LE CAP et KAMPALA, 19 jan (IPS) – Le Kenya et la Tanzanie ont adopté récemment des lois anti-contrefaçon et des règlements qui risquent de bloquer les médicaments génériques autorisés, au lieu des produits contrefaits – ce qui constitue le but présumé de ces lois. L'Ouganda envisage maintenant un projet de loi similaire.
Comme les autres dispositions juridiques d’Afrique de l'est, ce projet de loi de l'Ouganda définit la contrefaçon de telle manière à incriminer les fabricants et les importateurs de médicaments génériques sans danger, de qualité supérieure. Des critiques estiment que l'Ouganda a déjà une législation adéquate contre les produits contrefaits.
Pour expliquer ce qui encourage l'adoption de ces nouvelles lois sur les droits de propriété intellectuelle, Sisule Musungu souligne la politique du commerce mondial. Musungu est le président de 'IQsensato', une organisation à but non lucratif de recherche et de communications, basée à Genève, fournissant une plateforme pour les chercheurs du monde en développement afin d'influencer les prises de décisions internationales sur le développement.
Musungu explique aux deux journalistes de IPS la différence entre la qualité d’un produit et les droits de propriété intellectuelle.
Q: Expliquez le contexte international pour la législation de lutte contre la contrefaçon en Afrique de l’est.
R: Il se rapporte au niveau mondial, où l'intérêt pour la propriété intellectuelle a considérablement augmenté. L'explication est très simple en termes commerciaux.
Avec la libéralisation dans la plupart des secteurs et les négociations en cours à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et manufacturés, aucun des pays industrialisés ne sera finalement en mesure de rivaliser en matière d'agriculture avec le Brésil et des acteurs comme celui-là.
L'Europe et les Etats-Unis sont hors du jeu en matière d'agriculture s’ils libéralisent; les produits manufacturés sont les mêmes puisqu’il y aura plus de concurrence de la part de la Chine et l'Inde. Ce sera un marché perdu. La seule chose qui reste pour les pays industrialisés en termes de commerce mondial, ce sont les services et les biens de propriété intellectuelle. L'intérêt dans l'application de ces derniers est simplement parce que c'est le seul domaine qui reste en termes d'avantages comparatifs. Vous pouvez voir l'importance de la propriété intellectuelle en termes d'application au sein du G8 (Groupe des huit pays les plus industrialisés). Elle est devenue un sujet important dans ses groupes de travail.
Aux Etats-Unis, il y a aujourd’hui une personne spéciale chargée de l’application des droits de propriété intellectuelle à la Maison Blanche et le département d'Etat américain est en train de nommer des agents responsables de l’application des droits de propriété intellectuelle dans leurs ambassades en Chine, au Brésil et probablement en Afrique du Sud. L'élévation de l'application des droits de propriété intellectuelle représente des intérêts commerciaux.
De même, la propriété intellectuelle est devenue un élément très important de la politique étrangère de l’UE (Union européenne).
Si l'on utilise le point d’entrée standard des droits de propriété intellectuelle, les grands acteurs de l'Ouest (les sociétés multinationales et leurs commanditaires au sein des gouvernements) n'iront pas très loin à cause de la prise de conscience, qui existe dans plusieurs pays en développement, à propos des problèmes de la propriété intellectuelle: son impact sur l'accès aux médicaments, sur l'agriculture et d'autres choses.
Utiliser stratégiquement le langage des contrefaçons est essentiellement une stratégie pour obtenir ce que vous auriez obtenu normalement à travers des lois sur la propriété intellectuelle.
Q: Pourquoi l'Ouganda, en tant qu’un pays moins développé – qui peut encore profiter des flexibilités dans le cadre du régime de l'OMC – s’empresserait-il de voter une loi qui, en effet, met dans l’impasse sa capacité à accéder aux médicaments abordables, sans marque? R: Le président Yoweri Museveni (de l’Ouganda) a beaucoup parlé des médicaments contrefaits. Mais il n'a aucun intérêt dans la propriété intellectuelle. Il dit simplement: “Je ne veux pas de lait qui tue les enfants”. C'est ce qu'il pense quand ils (les représentants des intérêts des multinationales) parlent de lui. En utilisant le langage de façon fondamentale, ils sont en train de capitaliser sur les craintes et les intérêts qui sont sincères.
Nous avons eu une discussion en Ouganda, où nous avons examiné la préoccupation de Museveni au sujet de la nécessité de lutter contre les contrefaçons. Lorsque nous avons creusé plus profondément, nous avons trouvé qu'il avait laissé aux technocrates le soin de trouver la façon de lutter contre les contrefaçons et ils ont choisi cette voie, qui ne résout pas le problème. Le président n'avait jamais dit d’appliquer la propriété intellectuelle.
Il croit clairement qu’en poussant ces lois, il sera en train de résoudre le problème de la consommation du mauvais lait par les enfants. Mais, dans un sens réel, les droits de propriété intellectuelle ne garantissent pas la qualité ou la certification de la qualité.
Si vous avez un brevet sur un produit quelconque, il ne dit rien sur la qualité parce que l'inspecteur de brevet ne regarde pas la qualité du produit. Il en est de même pour le droit d'auteur: si j'ai le droit d'auteur sur un livre, cela ne signifie pas que c'est un bon livre.
Cela s'applique également aux marques de fabrique; le fait que quelque chose ait une marque de fabrique vous informe seulement sur la réputation de l'entreprise, mais pas sur la qualité du produit. Et c'est pourquoi parler de la qualité et de la propriété intellectuelle ne concorde pas parce que ce sont deux choses différentes: la dernière confère des droits aux propriétaires de la propriété intellectuelle et n'a rien à voir avec la qualité des produits. Dans plusieurs pays, nous avons des brevets qui sont illégaux à mettre en pratique; par exemple, vous pouvez avoir un brevet sur la technologie nucléaire, mais il est illégal d'utiliser cette technologie.
Q: Y a-t-il d'autres incitations pour les gouvernements à adopter les lois? R: Evidemment, si quelqu'un met beaucoup d'argent pour la douane (habilitée par la loi à saisir les produits “contrefaits”), les gouvernements vont prendre cela parce qu’ils sont à court de ressources.
Q: A quoi cet argent est-il destiné? R: Pour la formation. Il y a beaucoup d'argent disponible auprès de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), d’Interpol et l'Organisation mondiale des douanes – qui visent tous à l’application des droits de la propriété intellectuelle. Il existe des programmes de formation pour les cadres du gouvernement parce qu’il y a des ressources pour le faire.
Dans une certaine mesure, il détourne ces organismes de leurs fonctions essentielles. Donc, l'intérêt d'Interpol est soudainement dans la propriété intellectuelle. Leur bureau de liaison pour l’Afrique de l'est à Nairobi pousse la police du Kenya et d'autres agences vers cette priorité parce qu'ils ont les ressources.