ABIDJAN, 7 déc (IPS) – Des manifestations de l'opposition ont éclaté en Côte d'Ivoire depuis plus d'une semaine, faisant trois morts et plusieurs blessés, de source officielle. A l'origine de ces événements, la décision du président Laurent Gbagbo de réintégrer des cadres de l'administration mis en cause dans le scandale des déchets toxiques.
Ces décrets du président Gbagbo, qui réintègrent des responsables administratifs suspendus par le Premier ministre Charles Konan Banny, provoquent une vague d'indignation dans la population dont une partie n'hésite pas à manifester ouvertement dans les rues à l'appel de l'opposition.
Déversés en Côte d'Ivoire, à la mi-août, ces déchets avaient causé la mort de 10 personnes et l'hospitalisation de près de 100.000 autres intoxiqués. Une enquête gouvernementale, menée pour situer les responsabilités, a mis en cause des proches du chef de l'Etat ivoirien, notamment les directeurs généraux du port d'Abidjan, Marcel Gossio; des douanes, Gnamien Konan, et du gouverneur du district d'Abidjan, Pierre Amondji.
Alors que le Premier ministre avait décidé, en novembre, de prolonger la suspension de ces cadres pour un mois, le chef de l'Etat a pris des décrets vers la fin du même mois, pour les réintégrer dans leurs fonctions. Cette décision a levé le voile sur le conflit latent qui existait déjà entre les deux têtes de l'exécutif ivoirien au lendemain de l'adoption de la résolution 1721 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, début-novembre. La résolution donne des pouvoirs élargis au Premier ministre dans le cadre de sa mission de désarmement et d'organisation de l'élection présidentielle au plus tard le 31 octobre 2007. Mais elle est en partie rejetée par le président Gbagbo qui a affirmé que “les dispositions contenues dans la résolution 1721 et contraires à la constitution ne seront jamais appliquées”, ajoutant qu'il demeurait au gouvernail de ce pays d'Afrique de l'ouest, coupé par une rébellion armée depuis quatre ans.
“Ce qui se passe est la résultante des ambiguïtés contenues dans la résolution des Nations Unies”, explique à IPS, N'goran Nda, avocat à Abidjan, la capitale économique ivoirienne. “Nous avons deux capitaines dans un bateau parce que la résolution a accordé des pouvoirs au chef de l'Etat et au Premier ministre. Il fallait s'attendre à ce que toutes les décisions du chef du gouvernement pouvaient être cassées par un décret présidentiel”.
Selon Nda, la constitution n'étant pas suspendue, le chef de l'Etat, qui s'appuie sur ses prérogatives constitutionnelles, peut prendre des décrets. “C'est donc une situation normale puisque le Premier ministre, qui suspend, ne peut pas nommer, et le poste ne peut rester vacant”, estime-t-il. “Ensuite, sur le volet du droit, les faits reprochés aux responsables suspendus relèvent d'un dysfonctionnement dans l'administration, donc d'une faute administrative. Ils peuvent donc être réintégrés”, affirme-t-il à IPS.
Françoise Offoumou, avocate à Abidjan, ne partage pas cette analyse. “Ces décisions du chef de l'Etat foulent au pied les règles de bonne gouvernance. Réintégrer des mis en cause, c'est quasiment une insulte aux victimes qui réclament encore justice. Il aurait été plus sensé si le président avait nommé d'autres cadres”, explique Offoumou à IPS.
Pour sa part, Boniface Ouraga Obou, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Abidjan-Cocody, estime que la situation était prévisible. “Depuis l'adoption de la résolution (1721), nous nous sommes demandé comment le Premier ministre pouvait prendre des décrets”, souligne-t-il. La résolution “dit de façon assez savante que le Premier ministre peut prendre des décrets en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement (présidé par le Premier ministre), indique-t-il à IPS. “Or, à notre connaissance, le Conseil de gouvernement n'a pas pour fonction de délibérer. C'est en Conseil des ministres (présidé par le chef de l'Etat) qu'on peut prendre des décisions, parce que c'est le lieu où on délibère”, explique Ouraga Obou. “La prise de décrets au Conseil de gouvernement comme au Conseil des ministres par le Premier ministre me paraissait donc difficile du point de vue du droit constitutionnel”.
Cependant, reconnaît Ouraga Obou, les récents décrets pris par le président Gbagbo “posent problème”. Selon lui, “il y a eu méprise au niveau du droit, dans la mesure où la prise de décision du chef de l'Etat n'a pas répondu à la démarche qui voudrait que le dossier soit débattu en Conseil des ministres”.
Pour lui, le chef de l'Etat et le Premier ministre ont intérêt à s'entendre pour appliquer la résolution 1721 et éviter un blocage qui pourrait compromettre à nouveau les élections. Yssouf Tchima, président de la Conférence nationale des victimes des déchets toxiques, a déclaré à IPS “que la fin de l'impunité n'est pour aujourd'hui. Nous avons espéré que justice serait rendue pour soulager les victimes que nous sommes, mais le contraire s'est produit”. Pour lui, “Les décrets présidentiels sont aussi toxiques que les déchets et célèbrent le crime, nous ne pouvons pas les accepter”.
Le président Gbagbo a pris d'autres décisions qui provoquent également un mécontentement populaire. Il a notamment limogé le directeur général de 'Fraternité-Matin', le quotidien pro-gouvernemental à cause de la diffusion d'une "fausse information" sur une prétendue rencontre secrète qui aurait eu lieu entre Gbagbo et Banny, en novembre. Il a limogé également le directeur général de la Radio-Télévision ivoirienne pour avoir laissé diffuser une déclaration du Premier ministre, qualifiée de “séditieuse” par la présidence ivoirienne. Il a nommé de nouveaux directeurs pour les remplacer.
Ces décisions du chef de l'Etat "portent atteinte à la liberté de la presse", affirme l'avocate Offoumou. “Nous constatons avec inquiétude que ces nombreux changements à la tête des médias d'Etat créent un véritable malaise pour les journalistes. Ils contribuent à détériorer le climat de confraternité entre les journalistes, et ne favorisent pas le bon exercice du métier”, estime Amos Béonaho, président de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire.
Béonaho exhorte les pouvoirs publics à éviter d'utiliser les journalistes “comme des boucs émissaires dans leur combat politique, et réitère aux autorités leurs exigences pressantes de nominations à la tête des organes d'Etat par appel à candidature à travers les structures de régulation (des médias) pour éviter tous ces désagréments”.
La Côte d'Ivoire est divisée en deux depuis le 19 septembre 2002 par une rébellion armée qui occupe la moitié nord du pays. Les rebelles estiment avoir pris les armes pour lutter contre l'exclusion présumée des populations de cette partie du pays. Et depuis plus de quatre ans, aucune solution pacifique n'est encore en vue, tellement la méfiance est grande entre les acteurs politiques ivoiriens, estiment des analystes.