NATIONS UNIES, 15 juil (IPS) – Une démarche pour inculper le président soudanais Omar Hassan Ahmad Al-Bashir de génocide et de crimes de guerre au Darfour — une première contre un chef d'Etat en exercice –menace de diviser la communauté internationale.
Les puissances occidentales, conduites par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, veulent qu'il soit poursuivi, mais la Chine et la Russie, qui entretiennent de fortes relations politiques, économiques et militaires avec le Soudan, sont opposées à une probable inculpation. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Luis Moreno-Ocampo, a présenté lundi les preuves montrant que Al-Bashir a commis des crimes de génocide au Darfour. Ces preuves sont venues trois ans après que le Conseil de sécurité lui a demandé d'enquêter sur les accusations. Les 18 juges de la CPI, représentant les diverses régions géographiques, devront examiner ces preuves et décider si, oui ou non, il faut émettre un mandat pour l'arrestation de Al-Bashir. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois — et se jouera, avec comme arrière plan, un climat de controverse politique houleuse au sujet de l'opportunité de l'inculpation et des mérites d'une possible arrestation d'un chef d'Etat africain en exercice. En vertu de l'article 16 du Traité de Rome qui a créé la CPI, le Conseil de sécurité composé de 15 membres a le pouvoir de suspendre toute inculpation de Al-Bashir — conformément à "l'ajournement des investigations et des poursuites". Un diplomate du Tiers-monde a déclaré à IPS que la Russie de même que la Chine, qui ont conjointement mis un veto à une résolution initiée par l'Occident pour imposer des sanctions sur le Zimbabwe la semaine dernière, ont apparemment indiqué qu'ils voulaient s'abstenir de voter, pourvu que les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne donnent une "franche assurance" que le Conseil de sécurité retirerait l'inculpation de Al-Bashir. Mais les trois Etats occidentaux détenant le droit de veto ne voulaient pas apparemment donner cette assurance, d'abord pendant les discussions dans les diverses capitales, précipitant ainsi les vetos. Si la CPI décide d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais, il y a des craintes d'une réaction politique et militaire contre le processus de paix en cours, ce qui peut également mettre en danger les 9.000 soldats de maintien de la paix dans l'Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (UNAMID) dans cette province en proie à des troubles. Bill Pace, directeur exécutif de l'Institut pour une politique mondiale, et qui surveille étroitement la CPI depuis sa création, a déclaré : "Au fond, c'est incorrect d'accuser la CPI de compromettre la paix ou l'UNAMID". Il a indiqué que les forces de maintien de la paix, les sanctions et la justice internationale ne sont que quelques outils pour la paix que le Conseil de sécurité a invoqués, conformément à son autorité extraordinaire prévue au chapitre sept de la Charte de l'ONU, depuis 2005 pour aborder la menace à la paix internationale et à la sécurité que posent les actions belliqueuses du gouvernement soudanais et des groupes rebelles. "Le gouvernement soudanais et les groupes rebelles n'ont coopéré avec le déploiement d'aucun de ces outils par le Conseil de sécurité", a affirmé Pace à IPS. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui s'est fortement impliqué pour ramener la paix au Soudan, s'est distancié avec diplomatie des décisions de la CPI et de son procureur. "Le secrétaire général souligne que la Cour est une institution indépendante et que les Nations Unies doivent respecter l'indépendance de la procédure judiciaire", a déclaré lundi le porte-parole de Ban. 'International Crisis Group' (ICG), un groupe de réflexion basé à Bruxelles, indique que cette démarche "crée à la fois de grandes opportunités et de grands risques pour la paix au Soudan". "Le problème pour les décideurs internationaux est que la stratégie légale du procureur constitue également des risques majeurs pour la paix fragile et l'environnement sécuritaire au Soudan, avec une chance réelle de beaucoup accroître la souffrance d'un très grand nombre de sa population", a souligné le groupe. Le président de l'ICG, Gareth Evans, estime que la décision que le Conseil de sécurité doit prendre maintenant, en se référant à son jugement personnel, est de savoir si on peut le plus efficacement faire pression sur Khartoum pour arrêter la violence et construire un nouveau Soudan. "Ceci pourrait se faire en laissant simplement la procédure de la Cour se poursuivre, ou après avoir évalué la réponse initiale du régime, et en continuant de le surveiller par la suite, en suspendant cette procédure dans les intérêts plus grands de la paix", a-t-il affirmé. Bill Fletcher Jr, rédacteur exécutif de BlackCommentator.com, a déclaré que la mise en examen de Al-Bashir par la CPI est, au mieux, "inopportune". "Il est peu question qu'il soit en définitive responsable de l'horreur que connaît la population du Darfour", a-t-il dit. "Cependant, les inculpations ne favorisent pas le processus de paix, et c'est ce qui devrait nous préoccuper le plus", a indiqué Fletcher à IPS. Peut-être encore, est-il plus que probable que les accusations feront de la place à un compromis qui est beaucoup plus difficile à réaliser. "Pendant que Al-Bashir et sa clique doivent en fin de compte être tenus responsables pour le Darfour, ce qui doit être plus important est de travailler vers un règlement pacifique à long terme à cette crise politique", a ajouté Fletcher. Dans une déclaration publiée vendredi dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) composé de 53 membres, qui représente les Etats africains, a déclaré que "la recherche de la justice devrait être poursuivie d'une manière qui n'empêche pas ou ne compromette pas les efforts visant à promouvoir la paix durable". Cette déclaration, qui était implicitement favorable à Al-Bashir, a indiqué que l'UA était "préoccupée" par "l'abus des actes d'accusation contre des dirigeants africains".
Le gouvernement soudanais a également appelé à une rencontre d'urgence de la Ligue des Etats arabes, dont le Soudan fait partie. Il est plus probable que la ligue soutienne Al-Bashir. Pace a dit que si l'utilisation d'un instrument de paix présente des problèmes pour d'autres instruments, tel que compromettre les opérations de paix, il revient à l'utilisateur de l'instrument, notamment le Conseil de sécurité, de régler cette question, et non le procureur et les juges de la CPI. "Ils ne font que le travail que la communauté internationale leur a demandé de faire", a souligné Pace. Il a indiqué que le Traité de Rome dispose de trois manières dont les affaires peuvent venir devant la CPI : l'une, par les Etats qui lui soumettent des situations, et deux, par le procureur qui agit indépendamment, cherchant un appui judiciaire en soumettant une affaire. La troisième voie pour la compétence de la Cour est que les différents gouvernements rédigeant le Statut de la CPI ont convenu d'autoriser le Conseil de sécurité à soumettre des dossiers à la CPI, conformément au chapitre sept de la Charte de l'ONU. Cette voie tiendrait compte de la compétence des ressortissants et des territoires de tous les Etats membres de l'ONU, qu'ils aient ratifié le traité de la CPI ou pas. Ceci, ont cru les gouvernements, était conforme à l'autorité de la Charte de l'ONU accordée au Conseil de sécurité comme elle a été exercée plusieurs fois, telle que dans la création des tribunaux ad hoc et spéciaux. "Ainsi, l'argument du Soudan contre la compétence de la CPI est sans mérite", a affirmé Pace à IPS. L'on pourrait dire que trois des membres permanents — la Russie, la Chine et les Etats-Unis — utilisent un tribunal auquel ils n'ont pas accordé leur adhésion, ce qui signifie qu'ils jouissent d'une dérogation spéciale dans le droit international. La Chine et les Etats-Unis ont voté 'Non' à Rome lors de la création du traité. La Russie a voté 'Oui', et a signé le traité, mais ne l'a pas encore ratifié. Les grandes puissances dans le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doivent avoir compris que la CPI retiendrait des charges contre le gouvernement soudanais et les dirigeants rebelles en grande partie responsables de l'état actuel des choses, alors cette mise en examen ne devrait pas être une surprise. Pace a ajouté que la Russie et la Chine seraient d'importants commerçants d'armes avec le Soudan, et la Chine, un important acheteur de son pétrole. "Les grandes puissances doivent assumer la responsabilité — à moins qu'elles permettent à une situation catastrophique de devenir même pire. Reprocher à un sparadrap [la CPI] d'avoir empirer une blessure est ridicule", a déclaré Pace.