RABAT, 15 nov (IPS) – Les Marocains sont engagés actuellement dans un débat sur la possibilité de réduire les prérogatives constitutionnelles de leur roi. Et chacun des différents acteurs politiques du royaume y va de ses arguments, mais aussi de ses intérêts.
Le ballet a été ouvert à l'initiative d'un collectif d'organisations non gouvernementales (ONG), qui a rendu public, dans la presse, un appel intitulé “Pour une nouvelle constitution qui s'applique”. Si la réduction des prérogatives du roi n'est pas explicitement évoquée, les notions de “répartition et d'équilibre des pouvoirs” y trouvent un grand écho.
“Les exigences de l'action réformatrice…plaident, d'une part pour un gouvernement plus autonome et aux prérogatives renforcées dans la détermination et la conduite de la politique générale; d'autre part, pour un développement des moyens d'action du parlement en termes d'investigation, d'interpellation et de contrôle de l'exécutif”, souligne l'appel qui évoque également “l'affirmation d'un pouvoir judiciaire indépendant”.
Azzedine Akesbi, un universitaire résidant à Casablanca, dans le nord-ouest du pays, est le représentant de 'Transparency Maroc', l'une des ONG signataires de cet appel. Il estime qu'à partir de la thématique qui préoccupe son organisation — la corruption –, “nous nous sommes butés sur des problèmes de gouvernance qui requièrent nécessairement des institutions indépendantes et responsables, d'où la nécessité d'une réforme constitutionnelle”. (Transparency Maroc est la section marocaine de 'Transparency International' basée à Berlin). Ceci nous amène, dit-il à IPS, à souligner qu'il y a un besoin pressant au Maroc de clarifier les rôles de chaque institution séparément, afin de déterminer les responsabilités de tout acteur politique, quel que soit son rang. “Il est temps que tout le monde soit responsable de ses actes politiques”, ajoute Akesbi. Pour Akesbi et d’autres intellectuels marocains, parler au Maroc de l'équilibre des pouvoirs ou de la responsabilisation de tous les acteurs politiques, revient à situer clairement la place de l'institution monarchique dans l'échiquier politique national. Selon Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice, un mouvement composé des anciens détenus et victimes des violations des droits humains sous le règne de l’ancien roi Hassan II, “il existe dans la constitution actuelle une concentration des pouvoirs dans les mais du monarque”.
Et cet avocat explique à IPS que l'article 19 de la constitution reflète le plus cette concentration, puisque cette disposition stipule que le roi peut exercer le pouvoir exécutif, être à la tête du Conseil de la magistrature, légiférer entre les deux sessions parlementaires, nommer les hauts fonctionnaires, les officiers, les ambassadeurs, et peut aussi prononcer l'état d'exception.
Si les ONG empruntent un détour plus ou moins euphémique, certains hommes politiques marocains ne mâchent pas leurs mots. L'objectif, pour eux, reste une réduction des pouvoirs de l'institution monarchique au profit des autres institutions, celles qui sont élues notamment.
“Les réformes politiques attendues devraient aller dans le sens de réduire les prérogatives du roi, pour renforcer les pouvoirs du gouvernement, de la Chambre des députés”, a d'emblée déclaré à IPS, Ahmed Sbai, député et membre du bureau politique du Parti socialiste unifié (PSU) — un parti d'opposition de gauche, composé de plusieurs groupes de la gauche unifiée ces deux dernières années dans ce pays d'Afrique du nord.
L'objectif, selon Sbai qui est député de l'une des circonscriptions du Maroc oriental, est de “parvenir à un équilibre entre les différentes institutions politiques au Maroc et de réaliser, par conséquent, une réelle transition démocratique”. En fait, le débat porte également sur un antagonisme qu'établissent les défenseurs de cette thèse entre l'expression de la volonté populaire, d'une part, et les pouvoirs constitutionnels et extra-constitutionnels de l'institution monarchique, d'autre part.
Pour Sbai, du moment que le gouvernement et le parlement émanent de la volonté populaire exprimée à travers des élections, il est impératif qu'ils aient des prérogatives claires et élargies permettant au premier d'appliquer son programme et d'assumer sa responsabilité à cet égard, et au second d'exercer son rôle de contrôle de l'action de l'exécutif.
En réalité, le PSU de Sbai vise, au plan stratégique, à aboutir à une monarchie parlementaire, où le roi règne mais ne gouverne pas. Ceci nécessite, sur le plan pratique, le renforcement de l'institution du Premier ministre et le Conseil du gouvernement, au lieu d'un Conseil des ministres présidé par le roi. Par contre, les partis politiques démocratiques traditionnels prenant part au gouvernement actuel, ne voient aucune nécessité de la réduction des prérogatives royales. Membre dirigeant du Parti du progrès et du socialisme — ancien parti communiste — Khalid Naciri, estime “qu'il ne s'agit pas de réduire les prérogatives royales…dans la mesure où la question constitutionnelle se résume en une meilleure rationalisation des mécanismes du pouvoir”. Naciri a déclaré à IPS que “l'essentiel consiste en une meilleure articulation des pouvoirs constitutionnels du roi, du gouvernement et du parlement, pour un Etat plus démocratique, plus fort et plus efficace”. Pour luii, “Le roi doit demeurer l'instance dotée de la légitimité historique et politique qui est la sienne”. Mais, ajoute-t-il, il faut ‘’accorder un statut constitutionnel plus visible aux engagements internationaux du Maroc en matière des droits de l'Homme”.
Se fondant sur la spécificité du système politique marocain et le réalisme politique, Najib Ba Mohamed, professeur de droit à l'Université de Fès, dans le centre-nord du pays, explique que “l'histoire de la révision constitutionnelle est bien celle de la recherche d'un pacte constitutionnel négocié entre la monarchie et les forces politiques, mais les temps ont changé et les Marocains sont de plus en plus exigeants”.
Selon Mohamed, la réussite d'une constitution dépend néanmoins, en grande partie, du consensus qui l'entoure, lequel, souligne-t-il, “requiert plus de clarté et de transparence de la part de la classe politique appelée à reléguer les calculs et les manœuvres politiques ou politiciennes pour plus de créativité et de réalisme politique”. Autres préoccupations, autres visions. Ahmed Arehmouch, avocat à Rabat, la capitale marocaine, et son ONG qui lutte pour les droits linguistiques et culturels, le “Réseau amazigh”, estiment que le débat sur la constitution ne devrait pas cibler uniquement le paradigme de “la séparation des pouvoirs”. Pour lui, cette démarche, supposée garantir une transition vers un régime politique parlementaire dans le royaume, “évacue le paradigme des 'droits et libertés', qui fonde l'ensemble de la perception, par le mouvement ‘amazigh’, du texte constitutionnel et de l'opération visant à constitutionnaliser des droits culturels et linguistiques”. Le mouvement ‘amazigh’ marocain comprend un tissu associatif défendant les droits culturels et linguistiques de la communauté “berberophone” ou berbère, et revendiquant la constitutionnalisation de la langue amazighe en tant que langue officielle, sur le même pied d’égalité que l’arabe.