KAMPALA, 30 mars (IPS) – L'Ouganda envisage un projet de loi contre les produits contrefaits qui, selon les analystes, réduira la capacité du pays à importer et exporter des médicaments génériques bon marché mais efficaces.
Les militants craignent que le projet de loi, une fois adopté, prive les Ougandais de l'accès aux médicaments génériques sûrs, efficaces, abordables et de qualité, qui constituent actuellement l'essentiel des importations en médicaments de l'Ouganda.
Le Projet de loi sur les produits contrefaits vise à interdire le commerce des produits qui violent apparemment les droits de propriété intellectuelle. Ce projet de loi, qui a été soumis par le ministère du Commerce de l'Ouganda, permettra au commissaire de la douane de saisir les produits supposés contrefaits.
Le projet de loi définit la “contrefaçon” comme la transformation, la production, l'emballage, le re-emballage, l'étiquetage ou la fabrication, que ce soit en Ouganda ou en dehors de l'Ouganda, de tout produit qui est imité de façon à être très similaire aux produits protégés, sans l'autorisation du propriétaire du droit de propriété intellectuelle qui subsiste dans le pays ou ailleurs.
Le président Yoweri Museveni a demandé, en février à son ministère du Commerce d'élaborer une loi stricte pour lutter contre les produits contrefaits qui, selon lui, affectent les industries locales.
“Je pense qu'en Chine, ils ont obtenu de bonnes solutions parce que vous vous souvenez de l'autre homme qui a vendu du lait qui a tué des enfants? Je pense qu'on l’a fait passer devant le peloton d'exécution. Si quelqu'un tue des enfants, pensez-vous que les Chinois ont vraiment tort?”, a-t-il demandé.
Mais Edgar Tabaro, un avocat ougandais, se spécialisant dans les questions liées au commerce, met en cause la nécessité du projet de loi. Il a indiqué à IPS que tout ce que le projet de loi prétend corriger est couvert par différentes lois, telles que la Loi sur les marques de fabrique, la Lois sur les droits d'auteur, la Loi sur les brevets et la Loi sur les secrets commerciaux.
“Alors, nous demandons si ce projet de loi se poursuit au nom de notre programme national ou s’il existe des intérêts cachés derrière ce projet de loi. Pourquoi devrions-nous priver nos populations de médicaments bon marché en créant des lois qui ne sont pas dans notre intérêt?”, a-t-il demandé.
Rosette Mutambi, directrice exécutive de la Coalition pour la promotion de la santé et le développement social (HEPS-Ouganda), voit le projet de loi comme une menace à la vie de bon nombre d’Ougandais qui dépendent largement des médicaments génériques anti-rétroviraux et d’autres médicaments. La HEPS est une organisation des consommateurs de santé défendant les droits à la santé et elle représente également les praticiens de la santé.
Mutambi a affirmé qu'environ 10 pour cent des médicaments utilisés en Ouganda sont fabriqués sur place. Et seulement environ cinq à sept pour cent des médicaments importés sont des marques d'origine, ce qui signifie qu'environ 93 pour cent des médicaments importés sont des génériques. Ces médicaments sont pour la plupart importés de l'Inde.
Patrick Mubangizi, coordonnateur du bureau de l’organisation 'Health Action International Africa' (HAI-Africa) à Nairobi, a déclaré au cours d'une récente réunion à Kampala qu'il était “très préoccupé” par le projet de loi parce que les décideurs et le public ne comprennent pas ses implications pour la santé publique. HAI-Africa fait partie d'un réseau mondial indépendant cherchant à améliorer l'accès aux médicaments.
HAI-Africa est opposée au projet de loi ougandais parce qu'il s'écarte de la définition officielle des médicaments contrefaits, tel que prévu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
“L'OMS décrit les médicaments contrefaits comme 'des médicaments qui sont délibérément et frauduleusement mal étiquetés par rapport à l'identité et/ou à la source. La contrefaçon peut s'appliquer tant aux produits de marque qu’aux produits génériques, et les produits contrefaits peuvent inclure les produits avec les vrais ingrédients ou avec les faux ingrédients, sans ingrédients actifs, avec des ingrédients actifs insuffisants, ou avec un faux emballage'”, a expliqué Mubangizi.
Geoffrey Nalima, directeur à 'Quality Chemicals Limited', la première usine de fabrication des antirétroviraux (ARV) en Afrique de l'est, a déclaré à IPS qu'ils ont été effrayés par le projet de loi parce qu'il classifie leurs produits comme étant contrefaits. En outre, le projet de loi rendra difficile l’exportation de leurs produits vers d'autres pays de la région.
D'autres pays dans la région ont exprimé leur intérêt pour les médicaments qui sont fabriqués sous une licence délivrée par Cipla de l'Inde.
Sisule Musungu, analyste de politique spécialisé en propriété intellectuelle, en commerce et en innovation, a dit à IPS que l'Ouganda, comme le Kenya, deviendra une victime des entreprises multinationales faisant pression pour l'application du droit de propriété intellectuelle.
“Au plan international, il y a une grande pression vers l’application de la propriété intellectuelle pour des raisons commerciales. Avec les négociations commerciales en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Etats-Unis et l'Union européenne devront réduire les subventions à la production agricole. Les produits basés sur la technologie constituent tout ce qui reste. C'est là qu’intervient l'application des droits de propriété intellectuelle” a expliqué Musungu.
Conformément à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce de l'OMC (ADPIC), l'Ouganda, comme pays moins avancé (PMA), ne doit pas assurer la protection des marques de fabrique, des droits d’auteur, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle avant juillet 2013. Concernant les produits pharmaceutiques, l'Ouganda ne doit pas mettre en place des protections sur les médicaments avant 2016.
L'idée sous-tendant ces “subventions” est de permettre aux pays en développement de profiter des progrès technologiques et d’acquérir la capacité de produire leurs propres médicaments. Par conséquent, l'Ouganda ne pourrait pas bénéficier de tout cela en adoptant ce projet de loi, selon Musungu.
“Si l'Ouganda souhaite voter une loi sur les droits de propriété intellectuelle, le point de référence ne devrait pas être la conformité aux ADPIC. Ce point de référence devrait être déterminé en demandant à l'Ouganda ce qu’il souhaite pour cette loi. Et, par conséquent, quel type de loi nous devrions avoir. Ce projet de loi va au-delà des exigences de l’ADPIC”, a-t-il indiqué.
Nathan Irumba, un ancien ambassadeur de l’Ouganda à l'OMC et actuellement conseiller stratégique principal de l’Institut des informations et négociations sur le commerce d’Afrique australe et orientale (SEATINI), a convenu que le gouvernement ougandais doit protéger ses citoyens contre les produits contrefaits. Mais, a-t-il déclaré, le problème avec le projet de loi est qu'il mélange les questions de marques de fabrique et la question des normes.
“Je suis d'accord que les produits contrefaits doivent être éliminés, mais en même temps, nous ne devrions pas interdire les médicaments génériques. Nous ne devrions pas être piégés par des multinationales en faisant appliquer leurs droits dans nos tribunaux. Nous devrions plutôt utiliser notre espace pour le développement. L’ADPIC nous donne une marge de manœuvre. Mais dans le projet de loi, nous (Ougandais) tentons de limiter ces flexibilités”, a-t-il fait remarquer.
Elimu Elyetu, directeur de projet au Projet de renforcement des capacités commerciales de l'Ouganda, qui pilote également le projet de loi, a confié à IPS qu'ils étaient prêts à inclure des amendements au projet de loi pour apaiser les craintes des militants.
Gagawala Wambuzi, le ministre ougandais du Commerce, a déclaré à IPS que le gouvernement était déterminé à faire adopter le projet de loi avant la fin de l’année dernière. “Il y a eu une maladie causée par les produits contrefaits. Les gens pleurent. Certains des produits contrefaits sont fabriqués ici; certains viennent de l'étranger. Et nous disons que cela doit cesser”.