NAIROBI, 7 juin (IPS) – Comme la Cour pénale internationale (CPI) se prépare à élire six juges et un nouveau procureur, des observateurs préviennent que des considérations politiques plutôt que celles basées sur le mérite pourraient dominer l'évaluation des candidats.
La période de proposition pour les élections – qui détermineront les remplaçants de six juges de la CPI et de son procureur général, le poste le plus visible de la cour – commence ce mois, avec le vote prévu pour décembre. Mais il y a déjà des signes que les Etats parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, politiseront le processus. Au cours d'un sommet organisé en janvier, l'Union africaine (UA) a suggéré qu'elle plaiderait en faveur d'un procureur africain, faisant une déclaration qui indiquait la “participation significative” des pays africains à la cour, ainsi que “le fait qu'il n'existe aucun Africain qui dirige l’un des principaux organes de l'institution”. Tous les cas actifs de la CPI concernent des crimes commis en Afrique, un fait qui a exposé la cour aux critiques de ceux qui cherchent à la présenter comme un instrument de l'Occident. Au même moment, l'Afrique se vante d’avoir plus d’Etats parties au Statut de Rome que toute autre région. Bien que l'UA n'ait pas explicitement imposé un candidat particulier, décidant de réexaminer la question au cours d'un sommet prévu pour démarrer le 23 juin, des observateurs ont dit que ce n'était pas un secret que l'organisation souhaitait un Africain pour remplacer l’actuel procureur, Luis Moreno-Ocampo. “Il est clair qu'ils ont une forte préférence pour un candidat africain”, a déclaré Param-Preet Singh, conseillère principale pour le Programme de justice internationale à 'Human Rights Watch', qui a demandé que les sélections se fassent sur la base du mérite. “Mais il ou elle ne devrait pas être choisi(e) comme procureur simplement parce qu'il ou elle vient de cette région. Cela ne devrait pas être la raison fondamentale”. William Pace, président de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un groupe de plus de 2.500 organisations de la société civile, a indiqué que des tentatives d’exercer la pression politique ne se limiteraient probablement pas à l'élection d'un nouveau procureur. Historiquement, a-t-il dit, la gestion des élections pour les organisations internationales a été “extrêmement médiocre”, avec des “considérations politiques grossières” dominant le processus. Brigid Inder, directrice exécutive de la 'Women's Initiatives for Gender Justice' (Initiative des femmes pour la justice de genre), a contesté l'idée selon laquelle un appui de l'UA serait inapproprié. “De notre point de vue, la politisation du processus ne provient pas des Etats africains, mais d'autres qui disent que si les Africains présentent un candidat cela politisera l'élection”, a-t-elle affirmé. “La question n'est pas de savoir si l'UA soutient un candidat. La question est de savoir pourquoi d'autres travaillent dur pour empêcher l'UA de soutenir un candidat et veillent par conséquent à ce qu'il n'y ait pas un candidat africain fort qui puisse valablement disputer l'élection pour le poste du prochain procureur général de la CPI”. Pace a noté que comme les divers tribunaux ad hoc – pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, par exemple – tendent à disparaître, la CPI devient “le principal sinon le seul tribunal pénal international pour juger les crimes les plus atroces en droit international”. La cour doit traverser cette période de transition, a-t-il ajouté, tout en subissant un changement presque total de son leadership au cours de la prochaine année: en plus du procureur et des six juges, des élections seront également organisées en décembre pour choisir un nouveau président et deux vice-présidents de l'Assemblée des Etats parties (AEP); six membres du Comité du budget et des finances; et un “Bureau” de 21 membres, le comité exécutif de l'AEP. Au début de 2012, des élections auront lieu pour le président de la CPI et deux vice-présidents. Remplacer Ocampo L'élection des juges tiendra compte du genre, de la géographie et d'autres considérations pour produire une cour représentative. Il n'existe pas de telles exigences à considérer dans le choix du procureur général et des procureurs adjoints: le Statut de Rome stipule seulement qu'ils “doivent être des personnes de haute moralité, très compétentes et avoir une vaste expérience pratique en matière de poursuite ou de jugement des cas criminels”. Ainsi, Pace a indiqué que toute pression en faveur d'un procureur spécifiquement africain n'a aucun fondement dans la loi. “Il n'y a pas d'exigence selon laquelle il devrait y avoir une rotation régionale pour le poste du procureur. Il n'est pas obligatoire que le procureur doive provenir de la région où se produisent la plupart des situations que la cour traite”, a-t-il souligné. Cependant, Pace a noté que certains des candidats potentiels qui sont en train d’être proposés pour être soutenus par l'UA – notamment l’ajointe d’Ocampo, Fatou Bensouda, une Gambienne, que Pace a qualifiée de “certainement une candidate favorite” – sont “hautement qualifiés”. La cour a établi un comité de recherche de cinq personnes chargé d'élaborer une liste d'au moins trois candidats présélectionnés pour le poste de procureur général. Au cours des élections de décembre, le Statut de Rome stipule que 114 Etats parties devraient s'efforcer d'aboutir à une décision consensuelle. A défaut de cela, un vote au scrutin secret aura lieu. Singh a déclaré que la pression croissante sur la cour pour qu’elle commence à achever les cas – le premier procès, celui du chef de guerre congolais, Thomas Lubanga, est prévu pour inscrire les plaidoiries de clôture en août – laissera au nouveau procureur peu de marge d'erreur. “Un accent a été mis sur l'importance pour des institutions judiciaires de donner de bons résultats”, a souligné Singh. “Cela fait qu'il est plus important qu'il y ait la tête [d’une institution] quelqu'un qui ait les compétences nécessaires pour relever les défis qui ont émergé et continueront de s'intensifier”.