depuis des années durant?”, demande Sarah Djidonou, présidente de 'Human Rights Advocacy Coalition', une ONG, basée à Yaoundé.
“De même, je pense que les policiers et magistrats continueront d'envoyer des innocents dans les maisons d'arrêt”, ajoute Djidonou à IPS. “J'attends de voir ce qui se passera d'ici deux ans avant de pavoiser. Vous connaissez ce qu'est ce pays”.
Selon Marinette Hiol, substitut du procureur de la République, à Yaoundé, “L'entrée en lice du nouveau code conduit inévitablement à des comportements nouveaux. On va appliquer le code pour accompagner la volonté des pouvoirs publics".
"Nos prisons n'auront plus des enfants de moins de 18 ans. Ceux d'entre eux qui étaient jusqu'ici en prison sont ceux qui ont commis des crimes de sang ou ont participé à des coups de vols aggravés. Dans ces cas, il s'agit d'un crime qui est punissable aux yeux de la loi”, explique-t-elle à IPS.
Marlène Gwet, fonctionnaire en service au ministère de l'Education nationale, est également sceptique : “L'Etat de droit va prendre du galon, dit-on. Mais je ne suis pas sûre qu'on va véritablement se tourner vers une citoyenneté plus assumée, car celle-ci se traduit en droits et devoirs”.
“Les hommes de loi, surtout eux, sont-ils prédisposés à changer leurs mentalités à cette révolution?”, demande-t-elle.
"Mon cousin chauffeur de taxi", renchérit Gwet, "a fait trois semaines dans la cellule d'un commissariat où on le battait chaque jour. Son patron l'accusait d'un manquant minable d'environ 13 dollars”.
Mais, les pouvoirs publics se veulent rassurants, affirmant aux populations que le nouveau code va véritablement ouvrir la voie à d'importants changements dans le domaine judiciaire du Cameroun.
“La sécurité des personnes, qui renvoie aux garanties relatives à leur vie et à leur intégrité physique, est une préoccupation majeure des pouvoirs publics camerounais”, a indiqué à IPS, Maurice Kamto, ministre délégué auprès du ministre de la Justice.
“La philosophie, qui se dégage du nouveau Code de procédure pénale, est que cette sécurité doit protéger les honnêtes citoyens victimes des infractions, sans cependant abandonner les coupables”, a-t-il ajouté. En somme, même les auteurs des infractions seront punis conformément au nouveau code qui se veut plus humain.