SMDD: Le public peut jouer un rôle important dans la conception des projetsenvironnementaux – Rapport

JOHANNESBURG, 29 août (IPS) – Malgré une performance remarquable pour garantir aux populations plus d'informations sur les questions environnementales, sept pays des Amériques, d'Afrique, d'Asie doivent toujours s'assurer que le public peut jouer un rôle décisif dans l'élaboration des projets qui influencent leurs environnements respectifs, indique un nouveau rapport.

Les gouvernements dans les pays étudiés parmi lesquels le Chili, le Mexique, l'Ouganda, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Indonésie et la Thaïlande ont obtenu une performance "moins bien dans la facilitation de la participation et beaucoup moins bien dans l'ouverture de l'accès à la justice", ajoute le rapport lancé à Johannesburg mardi par l'Institut des ressources internationales (WRI), un groupe d'experts basé à Washington.

C'est seulement en Thaïlande et en Ouganda que les constitutions reconnaissent spécifiquement "la participation du public dans les prises de décision", fait remarquer le rapport "Réduire l'écart : Information, participation et justice dans la prise de décision pour l'environnement".

Même là, il y a des insuffisances, comme dans les lois et les régulations sur les évaluations de l'impact environnemental qui manquent de "dispositions garantissant l'avis et les commentaires du public".

En Indonésie, d'autre part, "une culture de secret" persistante envahit la bureaucratie, sapant les politiques de divulgation de l'information", ajoute l'étude de 145 pages.

Les Etats-Unis et la Hongrie sont également inclus dans la première étude qui essaie de mesurer comment les pays étudiés ont accompli l'une des promesses clés que les 178 pays ont prises lorsqu'ils ont ratifié la déclaration issue du Sommet de la Terre de 1992, à Rio de Janeiro.

La promesse était le "Principe 10" de la Déclaration de Rio. Elle stipule que les questions environnementales doivent être abordées avec la participation de "tous les citoyens concernés, au niveau approprié".

En plus de s'assurer que le public aura accès à l'information relative à l'environnement détenue par les autorités gouvernementales, le Principe 10 dit qu'on doit donner aux individus "l'occasion de prendre part aux processus de prise de décision".

Il indique également que "l'accès effectif aux processus judiciaires et administratifs, y compris la réparation et le recours, devra être accordé".

Toutefois, les experts du WRI au lancement de mardi voyaient ce principe comme une promesse non tenue 10 ans après le Sommet de la Terre, qui était la première conférence des Nations Unies ayant élaboré un plan pour atteindre le développement au profit de millions de personnes vivant dans la pauvreté sans détruire la planète.

"Les principaux domaines de prise de décision sont en dehors du champ de participation du public", indique Jonathan Lash, président du WRI. "Les gens ont rarement des occasions de participer jusqu'aux niveaux des projets.

En Afrique du Sud, les communautés n'ont pas pleinement conscience du niveau auquel elles peuvent être impliquées pour prendre part à un niveau décisionnel, bien que le pays ait une politique d'information ouverte, ajoute Thabo Madihalaba du "Environmental Justice Networking Forum" d'Afrique du Sud.

La même observation est valable pour la Thaïlande, affirme Somrudee Nicro, directeur du Programme urbanisation et environnement à l'Institut de l'environnement de la Thaïlande. "Les responsables gouvernementaux sont réticents à assurer l'accès à la participation du public, et les gens ignorent la loi ainsi que leurs droits garantis par la loi".

Le rapport du WRI a été développé par "Initiative Acces", une coalition mondiale de quelque 25 groupes de la société civile provenant de neuf pays.

Au nombre des conclusions positives, figurent les réussites à Mexico, en Afrique du Sud et en Ouganda durant les situations critiques qui menacent la santé publique. Au Mexique, par exemple, l'étude apprécie fortement la qualité et la disponibilité de l'information livrée au public après une éruption volcanique. L'Afrique du Sud et l'Ouganda ont eu de fortes notes pour avoir livré au public l'information durant des épidémies de choléra.

Toutefois, la Thaïlande et le Chili ont obtenu un résultat mitigé pour la manière dont les gouvernements ont apporté l'information au public sur la qualité de l'air dans leurs capitales respectives, Bangkok et Santiago. Même si l'information était disponible, elle était "souvent incomplète à cause des détails insuffisants".

Le côté négatif du bilan est la manière dont le public en Inde, en Thaïlande et en Indonésie, par exemple, a été écarté de la participation à "des décisions concernant des projets spécifiques, des autorisations et des concessions".

En général, les autorités publiques dans les cas évalués ont manqué d'informer les communautés ou les groupes d'intérêt public affectés qui initiaient un processus pour accorder une licence d'exploitation à une usine, récompenser une industrie forestière, ou approuver un projet de développement", indique le rapport.

Mais au lancement de mardi, les experts du WRI avaient admis que le Sommet mondial sur le développement durable, qui a commencé à Johannesburg lundi, pourrait ne pas être le meilleur modèle de transparence et d'une plus grande participation du public dans les prises de décision qu'ils aimeraient utiliser pour susciter le changement dans les pays étudiés.

Parce que ce sommet des Nations Unies, qui durera jusqu'au 4 septembre, se montre très froid avec les représentants de la société civile par rapport à la partition qu'ils jouent dans les négociations en cours pour atteindre le développement durable.

"Nous croyons fermement que le processus du SMDD en cours n'est pas favorable à la société civile. Et les Nations Unies réduisent progressivement le rôle de la société civile par conséquent", souligne l'écologiste sud-africain Madihlaba.

Le cordon de sécurité étroit autour du principal lieu du sommet a également ennuyé d'autres organisations non gouvernementales (ONG). "Ces (gouvernements) négociateurs prennent des décisions qui affecteront la vie de tous les êtres humains dans le monde alors que la société civile ne peut pas avoir son mot à dire", a déclaré un militant d'ONG cité dans "The Star" de mardi, un quotidien paraissant en anglais à Johannesburg.

Selon Frances Seymour de WRI, "l'une des principales conclusions du rapport est l'influence des institutions et accords internationaux sur la mise en œuvre au niveau national. Ainsi, si l'ONU ne conçoit pas la meilleure pratique pour fournir l'accès à l'information et à la participation, cela sapera les efforts accomplis au niveau national en vue d'améliorer la politique et la pratique".