KINSHAS, 2 Nov. (IPS) – La controverse que suscite la décision du
président
Laurent Désiré Kabila de soumettre le projet de constitution à
l'examen des
groupes d'opinion nationaux témoigne de l'intensité de la
politique
intérieure de ce pays troublé par une rébellion de plus de deux
mois.
Laurent Désiré Kabila avait exprimé, le 23 octobre dernier, son
intention de
soumettre le projet de constitution que venait de lui remettre les
membres
de la commission des réformes institutionnelles, à l'examen des
groupes
d'opinion, au grand damne de l'opposition qui s'est sentie exclue
du processus.
"Nous allons donner ce projet de constitution aux différents
groupes
d'opinion officiellement pour qu'ils le parcourent. Nous
attendrons quinze
jours pour recueillir les annotations et les remarques qu'ils
auront faites",
avait-il déclaré.
Pour le chef de l'Etat congolais, il s'agit là "d'une démarche
normale pour
enlever le caractère presque confidentiel d'un travail qui a été
fait par une
commission nommée par le président de la république".
"Par les remarques qu'ils (les groupes d'opinion) vont faire, ils
vont se
sentir concernés d'avoir pris part à la confection du projet de la
constitution", avait-il poursuivi.
Le texte constitutionnel qui est contesté par les ténors de
l'opposition
devrait être soumis à une assemblée constituante et législative
créée en
juin dernier, mais qui n'a pas pu fonctionner en raison de la
situation de
guerre que
connaît le pays depuis le 2 août dernier.
A sa place, Laurent Kabila a mis en place, en septembre dernier,
la commission
des réformes institutionnelles, composée de 13 membres, qui a
réexaminé, en
28 jours, le projet de constitution qui sera soumis au référendum
dans deux
mois.
Le contenu du projet de constitution n'a pas encore été rendu
public. Mais
selon des indiscrétions des membres de la commission, le nouveau
projet
consacre un régime semi-présidentiel calqué sur le modèle français
où le
chef de l'Etat, élu au suffrage universel, partage le pouvoir
exécutif avec
le chef du gouvernement.
La forme de l'Etat est unitaire avec une forte décentralisation.
L'ancien projet prévoyait un régime présidentiel dans lequel le
chef de
l'Etat se faisait assister par un vice-président et envisageait le
transfert
de la
capitale congolaise vers une ville située plus au centre du pays.
Pour barrer la route à la demande de nationalité des
Banyamulenges,
populations Tutsis originaires du Rwanda, qui se sont retrouvées
au Congo
après le tracé des frontières par les colons, le projet ne
reconnaît la
citoyenneté congolaise qu'aux personnes membres d'une des tribus
qui se
trouvaient sur le territoire national au 1er août 1885 c'est-à-
dire lors du
découpage de l'Afrique à la conférence de Berlin qui a défini les
frontières
des pays du continent.
Les Banyamulenges font partie du mouvement rebelle du
Rassemblement
Congolais pour la Démocratie, qui a pris les armes le 2 août
dernier pour
essayer de renverser le régime de Laurent désiré Kabila.
Le projet de Constitution prévoit également la créati'une haute
autorité judiciaire qui prendra la place du conseil supérieur de
la
magistrature. La Cour constitutionnelle et la Cour des comptes
seront
présidées par des élus et leurs membres seront issus de toutes les
provinces
du pays.
La Banque centrale sera aussi dirigée par un cadre élu et les
membres du
conseil d'administration viendront de différentes provinces du
pays.
Selon Banza Hangakolwa, membre de la commission constitutionnelle,
la grande
innovation est la reconnaissance de l'opposition qui devra jouir
d'un statut
particulier accordant à ses leaders certains privilèges notamment
la
possibilité de prendre part aux cérémonies officielles à côté des
représentants du pouvoir.
Cependant, l'opposition congolaise refuse de cautionner la
démarche du
président Kabila visant à soumettre le projet de la constitution
de la
troisième république à l'examen des "groupes d'opinion".
Elle(l'opposition) se plaint de ne pas avoir été associée à
l'élaboration de
ce projet. Tant dans la commission constitutionnelle que dans
celle des réformes
institutionnelles, l'opposition avait été écartée.
"Nous n'acceptons pas que soit décrétée une démarche qui octroie
une légalité
à une situation dictatoriale ", a déclaré à IPS, Maître Mukendi
wa Mulumba, le
conseiller politique d'Etienne Tshisekedi, leader de l'opposition
congolaise.
Alphonse Lupumba Kamanda, président du Front Républicain, un
parti politique de l'opposition, considère la démarche du chef de
l'Etat
congolais comme une "fuite en avant".
"Nous pensons qu'il est impérieux que Kabila convoque une
rencontre politique
réunissant toutes les forces politiques en présence pour étudier
ensemble les
voies et moyens susceptibles de nous amener vers un Etat de
droit", a-t-il
précisé.
Pour Me Mukendi, seul un cadre juridique concerté permettra au
pays d'avancer
et Laurent Kabila a tout intérêt à organiser une "concertation
globale car la
constitution intéresse tout le monde".
"Nous ne comprenons rien de ce que signifie groupes d'opinion. En
pratique,
nous sommes les véritables groupes d'opinion en ce que chaque
parti politique
représente un courant de pensée de la société congolaise", a
rétorqué un
opposant qui a requis l'anonymat.
Les quelque 400 partis politiques enregistrés au Congo ont été
interdits au
lendemain de l'arrivée de Laurent Kabila au pouvoir le 17 mai
1997. Les
leaders politiques qui avaient osé braver cette mesure avaient été
emprisonnés. Ils incluent Etienne Thisekedi, leader de l'Union
pour la
Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et Z'Ahidi Ngoma, qui a
depuis
rejoint la rébellion qui tente de renverser Laurent Kabila depuis
quelques mois,
Le président congolais avait promis de lever cette interdiction
six mois avant
la tenue des élections générales prévues à partir du mois d'avril
1999. Mais
jusqu'à ce jour, rien n'a encore été fait.
Actuellement, seule l'Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo(l'AFDL), le mouvement politique de Laurent
Kabila, détient
le monopole de l'exercice des activités politiques au pays et
bénéficie des
subsides de l'Etat.
La société civile congolaise se dit par contre disposée à accepter
la démarche
de Laurent Kabila. "Nous sommes prêts à apporter nos amendements
sur le
projet de constitution ", a dit Paupu, président de la Ligue des
Electeurs, une ONG congolaise.
"Ce serait l'occasion d'insuffler au projet de la constitution
l'esprit de la
conférence nationale souveraine avec les principales orientations
de son
projet de constitution ", a-t-il ajouté.
La conférence nationale souveraine qui s'était tenue d'août 1991 à
décembre
1992 avait rassemblé 2800 délégués des partis politiques, des
institutions
publiques et de la société civile. Elle avait décidé de
l'instauration d'un
régime parlementaire et d'un Etat fédéral.
Laurent Kabila et son mouvement ont toujours soutenu ne pas être
concernés par
les résolutions de la conférence nationale souveraine.
A en croire Paul Nsapu, la société civile congolaise est prête à
battre
campagne pour le non au référendum populaire au cas où Laurent
Kabila ne
prendrait pas en compte ses propositions.
Cette menace est également brandie par certains leaders des partis
politiques.
"Si nous ne sommes pas associés à l'élaboration du projet de
constitution,
nous apprécierons le moment venu ce que nous allons faire. Nous
pouvons appeler
carrément le peuple à rejeter le projet qui lui sera soumis",
signale
l'opposant qui avait requis l'anonymat.
La RDC est actuellement régie par le décret constitutionnel du 27
mai 1997.
Ce texte concentre les pouvoirs exécutif et législatif aux mains
du président
Kabila qui n'a aucun contrepoids.