PARIS, 17 juil (IPS) – Les pays africains doivent élargir leurs assiettes fiscales afin d’avoir plus de recettes pour financer leur développement, construire les institutions étatiques, renforcer le dialogue national et, plus généralement, leurs contrats sociaux avec les citoyens.
Ce sont là quelques-unes des conclusions issues de deux études sur les systèmes fiscaux en Afrique.
L’édition 2010 des perspectives économiques en Afrique, élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), représentant les pays riches, conclut que l’extension de l’assiette fiscale des pays africains n’implique pas nécessairement l’augmentation des taxes.
Les taxes doivent être plutôt applicables aux différentes activités économiques, depuis les industries d’extraction au revenu personnel, et les exonérations doivent être supprimées de façon systématique.
Jean-Philippe Stijns, principal auteur de l’étude de l’OCDE, a déclaré qu’à long terme “les pays africains doivent former une élite hautement qualifiée, bien payée et intègre pour l’administration fiscale afin de s’assurer que l’Etat puisse collecter les ressources financières dont il a besoin pour financer les programmes de développement”.
Stijns, économiste au bureau pour l’Afrique et le Moyen Orient au Centre de développement de l’OCDE, a cité deux exemples de pays africains ayant réussi à former de telles élites.
“L’Ouganda et le Rwanda, deux des pays au revenu le plus bas du continent africain, ayant souffert de guerres civiles dévastatrices dans un passé récent, ont pu mettre en place une administration fiscale qualifiée, efficace qui comporte une élite de fonctionnaires publics non politiciens”, a déclaré Stijns.
Si les pays à faible revenu ont réalisé cela, tout autre pays en Afrique peut le faire, a souligné Stijns.
Mais la reforme de l’administration fiscale “doit également créer un système moderne reposant sur le respect volontaire des règles fiscales par les contribuables, appuyé par des contrôles sélectifs des risques pour renforcer ce respect”, a-t-il ajouté.
En outre, dans les pays ayant un revenu bas où les capacités techniques des secteurs public et privé à la fois sont faibles, les systèmes d’imposition doivent être relativement simples et transparents, faciles à comprendre par les contribuables, et les procédures de paiement devraient être simplifiées.
Stijns a déclaré que la suppression des innombrables exonérations qui rendent les systèmes actuels assez lourds est essentielle pour l’efficacité. “Un bel exemple des avantages et de la faisabilité de la suppression des exonérations est celui du Maroc”, déclare-t-il à IPS.
“Le Maroc a réalisé un sondage sur les dépenses fiscales pour évaluer toutes les exonérations fiscales dans le pays”, a expliqué Stijns. “Le sondage a montré que les exonérations étaient arbitraires et extrêmement coûteuses en termes de recettes pour l’Etat. L’étude a fait prendre conscience aux législateurs marocains et les a encouragés à remettre en cause et à supprimer les exonérations”.
De pareils sondages sur les dépenses fiscales devraient être réalisés partout.
L’édition 2010 des perspectives économiques en Afrique, co-rédigée par des experts de la Banque africaine de développement et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, a confirmé que les pays africains ont été affaiblis par la récente récession mondiale à un moment où ils sont obligés de faire des efforts supplémentaires pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
La crise économique mondiale a amené la période de forte croissance en Afrique à une chute soudaine. La croissante économique moyenne a chuté, passant d’environ six pour cent en 2006-2008 à 2,5 pour cent en 2009.
La crise a encore réduit les recettes fiscales déjà peu élevées, surtout dans les pays les plus pauvres. Les impôts annuels par personne en 2008 se situent entre 20 et 40 dollars au Burundi, en Guinée Bissau, en république démocratique du Congo, en Sierra Leone et en Ethiopie; à environ 5.000 dollars en Guinée Equatoriale et à peu près 12.000 dollars en Libye.
En plus de l’augmentation des recettes pour l’Etat, les systèmes fiscaux détiennent de multiples avantages démocratiques et institutionnels pour les pays en développement, a déclaré Stijns.
“Au delà des questions d’efficacité de recouvrement des impôts se cache la question beaucoup plus importante de crédibilité politique de l’Etat et de la façon dont les contribuables potentiels sentent qu’il existe un 'contrat social' valable”, a déclaré Stijns à IPS.
“Aider les Etats africains à étendre leur assiette fiscale, c’est les encourager à s’engager plus directement avec leurs citoyens et à mieux prendre en compte leurs besoins”, a souligné Stijns. Ces mesures incitatives favoriseront également la construction d’institutions étatiques légitimes et renforceront le dialogue social.
Ces conclusions reprennent celles d’un autre rapport intitulé “Africa tax Spotlight” (Projection sur les systèmes d’imposition fiscale en Afrique), produit par Tax Justice Network (TJN) basé à Londres, qui résume les différentes études menées par les économistes africains, européens et américains sur les systèmes africains d’imposition fiscale.
Samuel Fakile, professeur d’économie et des finances publiques à l’Université de Covenant à Ota au Nigeria, a déclaré à IPS que “les recettes fiscales sont relativement basses dans la plupart des pays d’Afrique. La mobilisation de recettes fiscales supplémentaires est davantage nécessaire à cause de la faible légitimité accordée à l’Etat, puisque les taxes ne se traduisent pas souvent en améliorations dans la fourniture de service public”.
En outre, Fakile a déclaré: “La fiscalité est une fonction importante de gouvernance. Elle a la possibilité d’influencer les relations entre l’Etat et la société de manière significative et distincte. En Europe, la taxe n’aide pas seulement à créer l’Etat, elle aide à donner un modèle d’Etat”.
Fakile s’est plaint de ce que la libéralisation du commerce international a obligé les pays africains à réduire les tarifs et donc à collecter moins de recettes fiscales. Une libéralisation plus poussée aggravera cette perte.
Il a également fait appel à la suppression des zones franches qui offrent des exonérations fiscales. “Les zones franches ont conduit au rétrécissement de l’assiette fiscale, à plus de complication dans l’administration fiscale et sont les principales causes de perte et de saignée des recettes provenant de l’économie fiscale”, a poursuivi Fakile.
Un élément important pour l’avenir d’une justice fiscale dans les pays africains, a-t-il souligné, est “l’éducation de la jeunesse, la prochaine génération de contribuables, sur l’importance et le rôle des taxes”.
Il estime que “des activités de sensibilisation y compris la couverture radiophonique et télévisuelle, la publicité et les programmes sur des thèmes relatifs à la fiscalité aideront les enfants et les adultes à comprendre la responsabilité civique de payer les taxes”.