WASHINGTON, 7 déc (IPS) – La Banque mondiale a indiqué lundi qu'elle réfléchissait à des mesures de représailles contre le gouvernement du Tchad si cette nation d'Afrique centrale édictait des changements à un accord juridique régissant ses richesses pétrolières.
Mais un porte-parole de la banque a ajouté qu'il avait bon espoir que le gouvernement honorerait ses premiers engagements consistant à consacrer les recettes pétrolières à la lutte contre la pauvreté.
"Dans ce cas, il y a des mesures que la Banque mondiale peut prendre lorsqu'il y a eu une rupture de contrat que la banque espère certainement encore éviter", a déclaré Tim Carrington à IPS.
Le Tchad, l'une des nations les plus pauvres au monde, dit qu'il envisage d'amender un accord pour contrôler les recettes pétrolières issues de l'oléoduc pétrolier Tchad-Cameroun, très en vue, et qu'il tirera de plus grands profits de l'oléoduc pour satisfaire les exigences budgétaires. L'initiative a déclenché une indignation internationale et a été qualifiée par des groupes d'observation de droits et des organisations de la société civile internationale comme une tentative pour vider la loi, et détruire un "modèle" de la Banque mondiale en matière de gestion de revenus pétroliers.
La loi était la pièce centrale et la principale "garantie" de gouvernance de l'oléoduc soutenue par la Banque mondiale, visant à s'assurer que les recettes pétrolières bénéficient aux pauvres en allouant le gros des recettes aux "secteurs prioritaires" comme la santé, l'éducation, les services sociaux et le développement rural.
La loi exige également que 10 pour des recettes issues des ventes de pétrole soient mis de côté dans le Fonds pour les générations futures (FGF) pour l'ère post-pétrolière.
Mais maintenant, évoquant son incapacité à payer les salaires ou les pensions, le gouvernement veut amender le cadre légal pour inclure une augmentation de 15 pour cent à 30 pour cent des recettes déposées dans les caisses du gouvernement.
Il veut également supprimer le FGF et utiliser l'argent accumulé pour des dépenses immédiates, et redéfinir également les dépenses du "secteur prioritaire" pour inclure des dépenses sur la sécurité.
Les installations pétrolières controversées de quatre milliards de dollars, qui incluent un oléoduc de 1.000 kilomètres destiné à transporter le pétrole du Tchad à la côte atlantique du Cameroun voisin, devait, selon les prévisions, renflouer les caisses de l'Etat d'au moins deux milliards de dollars au cours des 25 prochaines années, soit 80 millions de dollars par an.
L'oléoduc transfère 225.000 barils de pétrole par jour. C'est une entreprise commune entre les géants américains du pétrole ExxonMobil (qui détient 40 pour cent des capitaux privés), Chevron (25 percent), et la société pétrolière de l'Etat de Malaisie – Petronas (35 percent).
Des responsables de la Banque mondiale avaient promis, lorsqu'ils homologuaient leur participation en 2000, que le projet aiderait à combattre la pauvreté dans le pays en augmentant les recettes gouvernementales de 45-50 pour cent par an.
La participation de la Banque mondiale est particulièrement critique puisque les institutions financières internationales, y compris dans le secteur privé, comptent sur le feu vert de la banque avant d'investir dans des projets internationaux.
Malgré des protestations des groupes locaux et internationaux qui ont décrié le coût social et environnemental du projet, la Banque mondiale avait décidé de le cofinancer avec ses 292,2 millions de dollars.
Répondant à la pression des groupes d'observation de droits, la Banque mondiale basée à Washington avait promis d'aider à empêcher le projet de conduire à davantage de pauvreté ou de corruption — comme l'ont fait des booms pétroliers dans d'autres nations pauvres comme la Guinée Equatoriale et le Nigeria.
La banque a soutenu qu'un mécanisme légal strict avait été mis en place pour assurer la gestion transparente des revenus pétroliers — une promesse menacée par l'annonce du gouvernement du Tchad.
Mais les responsables de la banque affirment que l'atmosphère qui prévaut dans l'institution est celle d'un "wait and see" (Attendons de voir).
La capitale tchadienne N'Djamena est en train d'envoyer des signaux contradictoires concernant ses intentions. D'un côté, le gouvernement, à travers des communiqués de presse et des interviews du président Idriss Deby, affirme qu'il est déterminé à instituer les changements.
Mais le ministre des Finances Abbas Mahamat Tolli, en visite, a déclare aux responsables de la Banque mondiale et à son institution sœur, le Fonds monétaire international (FMI), en novembre, que le gouvernement désirait étudier des compromis. Les amendements ont été approuvés par le gouvernement, mais n'ont pas encore été examinés par le parlement du pays.
Carrington a indiqué que la banque accueillerait favorablement des changements qui étendraient le plan de contrôle des recettes pour couvrir d'autres champs pétroliers et projets, l'un des amendements proposés. "Ce serait un changement pour de bon", a-t-il dit.
Mais des organisations non gouvernementales, qui reconnaissent que la banque semble être en train de se montrer ferme par rapport au changement de la loi, craignent qu'un "compromis" ne soit obtenu au détriment des pauvres.
Des groupes comme Oxfam Amerique, Bank Information Centre, Environmental Defence basés à Washington, et Amis de la Terre-France, ont demandé à la banque, dont l'approbation du projet ouvre des portes à d'autres sources de financement, de jouer un rôle majeur pour arrêter les amendements, même à travers des sanctions.
Ils veulent que la Banque mondiale suspende tous les nouveaux financements en faveur du Tchad, qu'elle retienne les décaissements sur les prêts en cours, et reporte l'étude de futurs projets "à moins que et jusqu'à ce que les exigences clés des groupes de la société civile tchadienne concernant la gestion des finances gouvernementales soient satisfaites".
Certains ont accusé la banque de surveillance laxiste depuis le début.
"La Banque mondiale a fait preuve très tôt d'une naïveté délibérée par rapport au gouvernement du Tchad", a déclaré à IPS, Korina Korinna, une activiste de 'Environmental Defence'.
Elle faisait allusion au fait que les premiers documents de la banque, qui ont servi de base pour l'approbation du prêt, reconnaissaient que des institutions démocratiques avaient été mises en place au Tchad, qui est devenu un pays producteur de pétrole pour la première fois en 2003.
Mais la banque soutient que même si elle peut prendre des mesures punitives, sa réaction finale dépendra largement des changements qui auront lieu, s'il y en a.
"Cela dépend totalement de ce que seront les changements et de ce qui sortira des différentes discussions", a déclaré Carrington.