DROITS-KENYA: Le parti au pouvoir détourne la constitution du peuple

NAIROBI, 8 fév (IPS) – Des groupes de la société civile kényane protestent à propos d'une loi qui donne au parlement d'énormes pouvoirs pour modifier le projet de constitution du pays, sans impliquer le peuple.

Le parlement a été exhorté à abroger la loi. Des groupes de la société civile affirment que la nouvelle loi empiète sur le concept d'une constitution populaire.

Le problème s'est accentué après que le président Mwai Kibaki a donné en secret, en décembre, son assentiment à un projet de loi controversé qui permet au parlement d'amender le projet de constitution avec une majorité parlementaire simple. Le public n'a appris l'approbation dans les journaux locaux que le 25 janvier.

Le projet de loi contesté permet l'adoption ou le rejet en totalité du projet de constitution par le parlement, qui n'a pas le pouvoir d'apporter une quelconque modification au document quoi qu'il advienne.

L'assentiment de Kibaki tire sa légalité du Projet de loi (Amendement) sur la révision de la constitution du Kenya, qui a été voté par le parlement l'année dernière. Le Liberal Democratic Party (LDP), un jeune partenaire dans la Coalition nationale Arc-en-ciel (NARC) au pouvoir et le principal parti de l'opposition, le Kenya African National Union (KANU) avaient boycotté le vote, laissant seulement le National Alliance Party du Kenya (NAK) voter le projet de loi.

Des questions controversées dans le projet de constitution, au nombre desquelles la réduction des pouvoirs présidentiels et la création d'un poste de Premier ministre exécutif, ont été à l'origine de la division et des querelles internes au sein de la coalition au pouvoir.

Sous la direction du ministre des Routes Raila Odinga, le LDP soutient la réduction des pouvoirs présidentiels, avec Odinga considéré comme un candidat probable au poste de Premier ministre.

Mais le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles Kiraitu Murungi et son homologue de la sécurité nationale, Chris Murungaru, qui sont proches de Kibaki, se sont farouchement opposés à la réduction des pouvoirs présidentiels. Ne reculant devant rien pour obtenir que le projet de constitution soit débattu au parlement, la NAK a également réussi à manœuvrer pour que le président donne son assentiment au Projet de loi (Amendement) sur la révision de la constitution du Kenya.

Le projet de constitution du Kenya longtemps attendu a été rendu public en septembre 2002 par la Commission de révision de la constitution du Kenya.

Les négociations ont commencé en 2003 à une conférence nationale de la constitution (NCC), dans la périphérie de la capitale Nairobi, avec plus de 600 délégués participants. Créée en 2000, la commission avait voyagé à travers tout le pays, recueillant les points de vue du public sur ce qu'il voulait qu'on inclue dans le projet de constitution, qui, s'il était voté, constituerait la nouvelle constitution du pays.

Les conclusions de la commission ont montré que les Kenyans voulaient un système où les pouvoirs seraient partagés entre le président et un Premier ministre pour minimiser les abus de pouvoir. Aux termes de la constitution actuelle, rédigée avant l'indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne en 1963, le président jouit de pouvoirs illimités.

La querelle sur la constitution au sein de la coalition au pouvoir a conduit à un retard dans la livraison d'une nouvelle loi fondamentale aux Kenyans. Le président Kibaki, qui est arrivé au pouvoir en décembre 2002 avec pour thème principal une nouvelle constitution, a promis un nouveau document dans les 100 premiers jours après sa prise de fonction, une promesse qu'il n'a jamais tenue.

Ayant assez des tactiques dilatoires, des groupes de la société civile, impliqués dans les réformes constitutionnelles, ont formé un groupe de pression, dénommé 'Yellow Movement' ('Mouvement Jaune'), pour mobiliser du soutien contre le projet de loi. "Nous disons que si on laisse le parlement modifier le projet de constitution, elle ne représentera donc pas l'opinion des Kenyans. Une constitution est pour le peuple et devrait alors être confectionnée par le peuple, et non pas par le parlement", a déclaré à IPS, Jedida Wakonyo, un co-président du 'Yellow Movement', la semaine dernière.

Composé de 16 groupes favorables à la réforme, le 'Yellow Movement' organise une protestation silencieuse chaque mercredi jusqu'aux portes du parlement, portant des rubans jaunes symbolisant le changement, et arborant des pancartes avec des messages sur la constitution. Ils envisagent de continuer la manifestation jusqu'à la réouverture du parlement en mars 2005.

"Notre message est que les choses vont mal et nous voulons le changement maintenant. Le changement par le peuple, non pas par quelques privilégiés du parlement", a indiqué Wakonyo, qui est également directeur exécutif de la 'Legal Resource Foundation' (Fondation pour les ressources juridiques) basée à Nairobi.

Selon le mouvement, si le parlement n'abroge pas la loi lui donnant le pouvoir d'amender le projet de constitution, le mouvement lancera un processus de révision parallèle de la constitution, et le soumettra aux populations.

Des organisations de femmes, sont également exaspérées par le retard dans la ratification du projet de constitution, qui, estiment-elles, contient de nombreux points positifs pour les femmes.

"Le nouveau projet de constitution contient beaucoup d'avantages pour les femmes. Il traite de choses comme des mesures de discrimination positive, qui constituent le motif de la lutte des femmes. Les femmes veulent une représentation d'un tiers à tous les postes électifs de prise de décision", a souligné, dans un entretien avec IPS, Caro Nyambura, chargée de programme de la Coalition contre la violence à l'égard des femmes, basée à Nairobi.