KAMPALA, 3 juil (IPS) – Baroness Lynda Chalker, ancien ministre du gouvernement britannique, a joué un rôle de premier plan dans la croisade pour les droits de propriété intellectuelle en vue de l’adoption de lois contre les contrefaçons en Afrique de l’est.
Ces lois menacent l’utilisation des médicaments génériques qui sauvent des vies dans les pays qui en dépendent, à hauteur de 90 pour cent de leurs besoins en soins médicaux.
La campagne a connu l’adoption de la Loi sur la contrefaçon de 2008 au Kenya pendant que le projet de loi sur les articles contrefaits est en étude en Ouganda.
Les ministres du Commerce de la Communauté d’Afrique de l’est (CAE) devraient étudier une politique et une législation sur la contrefaçon au niveau communautaire le mois dernier, ce qui a des implication pour la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et les trois autres Etats membres de la CAE. La campagne a eu plus d’impact, étant donné que le Malawi, la Zambie et le Ghana sont en train d’étudier des lois similaires.
Chalker a fait pression pour l’adoption de ces lois en sa qualité de présidente de 'Africa Matters Limited' (AML), un cabinet de consultation pour les sociétés travaillant dans les pays en développement.
Chalker a également travaillé comme administratrice à Investment Climate Facility (ICF – Fonds d’investissement pour le changement climatique), une organisation faisant la promotion du programme sur les DPI (Droits de propriété intellectuelle) en Afrique, soutenue par diverses sociétés multinationales, les gouvernements occidentaux et la Société financière internationale de la Banque mondiale.
Précédemment, entre 1986 et 1997, Chalker avait travaillé dans le cabinet du parti conservateur britannique comme ministre chargée des affaires étrangères et du Commonwealth, et du développement d’outre-mer.
En tant que présidente d’AML, Chalker a rencontré les principaux membres de la CAE en avril 2007, y compris le secrétaire général de la CAE Juma Mwapachu et le conseiller de la CAE Wilbert Kaahwa.
Pendant la rencontre, Mwapachu et Chalker se sont mis d’accord sur le fait que des efforts urgents et concertés étaient nécessaires pour lutter contre le commerce illégal de contrefaçon et assurer l’harmonisation des lois dans tous les cinq pays de la CAE.
En octobre 2007, Chalker a tenu un discours à l’occasion d’une conférence sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) à Dar Es Salaam, en Tanzanie, où elle a souligné la nécessité d’une application stricte des DPI à travers les autorités de la police et de la douane.
Depuis 2007, Chalker participe à la table ronde présidentielle des investisseurs de l’Ouganda. Le président de l’Ouganda Yoweri Museveni est devenu une voix partisane de la législation contre la contrefaçon.
En février 2008, Chalker a présidé une session au quatrième congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à Dubai où elle a énuméré les progrès faits en Afrique de l’est sur la “guerre générale contre la contrefaçon” et fait l’éloge du travail fait par l’Association des fabricants du Kenya, principal acteur derrière la loi sur la contrefaçon du Kenya.
Le congrès s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale sur les DPI. Chalker a déclaré dans son discours lors de la session que la contrefaçon “est désagréable en termes de l’économie des pays et de la vie des individus”.
“Dans le cas des médicaments… elle est carrément dangereuse. A part le dommage personnel, il y a la réalité économique de la charge supplémentaire que la contrefaçon fait peser sur les services de santé dans les pays en développement”, a-t-elle ajouté.
Chalker s’est adressée à la première conférence sur l’investissement en Afrique de l’est à Kigali, au Rwanda, en juin 2008, à laquelle ont pris part le président rwandais Paul Kagame et les ministres de la CAE. Là, elle a déclaré que la protection des DPI “est la pierre angulaire de la mise en place d’un climat d’investissement plus favorable”.
En février 2009, Chalker a organisé, à travers l’AML, une conférence à l’intention des ministres et des technocrates du gouvernement sur les stratégies de lutte contre les contrefaçons. Museveni, qui a ouvert la conférence, a déclaré que l’Ouganda doit s’inspirer de l’exemple de la Chine qui fait pendre les contrefacteurs.
A l’occasion de la rencontre, Chalker, qui est aussi présidente de Medicines for Malaria Venture (MMV – médicaments contre le paludisme), a affirmé que “plus de la moitié des médicaments contre le paludisme en Afrique sont contrefaits”.
Lors d’un sommet de l’ICF en mai cette année, Chalker a déclaré que la décision récente de la Cour Constitutionnelle, suspendant des articles de la loi kenyane sur la contrefaçon qui s’appliquent aux médicaments génériques, constituait un inconvénient aux efforts de lutte contre la contrefaçon.
“C’est ce qui permet aux rédacteurs des lois sur la contrefaçon de comprendre qu’une consultation et une recherche plus approfondie doivent être faites lorsqu’on élabore des lois”, dit-elle en guise de mise en garde. “La court, dans son infinie sagesse, a découvert que les articles contestés de la loi sont probablement incompatibles avec les lois et les protocoles nationaux et internationaux”.
Dans un entretien avec IPS, Chalker a souligné: “Je ne me suis jamais prononcée et je ne me prononcerai jamais contre les médicaments génériques qui répondent aux normes exigées”. Pour s’être engagée avec les juristes qui élaborent la législation de la CAE, elle est encore plus convaincue de ce que la législation de la CAE dans sa formulation ne va pas confondre les médicaments génériques et ceux contrefaits.
Mais dans ses réponses aux questions d’IPS, elle confond les questions de normes de sécurité pour les médicaments et les DPI, une manœuvre devenue la panoplie de ceux qui dirigent la campagne internationale sur les DPI.
Sa position est qu’”une loi sur la contrefaçon est nécessaire en Ouganda et en Afrique de l’est dans son ensemble; il suffit de regarder le nombre de décès résultant de la contrefaçon des produits pharmaceutiques, des produits électroniques et des pièces de rechange des automobiles. C’est un mal qui tue des innocents et la législation qui doit prévenir cela est primordiale”.
En annonçant que les lois sont contraires aux flexibilités autorisées aux pays les moins développés par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle et qu’elles vont bloquer l’accès aux médicaments génériques, Chalker a souligné la nécessité de “bien rédiger” les lois.
Il est nécessaire d’indiquer clairement l'objectif visé par les lois comme empêchant les gens d’être atteints par des médicaments contrefaits, qui sont des produits médicaux contenant la quantité minimale du principe actif requis, ne contenant pas de principe actif ou pouvant être en réalité toxique. L’objectif n’est pas d’empêcher la production et l’utilisation de bons médicaments génériques”, a-t-elle déclaré.
Au cours de l’entretien, Chalker a mis l’accent sur la question “des normes de la plus haute qualité et de haute sécurité” et sur le fait que “les gouvernements doivent fournir des ressources suffisantes à la police et à la douane qui sont en première ligne de bataille” pour la mise en œuvre des DPI. Les détenteurs de marque doivent aider les autorités, a-t-elle ajouté.
Moses Mulumba, conseiller juridique de la Coalition pour la promotion de la santé et du développement social en Ouganda (HEPS Uganda), a déclaré à IPS que l'enregistrement d'une marque ne signifie pas nécessairement que ces produits enregistrés répondront aux normes appropriées de qualité.
Promouvoir l'utilisation de la police et de la douane pour appliquer des normes, c’est tirer sur la sonnette d’alarme puisque cela indique que le programme sur les DPI est mis en œuvre au lieu d’un programme portant sur l'accès à des médicaments sans danger, a déclaré Mulumba. Les agences de contrôle des médicaments sont mieux placées pour distinguer entre les médicaments génériques et les médicaments contrefaits.
*Reportage complémentaire de Christi van der Westhuizen