KINSHASA, 15 août (IPS) – L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, le 12 août, un projet de loi créant une Cour spécialisée pour juger des violations graves des droits de l’Homme dans ce pays d’Afrique centrale.
Selon le texte adopté, «cette nouvelle juridiction sera compétente pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis en RDC depuis 1990».
Le texte prévoit aussi que «pour garantir son indépendance et son impartialité, cette juridiction fonctionnera avec le concours des magistrats étrangers ayant une expérience dans la répression des violations graves des droits de l’Homme».
Mais, La création de la Cour spécialisée sur les violations graves des droits de l’Homme et la présence voulue des magistrats étrangers soulèvent une vive controverse au sein des experts du droit pénal et ceux de la société civile.
Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, ministre de la Justice et des Droits humains, a déclaré à IPS que «l’intervention des magistrats étrangers contribuera au renforcement des capacités des magistrats congolais non encore habitués à réprimer ce genre crimes».
«De plus, cette juridiction apportera des réponses concrètes aux demandes des millions de victimes qu’elle est appelée à restaurer» dans leurs droits, a ajouté le ministre qui est également professeur de procédure pénale à l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
Le point de vue du ministre est appuyé par Nyabirungu Mwene Songa, professeur de droit pénal à l’UNIKIN et avocat au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR), qui estime que «les acteurs judiciaires congolais profiteront de l’expérience des magistrats étrangers, mais ils seront aussi avantagés puisqu’ils seront mis dans les mêmes conditions matérielles de travail».
Cette opinion n’est pas partagée par tous les juristes congolais. «La justice est un instrument de souveraineté des Etats. L’admission des magistrats étrangers dans le fonctionnement de cette cour est inacceptable, notamment parce qu’il ne s’agit pas d’une juridiction internationale», déclare Maurice Mudishi, avocat et expert du droit pénal international humanitaire.
«Il y a surtout le fait que le gouvernement ne garantit pas d’où viendront les fonds pour le fonctionnement de cette juridiction dont les juges étrangers devraient être mis dans les mêmes conditions de travail que dans leurs propres pays d’origine», affirme Lucien Busa, député, membre de l’opposition congolaise, qui a voté contre la loi.
Et Jean Kahozi, magistrat dans un parquet de grande instance de Kinshasa, la capitale de la RDC, prévient: «La présence et le traitement privilégié des magistrats étrangers pourraient être à la base de grandes frustrations pour le reste des magistrats congolais œuvrant au sein d’autres juridictions s’ils ne sont pas mis dans les mêmes conditions de travail».
Loin des aspects matériels et logistiques, Jean-Luc Kahasha, un habitant de Bukavu, dans le Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, est d’avis que «le plus grand problème que soulève cette nouvelle juridiction est son éloignement par rapport aux lieux où ont été commis les crimes qu’elle jugera». La région orientale du pays est en effet le théâtre de la majeure partie des graves violations des droits de l’Homme. La Cour spécialisée siégera dans chacune des grandes villes du pays (en première instance) et dans chaque capitale provinciale (deuxième instance), puis une à Kinshasa qui coiffera celles des villes et des provinces en tant que juridiction de contrôle des actes des autres.
Kahasha, qui est un défenseur des droits humains au sein de 'Haki na amani' (Justice et paix, en swahili), une ONG basée à Bukavu, est le frère de deux sœurs violées et tuées par des militaires en 1999 à Walungu, à 60 kilomètres de Bukavu. Il indique que «conformément à la loi, les chambres de cette juridiction ne seront installées que dans les grandes villes alors même que les violations qu’elle jugera sont commises dans l’arrière pays pour la plupart».
Des rapports du gouvernement indiquent quelque sept millions de morts en RDC depuis 1990. Et le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’Homme évoque environ 20 viols par semaine dans la seule province du Sud-Kivu.
«Je doute que cette cour puisse descendre à Walungu pour faire des investigations sur les exactions qui y ont eu lieu. Je doute aussi de ses capacités à protéger les victimes vivantes contre leurs bourreaux d’hier, aujourd’hui membres de la police ou de l’armée régulière aujourd’hui», affirme Kahasha à IPS.
«Plusieurs rapports du gouvernement et des Nations Unies, dont celui du 'Mapping Project', indiquent que la justice congolaise souffre de plusieurs insuffisances dont le manque de ressources humaines… ainsi que des problèmes logistiques», rappelle Luis Buaka, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’Homme à Kinshasa.
Mais, Fernandez Murhola, secrétaire exécutif du Réseau national de défense des droits de l’Homme au Congo, est optimiste: «Qu’il s’agisse des conditions matérielles ou du temps que les magistrats étrangers mettront pour apprendre le droit congolais dont ils feront application, je crois qu’il y a lieu de croire que cette cour est une nouvelle tentative de lutte contre l’impunité. En cela, elle est soutenable».