NATIONS UNIES, 19 mars (IPS) – Une coalition de 1.000
organisations non
gouvernementales (ONG), conduite par Human Rights Watch, Amnesty
International et le Caucus des femmes pour une justice équitable,
désapprouvent l'absence de femmes juges au sein du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
"Les Etats occidentaux font simplement semblant de s'intéresser à
l'émergence des femmes", a indiqué à IPS, William R. Pace,
délégué de la
Coalition d'ONG pour une Cour pénale internationale (CCPI).
Seule une femme, Florence Ndepele Mwachande Mumba de la Zambie,
faisait
partie des 25 nominations examinées mercredi dernier par
l'Assemblée
générale des Nations unies à sa 95ème session plénière à New York.
Et elle a
été finalement élue, après quatre tours de vote infructueux au
cours
desquels aucun candidat n'avait obtenu les 96 voix requises et
après le
retrait de neuf autres candidats.
Elle rejoint 13 autres collègues qui débuteront un mandat de
quatre ans en
tant que juges de TPIY en novembre. Ce sont : Claude Jorda
(France), Fausto
Pocar (Italie), David Hunt (Australie), Patrick Robinson
(Jamaïque),
Théodore Meron (Etats-Unis), Carmel Agius (Malte), Wolfgang
Schomburg
(Allemagne), Liu Daqun (Chine), Richard May (Grande Bretagne),
Alphonsus
Martinus Maria Orie (Pays-Bas), Ogon Kwon (Corée du sud), Mohammed
Shahabuddeen (Guyane) et Mohamed Amin El Abbassi Elmadi (Egypte).
Le TPIY a été créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en
1992 pour
juger les sérieuses violations du droit humanitaire international
qui ont
été perpétrées sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie durant
le conflit
dans ce pays dans les années 90.
Mais, la préoccupation des ONG est que les Etats bafouent les
engagements
qu'ils ont pris en vue d'assurer un équilibre approprié entre les
hommes et
les femmes lorsque que l'on procède à des nominations à des
postes
importants, affirme Pace.
"Il est effroyable de voir que le processus est davantage
caractérisé par
le type d'efforts de campagne auquel nous assistons au cours de
ces
dernières semaines aux Nations unies, y compris les montants
"pour
négocier" entre les gouvernements. Ceci est inacceptable comme
moyen
d'élection de ceux qui seront les plus importants juges dans le
droit
international", ajoute Pace.
"Qui sait les candidatures futures qui ont été promises en
échange des
votes d'hier?", se demande Pace. "Ces "bons vieux garçons"
seront-ils
capables d'être les juges les plus puissants du monde?",
s'interroge-t-il.
"La campagne qui a conduit aux élections était dégoûtante –
illustrée par
l'absence de tout type d'équilibre entre l'homme et la femme",
poursuit-il.
Susan Markham, porte-parole de l'Assemblée générale, a dit aux
journalistes
que les 25 nominations pour les juges du TPIY avaient été soumises
par les
Etats membres, à la demande du secrétaire général des Nations
unies, Kofi
Annan.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité avait dû proroger la date
limite pour
les nominations pour autoriser d'autres propositions parce qu'ils
en avaient
reçues moins que le minimum requis par le délai initial.
Vahinda Nainar, directrice exécutive du Caucus des femmes pour une
justice
équitable, basé à New York, avait mis l'accent sur l'importance
d'avoir des
femmes juges dans les tribunaux et dans la future Cour pénale
internationale.
"Bien que le nombre des femmes juges au sein du TPIY et dans le
Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR) ait toujours été trop
infime,
elles se sont montrées critiques pour s'assurer que les graves et
horribles
crimes contre les femmes seront convenablement dénoncés et
jugés", explique
Nainar.
En février, Thoraya Obaid, directrice exécutive du Fonds des
Nations unies
pour la population (FNUAP), a salué un verdict rendu par le TPIY
où trois
individus avaient été reconnus coupables de crimes contre
l'humanité pour le
viol et l'asservissement des femmes.
Les crimes ont été perpétrés durant la campagne de terreur en
Serbie
(1992-1993), pour "purifier' la zone Foca de Bosnie-Herzégovine
des
musulmans. Les trois hommes ont été condamnés respectivement à
28, 20 et 12
ans.
"Les poursuites judiciaires ont montré avec des détails horribles
comment
une multitude de femmes ont souffert d'agressions systématiques,
inqualifiables sur leur corps, leur âme et leur dignité",
souligne Obaid
très peinée.
"Sans la présence des femmes, on n'aurait probablement pas abordé
les
crimes contre les femmes, comme cela a été le cas dans les
tribunaux
internationaux passés", affirme Nainar.
Un tribunal international a reconnu pour la première fois le viol
comme un
crime contre l'humanité en septembre 1998 lorsque le TPIR a
condamné
Jean-Paul Akayesu pour viol. Cela a créé un précédent qui fait que
le viol
pourrait être perçu comme un acte de génocide s'il est commis avec
une
intention génocidaire.
La CCPI a été constituée en 1995 pour plaider en faveur de la
création d'une
Cour pénale internationale juste, efficace et indépendante. Depuis
lors,
elle travaille avec ses membres régionaux et les gouvernements des
quatre
coins du monde pour éviter que les préjugés sexuels n'accablent le
processus
de nomination pour la CPI une fois que le traité créant la Cour
entrera en
vigueur.
"Les processus qui caractérisent les élections pour le TPIY et le
TPIR
seront des précédents pour les élections à la CPI, nous devons
lutter pour
la transparence et l'ouverture dans ces processus", souligne
Pace.
La CPI devrait être installée au cours des deux prochaines années
selon les
Nations unies, où elle continuera le travail du TPIY et du TPIR
qui ont été
créés comme juridictions temporaires.
En attendant, le Conseil de sécurité a lancé un appel pour
demander 27 juges
supplémentaires pour le TPIY afin de juger de nouvelles affaires
et des
appels d'une manière plus appropriée.
Actuellement, le TPIY fait ses auditions dans deux chambres à La
Haye, au
Pays-Bas.