JOHANNESBURG, 13 jan (IPS) – Une déclaration du parti au pouvoir en Afrique du Sud relative à la réforme judiciaire a déclenché un débat houleux dans le pays.
La guerre des mots a éclaté après que le Congrès national africain (ANC) a indiqué, dans une déclaration marquant la commémoration de son 93ème anniversaire samedi, que le système judiciaire ne partageait pas les aspirations de ceux qui ont lutté pour mettre fin à l'apartheid. C'était le système de la ségrégation raciale institutionnalisée qui a prévalu en Afrique du Sud pendant plus de 50 ans, jusqu'en 1994.
La plupart des juges du pays sont blancs.
"On ne peut plus éluder la réalité que plusieurs au sein de notre système judiciaire ne se voient pas comme faisant partie de ces masses, responsables envers eux, et inspirés par leurs espoirs, leurs rêves et leurs systèmes de valeur", a déclaré l'ANC.
"Si ceci persiste pendant trop longtemps, cela conduira inévitablement à une hostilité populaire envers le système judiciaire et nos tribunaux, avec des conséquences graves et négatives pour notre système démocratique dans son ensemble", a ajouté le parti.
La déclaration du 8 janvier est intervenue après des désaccords entre des magistrats noirs et blancs sur certaines décisions impliquant le gouvernement, notamment dans un procès qui a opposé des pharmaciens au ministre de la Santé, Manto Tshabalala-Msimang. Le procès provient des efforts du gouvernement pour contrôler le prix des médicaments.
Le ministère de la Santé a indiqué qu'il amènerait l'affaire devant la Cour constitutionnelle – ceci après une décision de la Cour suprême d'appel, favorable aux pharmaciens, qui s'opposent aux contrôles. La décision de la Cour suprême, rendue par un juge blanc, a annulé une première décision de deux juges noirs.
Des articles des médias locaux ont également cité le porte-parole de l'ANC Smuts Ngonyama qui aurait indiqué qu'il y avait un mécontentement général à propos des jugements dans lesquels des Blancs, qui étaient reconnus coupables du meurtre de Noirs, semblaient avoir été traités avec clémence par les tribunaux – et avaient écopé de peines légères.
Certains commentateurs ont fait des parallèles entre la déclaration de l'ANC et les événements au Zimbabwe voisin, où des juges ont été victimes d'intimidation et de harcèlement ces dernières années.
Ceci faisait suite à des décisions dans lesquelles certains juges déclaraient illégale l'invasion des fermes appartenant aux Blancs, qui avait commencé au début de 2000. Les occupations étaient dirigées par des vétérans de la guerre d'indépendance du Zimbabwe de 1970 et par des militants pro-gouvernementaux, pour soi-disant protester contre des déséquilibres raciaux dans la possession de terre qui remontaient à la colonisation sous la Grande-Bretagne.
Des critiques du gouvernement soutiennent que les invasions de fermes ont été organisées par Harare dans le but de détourner l'attention de ses échecs politiques en prélude aux élections législatives en juin 2000.
Des juges du Zimbabwe ont également pris parti pour des journalistes qui ont fait l'objet de procès pour avoir écrit des articles que le gouvernement a désapprouvés.
Face à l'intimidation orchestrée par des militants pro-gouvernementaux, plusieurs magistrats ont démissionné depuis 2000, au nombre desquels l'ancien président de la Cour suprême Anthony Gubbay et les anciens juges Michael Majuru, Fergus Blackie et James Devittie. Ils ont été remplacés par des personnes généralement perçues comme étant favorables à l'administration du président Robert Mugabe.
Toutefois, Sheila Camerer – porte-parole du principal parti d'opposition d'Afrique du Sud, l'Alliance démocratique, pour les affaires juridiques – estime que les craintes selon lesquelles le pays marche sur les traces du Zimbabwe sont injustifiées.
"Non, nous ne sommes pas sur ce chemin. Nous avons assez de garanties dans notre constitution pour protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire", a-t-elle déclaré à IPS, cette semaine, dans un entretien téléphonique depuis la ville portuaire du Cap, où siège le parlement.
J.T. Nare, qui est chercheur en droit à l'Université d'Afrique du Sud basée à Pretoria, est de cet avis.
"Le système judiciaire d'Afrique du Sud est robuste. Je ne pense pas qu'il cèdera à l'interférence de l'Etat", a-t-il indiqué dans un entretien avec IPS.
Camerer croit également que les médias sud-africains sont suffisamment indépendants et actifs pour aider à sauvegarder l'indépendance judiciaire.
Pour sa part, l'ANC a fait suivre son message d'anniversaire d'une nouvelle déclaration – publiée lundi – dans laquelle il a démenti le fait que les commentaires sur le système judiciaire seraient dirigés contre des juges blancs.
"La déclaration de (l'ANC) n'est ni une 'menace' contre les juges ni une 'attaque' contre des juges blancs, comme l'ont affirmé certains. C'est plutôt une évaluation honnête de l'état de transformation au sein du système judiciaire, en accord avec des objectifs politiques de longue date de l'ANC et les exigences de la constitution (de l'Afrique du Sud)", a noté la deuxième déclaration.
Nare croit qu'une plus grande urgence est nécessaire dans les efforts pour rendre le système judiciaire d'Afrique du Sud plus représentatif de la population, dont environ trois-quarts sont des Noirs. A l'heure actuelle, les juges noirs représenteraient un peu plus du tiers des magistrats assis.
Très peu de gens semblent ne pas être du même avis que lui.
"Nous n'avons aucun problème pour aborder la disparité raciale et de genre dans le système judiciaire", affirme Camerer. "Mais nous avons un problème avec l'interférence politique dans le travail du judiciaire".