NIGER: Des innovations du Code électoral inquiètent la classe politique

NIAMEY, 9 juin (IPS) – Depuis quelques jours, le Niger vit au rythme d’une polémique autour de l’adoption fin mai, par le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD), d’un nouveau Code électoral pour les scrutins devant marquer la fin de la transition en 2011 dans ce pays.

Des voix s’élèvent de part et d’autre pour demander notamment la révision des textes sur l’âge et le niveau d’instruction des candidats, mais aussi la réduction des frais de candidature aux élections. Ce nouveau code proposé par le Conseil consultatif national, revu et adopté par le CSRD, a provoqué un malaise au sein des partis politiques et des organisations de la société civile. Actuellement, bon nombre de partis politiques de l’ancienne majorité, tout comme de l’ex-opposition, expriment leur inquiétude à l’égard de ce nouveau Code électoral qui comporte 25 innovations majeures. Ces partis politiques multiplient les réunions et consultations pour l’examiner.

“La junte militaire n’a pas tenu compte, dans l’élaboration de ce nouveau Code électoral, de certaines de nos propositions et observations, pourtant toutes pertinentes”, s’exclame Chaibou Mamane, porte-parole de la Convention démocratique et sociale (CDS), un parti membre de la Coordination des forces démocratiques pour la République (CFDR).

La CFDR, qui est une coalition des partis politiques qui se sont opposés au référendum de prolongation du mandat de l’ancien président Tandja Mamadou, a affirmé que beaucoup de leurs propositions n’ont pas été retenues par le CSRD. Selon ces partis politiques, le CSRD a balayé d’un revers de main toutes les principales propositions du Conseil consultatif national (CCN). Ces partis se plaignent du taux élevé des frais de candidature : 10.000 francs CFA (environ 20 dollars) par candidat aux élections municipales, 250.000 FCFA (500 dollars) par candidat aux législatives, et 20 millions FCFA (40.000 dollars) au scrutin présidentiel.

Dans l’ancien Code électoral, ces frais étaient de 25.000 FCFA (environ 50 dollars) par liste de candidats aux municipales, 250.000 FCFA (500 dollars) par liste de candidats aux législatives et de 10 millions FCFA (20.000 dollars) par candidat à l’élection présidentielle. “Il faut une seconde lecture des textes pour intégrer les observations et prendre en compte tous les citoyens”, a déclaré à IPS, Chaibou Boubacar, de l’Organisation révolutionnaire pour une démocratie nouvelle.

Selon Ibrahim Diori, juriste et membre de l’Association alternative espaces citoyens, il y a une rupture d’égalité entre les citoyens dans le nouveau Code électoral. “Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Tous, ils ont le droit de voter et de se faire élire”, a-t-il soutenu.

Parmi les innovations, il y a également la limitation de l’âge et le niveau d’instruction: de 28 à 70 ans pour les candidats aux législatives, qui doivent aussi être titulaires au moins du baccalauréat. Et de 40 à 70 ans pour les candidats à l’élection présidentielle, qui doivent avoir la licence ou un diplôme équivalent. “Le Code électoral, qui est une loi organique, doit passer au contrôle de conformité à la constitution avant d’être adopté. C’est pourquoi il aurait fallu adopter d’abord une constitution avant tout”, a expliqué Massaoudou Ibrahim, président de l’Observatoire autonome pour la bonne gouvernance et le développement. Pour le président du Comité des textes fondamentaux du Niger, le professeur Mamoudou Gazibo, le niveau d'instruction minimum exigé permet d'élire à la tête de l'Etat des personnalités susceptibles de comprendre les grands enjeux du développement économique et social dans un monde en globalisation.

Mais, cette opinion n’est pas partagée par d’autres acteurs. “La grande majorité de Nigériens est analphabète. Les bacheliers sont comptés au bout du doigt. Et ce sont ces ruraux analphabètes, désormais exclus, qui participent le plus aux élections. Il faut revoir ce nouveau Code électoral”, a indiqué Amadou Moussa, membre du Mouvement national pour la société de développement (MNSD), l’ancien parti au pouvoir.

“La participation politique de la femme est déjà très faible dans notre pays à cause du taux élevé des femmes non instruites. Avec ces nouvelles dispositions, elles seront encore écartées”, a souligné Hadjia Hadiza Abdou, infirmière, candidate malheureuse aux élections municipales de 2004.

“C’est un faux débat que les gens posent. Pour tous les points de divergence, on a passé au vote. C’est par un consensus national qu’on peut réussir cette transition”, a affirmé Marou Amadou, président du CCN.

Cependant, le nouveau Code électoral est très bien accueilli par beaucoup de Nigériens instruits. “C’est ce qu’il fallait depuis le début du processus démocratique dans notre pays. Nous aurons, avec ce nouveau code, des représentants dignes, mais aussi une démocratie de qualité et moderne”, a déclaré à IPS, Soumana Idrissa, du Syndicat national des enseignants du secondaire. “L’aspect positif de ce nouveau Code électoral est que l’éducation sera beaucoup prise en compte partout dans notre pays. Le moment de revaloriser l’école est arrivé, surtout la scolarisation de la jeune fille”, a indiqué à IPS, Mariama Dan Baki, une enseignante de Niamey.

Par ailleurs, la junte a annoncé l’organisation des élections au Niger avant le premier anniversaire du coup d’Etat du 18 février, qui a mis fin à la tentative de l’ex-président Tandja Mamadou de se maintenir au pouvoir au terme de son second mandat.