LE CAP, 19 juin (IPS) – Le gouvernement libyen a remis, le 17 juin, 276 prisonniers aux autorités du Niger voisin. Mais aucun des Nigériens, sur la douzaine ou plus, passibles de la peine de mort en Libye, n’était parmi eux.
Selon des informations de presse, les personnes libérées avaient été condamnées pour des infractions mineures comme le vol, ou attendaient leur jugement.
Quelques semaines plus tôt, le 30 mai, 18 personnes, qui avaient été reconnues coupables de meurtre prémédité, ont été exécutées par les autorités libyennes, selon 'Quryna', un journal libyen. Les détails n'ont pas été rendus publics, mais un nombre de ressortissants étrangers – y compris des Tchadiens, des Nigérians et des Egyptiens – figureraient parmi eux.
Moustapha Kadi, coordinateur du Collectif des organisations de défense des droits de l'Homme et de la démocratie (CODDHD) au Niger, a indiqué à IPS que trois citoyens nigériens étaient également parmi les personnes exécutées – Sani Maïdouka, de la région de Maradi dans le centre-sud, Saïdou Mohamed et Harouna Dangoda tous deux originaires de Tahoua, dans l'ouest du Niger.
“Nous avions demandé à l’émissaire libyen, le professeur Rajab Mita Budabbus, qui était à Niamey (la capitale nigérienne) pour rencontrer le chef de l'Etat, Salou Djibo, d'informer les autorités libyennes qu'elles doivent prendre toutes les dispositions pour rapatrier les corps de ces trois personnes, mais aussi indemniser leurs familles”, a déclaré Kadi.
Selon le CODDHD, neuf Nigériens ont été exécutés en Libye en 2009, et une quarantaine d’autres sont dans le couloir de la mort chez leur voisin du nord.
Les migrants exposés Des milliers de migrants traversent le Sahara chaque année pour se rendre en Libye, dans l'espoir de traverser la Méditerranée pour atteindre l'Italie. Le gouvernement libyen a récemment agi fermement contre les migrants et les trafiquants d'êtres humains qui s'en prennent à eux, réduisant considérablement les nombres de personnes qui arrivent espérant rejoindre l'Europe.
Le 8 juin, la Libye a ordonné au haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de fermer ses bureaux à Tripoli, la capitale. Le HCR a enregistré près de 9.000 réfugiés en Libye, dont 3.700 demandeurs d'asile.
Bon nombre de ceux-ci sont des gens dont les barques ont été interceptées en mer par la marine italienne et envoyées dans les eaux libyennes. Sans la présence du HCR, la population migrante serait laissée encore plus vulnérable.
Amnesty International a vivement critiqué les exécutions de mai, affirmant que les ressortissants étrangers en particulier peuvent être condamnés sans avoir eu accès à un procès équitable.
“Il y a un certain nombre de cas où les représentants diplomatiques des personnes arrêtées n'ont pas été informés. Alors, ils n'ont pas pu leur fournir une assistance appropriée”, a souligné Diana Eltahawy, chercheuse pour Amnesty International en Afrique du nord.
Eltahawy a déclaré à IPS que certains étrangers n’ont pas rencontré leurs avocats jusqu'à leur comparution devant le tribunal, rendant impossible la préparation d’une défense appropriée. Elle a ajouté que les aveux extorqués sous la torture ou de mauvais traitements sont couramment utilisés comme preuve pour condamner les individus dans les cas de peine capitale en Libye.
Des ressortissants libyens sont également confrontés à des procès inéquitables, souligne Eltahawy, mais les étrangers sont plus désavantagés parce qu'ils ne peuvent pas souvent parler l'arabe. “Il n’existe pas toujours des services de traduction disponibles. Nous avons eu des cas où des gens ont été amenés devant les tribunaux et ils ne savaient pas les charges auxquelles ils étaient confrontés”.
Corsets d’exécution Une fois condamnés, les ressortissants étrangers sont aussi plus susceptibles d'être effectivement exécutés parce qu'ils sont incapables de négocier avec la famille de la victime. Conformément à la législation libyenne, il est possible de commuer une peine de mort en emprisonnement à vie si la famille de la victime accepte de gracier l'assassin contre une somme d'argent.
“Les ressortissants étrangers ne disposent pas dans le pays d'un réseau familial sur lequel compter, qui pourrait négocier avec la famille de la victime. En outre, ils n'ont pas assez d'argent pour payer le montant que la famille de la victime demanderait”, a confié Eltahawy à IPS.
Heba Morayes, un chercheur à la Division du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord au Caire de 'Human Rights Watch', souligne que pour les non-Arabes, il est difficile de mener ces négociations: “Les ressortissants étrangers ont besoin d'un intermédiaire libyen pour les aider à négocier”.
Le Centre arabe pour l'indépendance de la justice et de la profession juridique (ACIJLP), une organisation non gouvernementale égyptienne, aide les Egyptiens sous le coup de la peine de mort à achever les procédures de réconciliation entre les familles des victimes et les personnes condamnées.
“Nous avons réussi, à plusieurs reprises, à reporter l'application des peines et aussi à commuer la peine en prison à vie dans certains cas. Cependant, il n'y a pas suffisamment de ressources financières pour fournir 'l’argent de sang'”, a déclaré à IPS, Nasser Amin, directeur de l’ACIJLP, affirmant que les procédures sont longues et compliquées.
Récemment, un Egyptien a été exécuté alors que la procédure de négociation était en cours: le gouvernement libyen a refusé de reconnaître l'authenticité de la grâce signée par la famille de la victime.
Des informations limitées Amnesty International a demandé aux autorités libyennes de publier les statistiques officielles sur les personnes passibles de la peine de mort et d’autres en prison, mais n'a reçu aucune réponse. “Il y a une absence de transparence: un chiffre de 200 personnes dans le couloir de la mort a été publié, mais il n'y avait pas de détails sur leurs différentes nationalités”, a indiqué Eltahawy.
Elle a déclaré qu’Amnesty a été également incapable de déterminer les conditions de vie des ressortissants étrangers dans les prisons de la Libye: “Nous n'avons pas visité les deux prisons où les 18 personnes exécutées avaient été détenues. Mais selon des informations, les conditions n’y sont pas aussi mauvaises, comme dans d'autres sites tels que les centres de détention”, a-t-elle expliqué.
Le bien-être de ses citoyens expatriés était l'une des motivations derrière un accord de coopération juridique entre le gouvernement nigérien et la Libye le 6 juin, mais les autorités de Niamey ont refusé de commenter la façon dont cela pourrait permettre au Niger d’éviter de nouvelles exécutions de ses citoyens.
Les responsables du ministère de la Justice ont renvoyé IPS vers un communiqué officiel qui indiquait seulement que l'accord permettra une coopération, entre autres, sur des questions liées à l'enquête préliminaire, à l’audition de l’inculpé, aux témoins et experts de la perquisition, et à la saisie d’objets.
Amnesty a présenté aux autorités libyennes, à la mi-avril, un mémorandum détaillant les préoccupations relatives aux droits humains. Le 25 juin, le contenu de la note sera rendu public. “Surtout maintenant que la Libye est un membre du Conseil des droits de l'Homme (des Nations Unies), elle a une responsabilité supplémentaire concernant les droits humains”, a déclaré Eltahawy.
Entre les exécutions de mai et la remise de près de 300 personnes au Niger, les centaines d’individus dans le couloir de la mort en Libye sont suspendus entre la crainte et l'espoir que le gouvernement à Tripoli respectera ses obligations d'assurer la justice pour tous.
*Souleymane Maâzou à Niamey a contribué à ce reportage.