DROITS-RD CONGO: Déception après le verdict de la cour sur le procès Chebeya

KINSHASA, 23 juin (IPS) – La Cour militaire, qui jugeait à Kinshasa, les policiers accusés de l’assassinat du défenseur des droits de l’Homme, Floribert Chebeya, a rendu sa décision ce jeudi en condamnant quatre des huit prévenus à la peine capitale, le cinquième à perpétuité, et en acquittant les trois autres.

Le ministère public, la défense et les parties civiles au procès dans l’affaire de l’assassinat de Chebeya et de don chauffeur Fidèle Bazana, dont le corps demeure introuvable, ont manifesté leur déception ou leur insatisfaction à l’issue du prononcé de l’arrêt par la Cour militaire qui examine l’affaire depuis près d’une année.

Parmi les quatre condamnés à mort, figure le colonel Daniel Mukalayi Mateso, chargé des renseignements militaires au sein de la police congolaise au cours de la période de l’assassinat de Chebeya, ainsi que trois autres prévenus en fuite condamnés par défaut. Mais l’un des trois a été arrêté entre-temps, sans être présenté au procès. Trois autres ont été acquittés «faute de preuves apportées par l’accusation sur les charges qui les accablaient».

La Cour militaire siégeait en audiences foraines au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Dans sa longue décision lue pendant près de quatre heures, le juge a également accordé la somme de 30.000 dollars à chacune des deux veuves des deux victimes, 20.000 dollars à chacun de leurs enfants, 10.000 dollars à l’organisation non gouvernementale (ONG) la Voix des sans voix (VSV) dont Chebeya était le secrétaire exécutif, et 10.000 dollars au Réseau national des ONG de défense des droits de l’Homme (RENADHOC), dont il était le président du conseil d’administration.

Marie Madiya, avocate des parties civiles dont les membres des familles de Chebeya et de Bazana, a déclaré à IPS que ses «clients n’étaient pas satisfaits de la hauteur des dommages intérêts accordés par le juge». Sans dire le contenu des exigences de ses clients, Madiya a indiqué que ceux-ci «ont estimé que les sommes accordées par le juge sont insignifiantes» et qu’ils feront «appel le 24 juin 2011 contre la décision rendue par la Cour militaire».

Pour Madiya, la VSV, le RENADHOC et l’ensemble des parties civiles «considèrent aussi que la décision consacre l’impunité du général John Numbi, ancien inspecteur général de la police congolaise, accusé d’avoir concocté l’assassinat de Chebeya et de son chauffeur la nuit du 1er au 2 juin 2010».

Ben Tumanamo, un autre avocat des parties civiles, a aussi a dit à IPS que ses clients ont décidé de «saisir la Haute Cour militaire qui est la plus haute juridiction militaire congolaise, afin d’obtenir d’elle la comparution du général John Numbi et de Paul Milambwe, un autre policier comme prévenu et non comme simple renseignant (témoin)».

Quant au ministère public, tout aussi insatisfait, il a affirmé qu’il «formera appel contre la décision le 24 juin 2011 et qu’il n’est pas normal que le juge n’ait pas retenu l’infraction d’association de malfaiteurs contre les accusés».

Certains avocats de la défense ont déclaré qu’ils feraient également appel du jugement. Toutes les parties ont cinq jours pour interjeter appel contre la décision rendue par la Cour militaire ce 23 juin 2011.

Depuis avril 2011, les parties civiles et leurs avocats – méfiants – ont arrêté d’assister aux audiences de la cour, considérant que «la tentative par les juges de requalifier les faits était une démonstration de leur partialité et du manque de leur indépendance», selon Dolly Ibefo, actuel secrétaire exécutif de la VSV.

Le corps sans vie de Chebeya avait été retrouvé tôt le matin du 2 juin 2010 dans sa voiture dans la commune de Mont Ngafula, à Kinshasa, tandis que son chauffeur Bazana a disparu depuis cette date.

Les enquêtes de l’auditorat militaire ont démontré que Chebeya avait été victime de tortures, des coups et blessures, et que ses poignets portaient des traces de menottes.

Prévu initialement pour le 16 juin, le verdict n’avait pas pu être rendu par la Cour militaire à cause de l’un des juges, déclaré malade.