NAIROBI, 17 juin (IPS) – La grande partie de l’initiative qui sous-tend l’adoption de la loi kenyane sur la contrefaçon, une loi controversée, résulte du fait que les compagnies multinationales pharmaceutiques ont utilisé leur appartenance à une association locale de fabricants pour faire pression en vue de faire passer cette loi.
La Loi kényane de 2008 sur la contrefaçon, visant à réprimer la fourniture de médicaments contrefaits, a provoqué une inquiétude générale car elle pourrait amener les organismes d'application de la loi à mettre fin à la vente des médicaments génériques aux frontières du pays.
L'application de la loi aux médicaments a été suspendue en avril 2010 en attendant la décision d’un procès intenté par les militants des droits à la santé.
Les entreprises pharmaceutiques ont fait appel il y a quelques années à d'autres secteurs représentés au niveau de l'Association des fabricants kényans (AFK) pour soutenir leur initiative contre les contrefacteurs. Les sociétés ont présenté des propositions sur la loi contre la contrefaçon aux autres membres de l’AFK, a déclaré à IPS le directeur général de l’AFK pour la cellule de la politique de recherche et de plaidoyer, Joseph Wairiuko.
L’AFK a joué le rôle d'organisation faîtière avec plus de 600 membres de différents secteurs industriels.
En 2008, les entreprises pharmaceutiques ont mis en place le comité de lutte contre la contrefaçon de l’AFK et elles ont pu présenter un document sur la situation du secteur pour être soumis au parlement, a déclaré Wairiuko, qui a aussi travaillé dans le comité. Selon lui, les industries pharmaceutiques ont fortement fait pression sur les parlementaires – à tel point qu'il pense que “personne ne pourrait bloquer le processus”.
Les compagnies pharmaceutiques qui étaient impliquées sont notamment GlaxoSmithKline (GSK), AstraZeneca, Sanofi-aventis, Roche et Norvatis. Les fabricants de médicaments ont rencontré la commission parlementaire qui était chargée d'étudier le projet de loi.
La proposition de loi de l’AFK s'est centrée sur les faiblesses des lois existantes en matière douanière et commerciale qui ont permis la poursuite du commerce des produits contrefaits. Cela a rendu pressante l'adoption du projet de loi, selon Wairiuko. La proposition a aussi abordé le problème “de la faible vigilance aux points d'entrée au Kenya.
Concernant les médicaments génériques, Wairiuko a déclaré à IPS que “[ceux-ci] ne font pas l'objet de contrefaçon mais [qu’ils] peuvent être facilement contrefaits” parce que les contrefacteurs visent les produits de grande consommation, moins chers tels que les génériques. Les génériques offrent un “chemin d'accès facile” pour les contrefacteurs recherchant des marchés potentiels, a-t-il dit.
Wairiuko a déclaré à IPS qu'au moment où le commerce de la contrefaçon affecte négativement tous les secteurs économiques, les propositions législatives faites par l'industrie pharmaceutique ont attiré beaucoup l'attention des parlementaires.
Il a expliqué la rapidité avec laquelle le projet de loi a été adopté en 2008 comme étant dû à l’AFK “qui a agi très vite pour répondre à nos objectifs” et “demandé au parlement d’agir en procédure d’urgence”.
L’AFK a aussi réussi à faire comprendre au gouvernement que (sans la loi), l'industrie pharmaceutique était condamnée à perdre beaucoup à travers le commerce de contrefaçon. Nous avons fait pression au moment où le gouvernement semblait réticent”, a poursuivi Wairiuko.
Il a remarqué que la législation encouragera la recherche et le développement des produits puisque les fabricants de médicaments pourront réinvestir leurs profits dans l'entreprise. L'acte juridique “améliorera considérablement” l'innovation et les droits de propriété intellectuelle, a-t-il ajouté.
Le directeur général de GSK, John Musunga, a confirmé dans un entretien avec IPS que sa compagnie, de concert avec d'autres multinationales pharmaceutiques, a fait avancer le projet de loi à chaque étape du processus d'élaboration en fournissant une “importante expertise”.
Il a ajouté que le commerce de contrefaçon a non seulement mis progressivement les fabricants légaux hors du marché, mais qu’il a aussi empêché les fabricants d'investir dans les industries pharmaceutiques puisque la marge de profit est trop faible. “Sans la protection des droits de propriété intellectuelle, tout le processus (de production de médicaments) va à la dérive”, a noté Musunga.
L'expert en droits de propriété intellectuelle, Sisule Musunga, a déclaré à IPS que l’AFK a la possibilité de joindre le président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga du Kenya. “Si l’AFK leur parle du problème, il est pris comme le problème des fabricants kényans, mais en réalité ce n'est pas le cas; il en va de même avec le Conseil commercial de l'Afrique de l'est, une autre entité qui est entrain de jouer un rôle dans la chaîne des initiatives contre la contrefaçon en Afrique de l'est.
“Ils sont vus par les dirigeants comme des entités qui représentent les industries est-africaines, mais ces associations ont un réseau de membres plus large qui inclut les multinationales. Ces multinationales utilisent ces entités qui seraient supposées représenter les intérêts régionaux et nationaux en vue de faire avancer réellement le programme de lutte contre la contrefaçon, étant donné qu’il leur est difficile d'approcher directement les gouvernements.
“Cela semble marcher assez bien”, a conclu Musungun.
Christa Cepuch, directrice des programmes à Health International Africa (HAI Africa), a commenté: “Il est évident qu'il n'y a aucune attention portée sur la santé publique dans ces efforts de lutte contre la contrefaçon, malgré toutes les revendications qu'ils peuvent formuler”. HAI Africa est un réseau d'individus et d'organisations qui promeut la santé comme un droit humain.
Elle a souligné que les questions de santé publique en jeu sont l'accès, la qualité, la sécurité, et l'efficacité des médicaments. “La mise en vigueur des droits de propriété intellectuelle ne garantira jamais la qualité des médicaments. La qualité et la propriété intellectuelle sont deux questions différentes” puisque la propriété intellectuelle porte sur le droit de propriété plutôt que sur la qualité.