SPECIAL-OMC: Ne pas se tromper dans le jargon

NEW DELHI, 2 déc (IPS) – Demander à Sompal Chaudhuri, un agriculteur dans l'Uttar Pradesh occidental, en Inde, ce qu'il pense de l'OMC et il vous dira que ces trois lettres, dans une langue qu'il ne comprend pas, a quelque chose à voir avec les demandes en baisse de la semence d'huile de moutarde qu'il cultive.

Au-delà de cela, l'OMC, ou ce qui importe pour toute la soupe d'acronymes de l'alphabet -TRIPS, TRIMS, RoO, ATC, GATS, et SPS — n'a absolument pas de sens.

"J'espère seulement que nos babus (bureaucrates) comprennent ces choses et nous obtiendront un meilleur accord, mais il semble qu'ils savent peu de chose sur l'agriculture et ont même moins d'intérêt pour le commerce".

"Les complexités de l'OMC ne sont pas comprises même par des individus bien instruits", déclare Pradeep S. Mehta, secrétaire général de 'Consumer Unity and Trust Society' (CUTS) International, une organisation non gouvernementale axée sur la recherche et le plaidoyer, basée dans la ville indienne de Jaipur et spécialisée dans les questions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mehta s'est rappelé par exemple lorsqu'un fonctionnaire du gouvernement de l'Inde lui a demandé ce que le mot "acquis" signifiait.

"Moi aussi, j'étais franchement désarçonné", a indiqué Mehta parce que le mot ne pouvait pas être retrouvé dans un dictionnaire de termes juridiques.

En fin de compte, nous avons découvert que 'acquis' est un mot français qui se réfère à tout le recueil de lois au sein de l'Union européenne, qui a été cumulativement assemblé jusqu'ici.

C'est sur des bases terminologiques aussi incertaines que l'avenir de grand nombres de personnes — quelque 800 millions d'agriculteurs, d'artisans et d'ouvriers industriels en Inde seule — va être décidé, par le biais des règles qu'ils cherchent pour le mouvement de biens et des services de part et d'autres des frontières internationales.

Mais le jargon est inévitable, affirme Mehta : "Chaque discipline requiert de l'expertise et traite de sujets qui sont par nature complexes, même ésotériques, et ne peuvent pas être simplifiés au-delà d'un certain point".

Il note qu'un mot comme "nécessité" peut tirer ses racines étymologiques de mots tels que "nécessaires" ou "utile", mais dans le contexte de l'OMC, le même mot a des implications juridiques définies et sa signification doit être tirée du domaine de la jurisprudence.

"Le jargon est inévitable", reconnaît l'économiste Bibek Debroy, qui a écrit et édité huit livres sur des sujets liés à l'OMC depuis 1992. "Mais il n'y aurait aucune contradiction si l'on affirme simultanément qu'il y a des arguments solides en faveur de la simplification des questions liées au commerce pour une plus large audience". Prenez le nom "non-paper" qui résonne comme un oxymore (un mot ou une phrase qui est apparemment incongru ou contradictoire), mais est souvent utilisé comme une technique diplomatique.

A l'OMC, lorsqu'un pays présente un 'non-paper', cela veut dire que son gouvernement a fait une certaine soumission durant des négociations ou des discussions et à laquelle il n'est pas lié. En d'autres termes, un soi-disant 'non-paper' contient un point de vue spécifique d'un gouvernement à un moment donné qui pourrait changer par la suite.

Biswajit Dhar, professeur au Centre d'études sur l'OMC à l'Institut indien du commerce extérieur à New Delhi, pense que l'usage excessif de jargon à l'OMC mystifie souvent les questions et préoccupations réelles de grands nombres de personnes.

"Les pays développés font des tentatives pour avoir voix au chapitre dans les négociations commerciales en utilisant des mots et expressions qui ne peuvent pas être facilement compris par des représentants de pays moins développés", affirme Dhar.

Il fait remarquer que nombre des 148 pays membres de l'OMC n'ont pas les ressources et experts pour étudier et comprendre les facteurs complexes qui déterminent la direction et le flux du commerce mondial. Par conséquent, ils ne peuvent pas participer aux négociations d'égal à égal.

Les pays développés ont réussi à imposer des droits de propriété intellectuelle stricts sur les produits pharmaceutiques et des normes de sécurité alimentaires sur les produits exportés par les pays en développement qui, selon Dhar, privent effectivement ces pays d'un accès facile aux marchés des nations riches.

Mehta estime que ce n'est pas facile de simplifier les réalités des règles commerciales sans les rendre trop simplistes. "Il y a quatre ans, nous avions traduit un livre sur le GATT (Accord général sur les tarifs et le commerce, le prédécesseur de l'OMC) de l'anglais à l'hindi et avions trouvé l'exercice extrêmement difficile".

Même le titre de la publication de CUTS "Déballer le GATT" avait dû être traduit par “GATT ke rahasya”, qui signifie littéralement "Mystères du GATT".

Debroy pense que le gouvernement indien fait beaucoup plus qu'il ne l'avait fait par le passé pour rendre publique sa position sur les questions de l'OMC en fournissant plus d'informations sur ses sites Internet.

En tant que directeur exécutif d'une puissante chambre de commerce à New Delhi, il souligne que les associations d'industries doivent aller au-delà des grandes villes et atteindre les populations dans les petites villes, ajoutant que la presse économique en Inde n'explique pas souvent les questions — par exemple, que ce que la "formule suisse" sur les subventions agricoles implique.

Des organisations de la société civile sont peut-être mieux placées pour expliquer les implications des règles de l'OMC aux gens ordinaires, estime Debroy. Il ajoute une mise en garde selon laquelle les ONG devraient faire la distinction entre les faits et les opinions, les informations et les points de vue — ce qu'elles ne font pas parfois, selon lui.

Dhar souligne que toutes les parties prenantes doivent commencer consciencieusement par s'attaquer au déficit de communications en ce qui concerne l'OMC. "Le manque de clarté sur les questions liées au commerce conduit à beaucoup de malentendus et même à la diffusion de mensonges", dit-il.

L'OMC est souvent injustement décrite comme le vilain ou est tenu responsable pour toutes sortes de maux des pays en développement, y compris le fait que des milliers d'agriculteurs qui se sont suicidés dans l'Etat d'Andhra Pradesh, dans le sud de l'Inde — un Etat qui est profondément dégoûté par la globalisation — à cause de leur incapacité à rembourser des prêts.

Selon Dhar, "Même si certains d'entre nous pensent que le système de l'OMC a jusqu'ici eu tendance à profiter au monde développé plutôt qu'aux pays en développement, mon opinion serait un peu plus nuancée".

Dhar a déclaré que l'organisation internationale basée à Genève a toujours la capacité de défendre les intérêts des pays en développement et de jouer un important rôle de stabilisation dans le commerce mondial en pleine expansion.

Mais si elle prend au sérieux ce rôle, elle pourrait commencer par s'assurer que les représentants des pays moins développés ont des pouvoirs appropriés pour négocier avec des responsables des nations développées qui connaissent mieux les subtilités des négociations de l'OMC — ainsi que le jargon déployé par elles, a ajouté Dhar.

***** +World Trade Organisation (http://www.wto.org/) +A Guide to 'WTO-Speak' (http://www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min99_e/english/about_e/23glos _e.htm) +Consumer Unity and Trust Society, CUTS(http://www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min99_e/english/about_e/23 glos_e.htm) +Centre for WTO Studies (http://www.iift.edu/iift/wto/index.asp) +Hong Kong People's Alliance (http://daga.dhs.org/hkpa/)