NATIONS UNIES, 18 mars (IPS) – La controverse politique qui a suivi l’accusation du président soudanais, Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre au Darfour, devrait reprendre une fois encore avec l’arrivée d’une délégation de l’Union africaine (UA) pour appuyer son dossier devant le Conseil de sécurité.
Un porte-parole du bureau de l’UA à New York a déclaré à IPS qu’aucune date n’a encore été finalisée, mais qu’il est probable que la délégation arrive soit à la fin du mois de mars soit au début d’avril. L’UA, la Ligue des Etats arabes et l’Organisation de la conférence islamique (OCI), trois puissantes organisations politiques avec des appartenances chevauchantes, ont critiqué la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de procéder à cette accusation. Ils ont estimé, entre autres, qu’un mandat d’arrêt contre al-Bashir compromettrait des efforts de paix en cours au Soudan. Il est attendu que l’UA, qui prend la tête, invoque l’article 16 du Statut de Rome qui a créé la CPI, et qui donne au Conseil de sécurité le pouvoir ajourner toute investigation ou poursuites judiciaires pour une période d’au moins 12 mois. Mais il est invraisemblable qu’une telle résolution soit adoptée par ce Conseil de sécurité composé de 15 membres, qui est divisé sur cette accusation. Et, depuis lundi, il n’y a eu aucune action envisagée par le conseil. La majorité des membres du conseil, y compris les trois membres permanents exerçant droit de veto, notamment les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, s’opposent à un report quelconque.
“Les votes ne concordent pas – et l’Union africaine, la Ligue des Etats arabes et l’OCI savent cela”, affirme la Coalition pour la CPI (CCPI) basée à New York, une organisation non gouvernementale qui était au devant de la campagne mondiale pour créer cette cour basée à La Haye.
Interrogé sur l’intervention proposée du Conseil de sécurité, William Pace de la CCPI a confié à IPS que “Le chef des négociateurs américains à la conférence du traité de Rome a déclaré que le but de l’article 16, proposé par les Etats-Unis, était que le Conseil de sécurité agisse au début d’une investigation que le conseil estime pourrait gêner des négociations de paix”. Dans ce cas, a-t-il souligné, le Conseil de sécurité n’a non seulement pas reporté, mais a également autorisé explicitement une Commission d’enquête sur les crimes qui sont en train d’être commis, et a ensuite demandé à la CPI d’enquêter et de poursuivre les responsables de ces crimes.
“Il n’existe aucune base pour le Conseil de sécurité d’accorder un report à Omar al-Bashir”, a dit Pace. “Les Russes et les Chinois savaient au moment du transfert du dossier par le Conseil de sécurité que les crimes impliquaient le gouvernement du Soudan et par conséquent probablement les responsables au plus haut niveau qui ont dirigé le gouvernement et l’armée”, a-t-il ajouté. Sur un total de 108 Etats qui sont parties à la CPI, 30 sont en Afrique.
Bill Fletcher Jr., rédacteur exécutif de ‘BlackCommentor.com’, a un point de vue différent sur cette accusation, indiquant à IPS que “L’accusation contre al-Bashir est très inutile même si moralement elle est correcte”.
Il a déclaré que les problèmes que connaît le peuple du Soudan vont au-delà du président al-Bashir en tant qu’individu. “Il y a tout un régime en place. S’acharner contre un seul individu, laisse de côté l’essentiel”, a affirmé Fletcher. Deuxièmement, a-t-il dit, la CPI ne dispose d’aucun moyen de mettre al-Bashir en état d’arrestation. “En effet, cette accusation ne permet pas d’apporter une résolution politique à la situation en cours au Soudan. Elle encourage plutôt le gouvernement al-Bashir à rester ferme sur sa position parce qu’il a peu à perdre”. Bien qu’il soit nécessaire que le gouvernement al-Bashir soit tenu responsable des atrocités au Darfour, a souligné Fletcher, l’accusation n’est pas centrée sur le besoin critique d’une solution politique à ce conflit. S’exprimant dans l’anonymat, un haut responsable de l’ONU a réfuté l’accusation selon laquelle la cour poursuit uniquement les dirigeants africains, pas les dirigeants occidentaux : “Vraiment, ceci n’est que de l’hystérie”. “Comme vous le savez, les pays africains – l’Ouganda, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo – sont en train d’être examinés parce qu’ils ont adressé une saisine à la CPI”, a indiqué ce responsable.
Le cas du Soudan est en train d’être examiné parce que le Conseil de sécurité l’a envoyé à la CPI, et ni la Russie, ni la Chine, ni les pays africains au sein du conseil ne l’ont bloqué, a souligné le responsable de l’ONU. Ce n’est pas la faute de la CPI mais des Etats membres qui ont élaboré une loi qui autorise l’envoi des dossiers à la CPI seulement s’ils donnent leur consentement ou si le Conseil de sécurité les lui envoie, a déclaré la source. “Il faut accuser les Etats-nations, pas la CPI. Le procureur de la CPI n’a pas la liberté de choisir. Et la plus grande image – quel message envoie-t-elle à tous les chefs d’Etat et politiciens – n’est-ce pas positif?”.
Interrogé sur les informations selon lesquelles certains, ou la plupart des 30 pays africains, se retireraient de cette cour en signe de protestation, Steve Lamony, l’officier de la CPI pour l’Afrique basée en Ouganda, a déclaré à IPS : “Non, je ne pense pas que des Etats africains se retireraient de la CPI, parce que s’ils le faisaient, cela irait contre l’esprit de l’article 4 de l’acte constitutif de l’Union africaine qui rejette l’impunité. L’UA a souligné à plusieurs reprises qu’elle n’admet pas l’impunité”. Lamony a dit également qu’il est probable que des Etats africains perçoivent la nouvelle au sujet des menaces de mort contre le procureur général de la CPI, Luis-Moreno Ocampo, et des attaques suicides dans des pays qui soutiennent la CPI par la Coalition des mouvements du djihad et de martyre, comme des tentatives pour garder le monde en otage afin d’admettre l’impunité pour les auteurs des violations des droits de l’Homme. Pendant ce temps, au cours des élections récentes à la CPI, tenues en janvier 2009, plus de 10 candidats judiciaires venus d’Afrique ont fait connaître leurs intentions d’y participer, beaucoup plus que les candidats venus de toute autre région géographique quelconque. Parmi les six juges nouvellement élus, deux sont du Kenya et du Botswana. Les autres pays africains représentés sur le banc des 18 juges comprennent le Ghana – vice-président de la cour et président de la Chambre préliminaire qui a émis la décision contre al-Bashir – l’Ouganda et le Mali.
La CCPI estime que les délégués venus d’Afrique à New York et à Bruxelles/La Haye soutiennent beaucoup plus la CPI que leurs homologues à l’UA, “qui sont beaucoup moins informés des développements à la CPI”. Au sein de l’organe dirigeant de la cour, les pays africains jouent un rôle prépondérant, avec l’Afrique du Sud comme le point focal pour l’examen des débats en plénière.