DROITS-KENYA: Garder secrète la torture

NAIROBI, 27 avr (IPS) – Une étude commandée par la Commission des droits de l'Homme du Kenya (KHRC) pour s'assurer de la prise de conscience du public sur les droits humains, a révélé une large réticence à rapporter des incidents de torture présumée aux responsables dans ce pays d'Afrique de l'est.

L'étude, menée par le Groupe Steadman, une organisation de recherche basée à Nairobi – a sondé 2.466 personnes.

Quarante-sept pour cent des personnes interrogées ont indiqué qu'ils ne rapporteraient pas des incidents de torture présumée, tandis que 40 pour cent étaient désireux de le faire. Les 13 pour cent restants ne savaient pas comment procéder lorsqu'ils sont en face d'une preuve de torture. Les résultats de l'étude, qui a été menée du 23 février au 4 mars, ont été publiés le 22 avril dans la capitale kényane, Nairobi.

En février de cette année, des groupes de défense des droits humains du Kenya ont également présenté un rapport à la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies alléguant une importante torture de la part des autorités sous le gouvernement de la Coalition nationale arc-en-ciel (NARC), qui est arrivée au pouvoir en décembre 2002 en promettant de respecter les droits de l'Homme. (La Commission des droits de l'Homme est responsable de l'observation de la mise en oeuvre de la Convention internationale sur les droits civiques et politiques par les Etats qui ont signé ce traité).

Parmi les incidents cités par les groupes, figurait la mort de 14 prisonniers à Meru, dans l'est du Kenya, apparemment parce qu'ils ont été agressés avec des objets contondants.

Certains activistes croient que les choses ne s'amélioreront qu'une fois que la nouvelle constitution du pays sera adoptée, puisque ce document interdit explicitement la torture. A l'heure actuelle, le Kenya est régi par une constitution rédigée avant l'indépendance du pays vis-à-vis de la Grande-Bretagne en 1963.

"Pour atteindre le respect des droits de l'Homme, le processus de révision de la constitution doit être conclu immédiatement. Le gouvernement doit montrer son engagement à ce processus en prenant les devants et en délivrant, aussi rapidement que possible, la nouvelle constitution tant attendue", a déclaré Wanjiku Miano, directeur exécutif de la KHRC.

Mais, bien que le président Mwai Kibaki ait promis qu'une nouvelle constitution allait être en place dans l'intervalle de 100 jours après sa prise de fonction, le processus de révision a été entaché de disputes et d'impasses. Ceci provient du fait que le projet de constitution, préparé par la Commission de révision de la constitution du Kenya, réduit les pouvoirs présidentiels et prévoit la création d'un poste de Premier ministre – ceci pour empêcher une répétition des précédents abus par l'exécutif.

L'un des partis dans la NARC, le 'Liberal Democratic Party' (Parti libéral démocratique, LDP) soutient une réduction des pouvoirs présidentiels. On aurait promis au ministre des Travaux publics Raila Odinga, un membre du LDP, le poste de Premier ministre en échange de son soutien à Kibaki dans l'élection de 2002.

Pour sa part, le 'National Alliance Party of Kenya' (NAK), un autre partenaire de la coalition qui inclut plusieurs alliés du chef de l'Etat, est vigoureusement opposé à la réduction des pouvoirs présidentiels.

Au début, le parlement était obligé d'accepter ou de rejeter le projet de constitution dans sa totalité, sans apporter une quelconque modification au document. Toutefois, un projet de loi a depuis été voté, qui donne aux législateurs le pouvoir d'amender des sections de la nouvelle constitution – suscitant des craintes selon lesquelles le parlement pourrait être utilisé pour préserver les intérêts du NAK.

Tout changement au projet de constitution servirait également à saper le travail de la Conférence nationale sur la constitution (NCC), qui a rassemblé plus de 600 délégués de tous les horizons du Kenya pour débattre du document élaboré par la Commission de révision de la constitution du Kenya. Ce projet de loi était basé sur des discussions approfondies avec des Kényans sur la forme qu'ils voulaient que la nouvelle constitution du pays prenne. (La NCC a officiellement adopté le projet de constitution en mars 2004).

"Nous voulons nous assurer que le parlement n'édulcorera pas les progrès acquis dans le projet, y compris ceux touchant à la torture", a déclaré à IPS, Paddy Onyango, directeur exécutif de la Coalition des citoyens pour le changement constitutionnel, au lancement de l'étude de la KHRC.

"Nous envisageons une assemblée parallèle des organisations de la société civile pour discuter de la marche à suivre par rapport à la constitution, en nous basant sur le projet de constitution voté par les délégués", a-t-il indiqué par ailleurs, affirmant que les Kényans seraient également mobilisés pour faire pression contre les changements au projet.

En outre, des activistes aimeraient voir la création d'une commission vérité et réconciliation du style sud-africain pour traiter des cas de torture passés au Kenya. Le gouvernement d'Afrique du Sud a mis en place une commission vérité en 1995 en vue de s'attaquer aux violations des droits de l'Homme qui ont eu lieu sous l'apartheid. Ceux qui ont témoigné devant la commission sur les violations qu'ils avaient commises, espéraient sans doute être amnistiés pour leurs crimes.

Des appels en faveur de la création d'une institution similaire au Kenya ont commencé sérieusement après que des chambres de Nyayo House, à Nairobi, qui avaient été utilisées pour la torture ont été ouvertes au public en 2003. Sous l'ancien président Daniel arap Moï, au pouvoir de 1978 à 2002, des opposants politiques réels et supposés étaient maltraités et mutilés à Nyayo House. Des groupes de défense de droits estiment que des milliers de gens sont passés par les chambres de torture de l'immeuble.

Il y a deux ans, un groupe de travail a été nommé par le gouvernement du Kenya pour demander les points de vue des Kényans sur la nécessité d'une commission vérité. Il a révélé que 90 pour cent des sondés supportaient la création d'une 'Commission vérité, justice et réconciliation' – ou TJRC. Toutefois, les conclusions du groupe de travail semblent maintenant avoir été mises en veilleuse.

"Il faut que le gouvernement installe la TJRC d'urgence comme l'a recommandé le groupe de travail constitué pour enquêter sur la possibilité d'une telle commission. A travers cela, les Kényans trouveront la guérison et pourront s'attaquer aux injustices historiques", a déclaré Harun Ndubi de 'Kituo Cha Sheria', une organisation d'aide juridique basée à Nairobi..