NAIROBI, 13 mars (IPS) – Au Kenya, des groupes comprenant des politiciens et des activistes affirment qu'ils présenteront des plans pour achever un processus de révision visant à doter ce pays d'Afrique de l'est d'une nouvelle constitution.
Ceci fait suite à leur refus d'avoir une entrevue avec une commission présidentielle le 24 février pour relancer le processus de révision de la constitution, qui est au point mort après que des citoyens ont voté contre une constitution modifiée qui a été soumise à référendum en novembre dernier.
Alors que le gouvernement a appelé à voter "oui" au cours du scrutin, des politiciens de l'opposition et certains anciens ministres de la coalition au pouvoir ont fait campagne pour un rejet du projet de constitution.
Les opposants au document ont plutôt apporté tout leur soutien à une version précédente connue sous le nom de 'projet de Bomas', qui est issu de discussions qui se sont déroulées au centre culturel 'Bomas of Kenya', non loin de la capitale, Nairobi.
Ces discussions se sont déroulées en 2003 et 2004 sous les auspices de la Conférence nationale constitutionnelle (NCC), qui a rassemblé 600 délégués venant des quatre coins du pays. Ils ont fondé leurs pourparlers sur un projet de constitution préparé en 2002 par la Commission pour la révision de la constitution du Kenya, qui avait précédemment sillonné tout le pays pour recueillir les points de vue des citoyens sur la forme qu'ils voudraient que la nouvelle constitution prenne.
Les principales innovations du projet de Bomas incluaient la réduction de l'autorité présidentielle : un poste a été créé pour un Premier ministre qui partagerait le pouvoir avec le chef de l'Etat.
Cette disposition est intervenue après que des Kényans interrogés par la commission de la révision ont exprimé leur opposition à un chef d'Etat exécutif, craignant une répétition des abus du pouvoir présidentiel qui ont gâché l'histoire de leur pays après l'indépendance.
Toutefois, la version de la constitution qui a été finalement présentée aux citoyens pendant le référendum, a été amendée pour rétablir les pouvoirs présidentiels — quoique le parlement soit initialement censé accepter ou rejeter le projet de Bomas dans son entièreté.
Le 'National Alliance Party of Kenya' (NAK), une branche de la coalition au pouvoir qui inclut le président Mwai Kibaki et ceux qui sont proches de lui, a réussi à faire voter la Loi sur le consensus — permettant aux députés du NAK de modifier le projet de Bomas en faveur d'une présidence forte, et d'un Premier ministre non exécutif.
Parmi les groupes qui cherchent une voie de sortie pour les débats sur la constitution, figurent des organisations de la société civile et le Mouvement démocratique orange (ODM) — un groupe comprenant des politiciens de l'opposition et d'anciens ministres du Parti démocratique libéral, un membre de la Coalition nationale Arc-en-ciel au pouvoir.
(Au cours du référendum de l'année dernière, ceux qui étaient opposés à la constitution ont adopté l'orange comme leur symbole, tandis que ceux qui étaient pour le projet de constitution ont utilisé la banane).
Le projet de Bomas, estiment les groupes, sera au cœur de leur stratégie..
"Je peux vous assurer qu'une part importante de notre proposition sera fondée sur le projet de Bomas", a déclaré à IPS, Mutula Kilonzo, un haut responsable de l'ODM.
"Nous allons également tirer profit de la conférence de Bomas qui a été reportée sine die (jusqu'à la prochaine reprise). Ceci est une merveilleuse ouverture qui reste disponible au pays. Ceci signifie que la Conférence de Bomas peut être convoquée de nouveau". Selon Kilonzo, une commission consultative de l'ODM, mise en place jeudi dernier, commencera par se réunir cette semaine pour formuler des propositions sur la manière de poursuivre la révision de la constitution.
De la même façon, le Forum multi-sectoriel (MSF), qui comprend des organisations de la société civile travaillant pour renforcer la démocratie, les droits de l'Homme et la bonne gouvernance, sont en train de programmer une conférence nationale entre mai et juin.
Cette rencontre discutera des points faibles qui ont permis au gouvernement de modifier le projet de constitution — malgré les affirmations selon lesquelles la version présentée par la NCC reflétait plus fidèlement les aspirations des Kényans.
"Il sera nécessaire d'amender la Loi sur le consensus qui a permis au gouvernement d'amender le projet de Bomas, qui était le projet de constitution populaire", a déclaré Paddy Onyango, directeur exécutif de la Coalition des citoyens pour un changement de constitution — un important membre du MSF.
"C'est ce projet de loi qui constituera la base de nos négociations. Je ne vois aucun autre document pouvant passer en termes de contenu".
Cependant, d'autres demandent au gouvernement de convoquer une réunion avec l'ODM, des organisations de la société civile et des groupes religieux.
Leur espoir est que le projet de Bomas puisse être utilisé comme une base pour régler les disputes entre les différentes parties au sujet de la constitution, et qu'un projet final puisse alors être produit et présenté au parlement — ou être présenté dans un deuxième référendum. Le gouvernement soutient qu'il est attaché à la mise à disposition d'une nouvelle constitution.
Martha Karua, la nouvelle ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, a indiqué, à sa nomination plus tôt cette année, que la mise en place d'une nouvelle constitution était en tête de liste des priorités du gouvernement. Ceci serait réalisé avant la prochaine élection générale en 2007, a ajouté Karua.
L'administration de Kibaki, qui est arrivée au pouvoir en décembre 2002, avait promis, au départ, au pays une nouvelle constitution dans les 100 jours suivant son entrée en fonction.