NAIROBI, 7 août (IPS) – La crédibilité et l'indépendance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sont actuellement menacées par une impasse avec le gouvernement rwandais, selon un nouveau rapport du Groupe international de crise (GIC), une organisation privée de plaidoyer, basée à Bruxelles.
Les auteurs du rapport ont vivement critiqué le gouvernement rwandais pour avoir empêché les témoins de déposer contre les cerveaux présumés du génocide de 1994 au Rwanda.
Ils lient ce "comportement obstructionniste" au fait que le gouvernement rwandais demande au tribunal d'abandonner toutes les enquêtes sur les allégations de violations des droits humains par ses propres forces armées.
Le tribunal est chargé d'enquêter sur toutes les violations des droits perpétrées au Rwanda au cours de l'année 1994, où quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés.
Au cours de ces derniers mois, le gouvernement rwandais a empêché les témoins de prendre part aux procès au siège du Tribunal dans la ville tanzanienne d'Arusha, se plaignant de ce que les témoins du génocide étaient mal traités.
Le porte-parole du tribunal, Kingsley Moghalu, estime que ces accusations sont injustes, soulignant que le problème est un malentendu d'ordre culturel.
"Ils ont avancé certaines allégations pour se plaindre du mauvais traitement des témoins. Mais ces plaintes ne sont pas à vrai dire exactes, vous savez. Les témoins sont actuellement bien traités. Sur le plan logistique, on s'occupe bien d'eux", affirme-t-il.
"Ce dont ils se plaignent est ce que vous pourriez appeler un conflit de cultures traditionnelles. Ces témoins, qui sont pour la plupart des témoins de l'accusation, ne sont pas habitués à subir un interrogatoire énergique dans un tribunal. Et ils n'aiment pas çà et l'interprètent parfois comme un mauvais traitement", poursuit-il.
Le GIC allègue que le gouvernement rwandais utilisait en fait cette technique pour intimider le tribunal afin qu'il abandonne les enquêtes sur sa propre armée.
Le gouvernement rwandais actuel est arrivé au pouvoir en 1994, après avoir renversé le président Juvenal Habyarimana, et mis fin au génocide. Selon certains observateurs, pendant la prise du pouvoir, l'Armée patriotique rwandaise (APR) elle-même a commis de graves violations des droits de l'Homme.
"C'est juste au moment où certaines affaires contre les membres de l'APR étaient sur le point d'être rendues publiques que le gouvernement rwandais bloque l'accès à ces procès.
"Cette coïncidence est un peu étrange et il y a probablement une tentative d'intimider le tribunal et de l'empêcher de mener ces enquêtes", indique Fabienne Hara du GIC.
Selon le Rwanda, l'APR ne peut être accusée d'aucun crime contre l'humanité ou de crimes de guerre à une époque où elle avait mis fin à un génocide épouvantable.
Le rapport du GIC, "Le compte à rebours', mis à la disposition de IPS cette semaine, demande instamment au tribunal de se défendre lui-même contre le gouvernement rwandais, qui a nié être en train de faire obstruction au travail au TPIR.
"Des réponses passives, défensives et imprévoyantes, comme celles qui ont été apportées récemment, ne feront qu'affaiblir le tribunal et le faire prisonnier de ses propres contradictions et des intérêts du gouvernement rwandais", avertit le rapport.
Pour Hara, la communauté internationale doit faire pression sur le Rwanda pour qu'il cesse de limiter l'accès du TPR aux témoins vivant au Rwanda.
"Il doit y avoir un soutien international pour ces procès et on ne devrait pas laisser le tribunal seul faire face aux tentatives du gouvernement rwandais d'empêcher leur déroulement", conseille vivement Hara.
Le tribunal a déjà lancé un appel similaire au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York.
Il estime qu'il est ironique que le gouvernement rwandais bloque les efforts du tribunal pour juger les présumés cerveaux du génocide au moment où le régime rwandais insiste aussi bien sur l'arrestation que la traduction en justice des présumés génocidaires qui sont toujours en liberté.
Le Rwanda a continuellement justifié son occupation militaire de son géant voisin, la République démocratique du Congo (RDC) par le fait qu'il poursuivait la milice extrémiste hutu, comme les Interahamwe, et les ex-FAR, les Forces armées rwandaises sous Habyarimana, qui se sont réfugiées au Congo en 1994.
Dans le pacte signé la semaine dernière avec le président congolais Joseph Kabila, à Pretoria, en Afrique du Sud, le Rwanda a promis de retirer ses troupes du Congo si ces extrémistes hutus étaient regroupés et traduits en justice.
"Alors que le Rwanda demande à la RDC de se conformer à ses propres engagements internationaux en arrêtant les principaux responsables du génocide, opérant sur le territoire de la RDC, il est vraiment paradoxal que le gouvernement rwandais empêche le TPIR d'avoir accès aux témoins et empêche les procès de se tenir", observe Hara.
Le GIC souligne qu'il est important qu'on ait du tribunal l'image d'une juridiction impartiale qui enquête sur les deux parties dans le conflit de 1994. Après six années de travail, il n'y a encore eu aucune poursuite contre le gouvernement rwandais actuel.
Le porte-parole du tribunal Moghalu ne pense pas que cela soit un problème si important.
"C'est un tribunal indépendant et vous ne devez pas politiser son travail en essayant d'introduire un élément d'équilibre ethnique", indique-t-il.
Moghalu insiste que le principal travail du Tribunal est d'enquêter sur le génocide.
"Il y a également une disposition dans le mandat du tribunal qui prévoit qu'il juge les crimes de guerre et selon certaines personnes, l'APR aurait pu commettre ces crimes.
"Je suis sûr que le procureur général examinera ces choses et si elle a des cas, elle engagera les poursuites. Si elle n'a pas de cas, elle ne peut pas engager des poursuites pour des buts d'équilibre politique", soutient-il.
Toutefois, cette distorsion perçue entrave les efforts visant à mettre fin au conflit en RDC.
L'un des groupes rebelles supposés être regroupés et désarmés conformément à l'Accord de Pretoria dit qu'il ne se conformera pas à l'accord tant que le Rwanda "ne permettra pas au Tribunal pénal international pour le Rwanda de faire son travail au lieu d'agir comme un tribunal de vainqueurs sur des vaincus".
Le porte-parole des Forces démocratiques de libération du Rwanda, Alexis Nshimyimana, déclare que le tribunal doit également traduire en justice "tous les criminels" dans l'Armée patriotique rwandaise.
Les Tutsis, qui détiennent le pouvoir politique et militaire au Rwanda, représentent environ 14 pour cent de la population de ce minuscule pays, qui est de 8,1 millions d'habitants.