Londre, 29 oct. (IPS) – Les ONG de défense des droits de l'homme,
et les
groupes de réfugiés chiliens en Grande-Bretagne, se préparent à
essuyer un
échec dans la lutte qu'ils mènent pour faire comparaître l'ancien
président
chilien, Augusto Pinochet, devant la justice, à cause du rôle
qu'il a joué
dans les campagnes de torture et d'assassinat au cours des années
1970.
Les groupes ont essuyé un grand revers mercredi lorsque le
tribunal
britannique de grande instance a indiqué que l'arrestation du
sénateur
chilien, il y a deux semaines, est illégale.
Bien que Lord Bingham, le président de la Cour suprême, ait
ordonné le
maintien du général en détention, "en attendant la fin des appels
faits
contre la décision (susmentionnée)" – une fin probablement
attendue dès la
semaine prochaine à la chambre des Lords, la Cour suprême du pays –
son
ordre a fermement conforté le droit de Pinochet à l'immunité
diplomatique.
"C'est absurde qu'il ait obtenu l'immunité dans ces conditions",
a
protesté la Chilienne Ana Maria Navarrete, porte-parole
(britannique) du
groupe des familles de détenus et de disparus (AFDD).
Elle a avoué que les espoirs de plusieurs milliers de gens comme
elle – dont
la fille a été emportée par la police secrète de Pinochet dans les
années
1970 – ont été déçus par la décision du tribunal de grande
instance.
"Nous espérions que la communauté internationale allait rendre la
justice
que le gouvernement chilien ne nous a jamais rendue", a-t-elle
confié à IPS
mercredi soir.
Les ONG ont aussi eu une réaction chargée de colère. "Cela
signifie-t-il
que les hommes comme Saddam Hussein et Slobodan Milosevic peuvent
se
promener en toute sécurité dans le monde en sachant qu'ils sont
légalement
intouchables ?", s'est demandée Helen Bamber, la créatrice de la
Fondation
médicale d'assistance aux victimes de la torture.
"Le tribunal de grande instance transforme l'Angleterre en un
havre de
sécurité pour les actuels et anciens dictateurs agissant en leur
qualité
officielle de chefs d'Etat, ce qui compromet la nature absolue de
l'interdiction de la torture par le droit international", a-t-
elle commenté.
Cet ancien président chilien de 82 ans a été détenu dans un
hôpital de
Londres, depuis deux semaines, en attendant une demande
d'extradition
formulée par deux juges espagnols effectuant des enquêtes sur son
implication dans plus de 4000 exécutions politiques opérées durant
son
séjour à la tête de l'Etat chilien, entre 1973 et 1990.
Près de 52.000 Chiliens ont été contraints à l'exil et des
milliers d'autres
ont été torturés sous son régime.
Pendant les deux jours d'audience, l'avocat Alun Jones, agissant
au nom des
juges espagnols, et les avocats du gouvernement britannique, ont
dit que
Pinochet n'avait pas le droit de pratiquer la torture, le meurtre,
et
d'entretenir des brigades de la mort "dans l'accomplissement de
ses
fonctions de chef d'Etat".
En plaidant pour Pinochet, l'avocat britannique Clive Nicholls a
soutenu que
le sénateur jouit d'une immunité le mettant à l'abri
d'unerrestation
relative aux actions qu'il avait commises en tant que chef d'Etat.
Il a
contesté la légalité du premier mandat et celle d'un second mandat
réécrit
pour mieux tenir compte du droit britannique. Les deux mandats
étaient,
selon lui, "sans précédent" et comportaient "fatalement des
vices".
Bingham a partagé ce point de vue, en déclarant les mandats nuls
et en
réclamant au profit de Pinochet des dommages-intérêts estimés à
plus de
585.000 dollars.
Toutefois, Bingham a réitéré que Pinochet devait "en tant
qu'ancien chef
d'Etat jouir d'une immunité vis-à-vis des procédures civiles et
pénales du
tribunal anglais".
C'est cette partie de la décision qui peut bien donner le coup de
grâce aux
ONG britanniques et aux groupes chiliens qui souhaitent qu'il soit
jugé en
Angleterre, sinon en Espagne. Déjà, un premier effort destiné à
faire juger
Pinochet ici, a été annulé.
Dans une autre décision, le principal avocat du gouvernement, le
procureur
général, John Morris, a refusé d'autoriser quatre victimes de son
régime –
trois Chiliens vivant en Grande Bretagne et un autre Chilien
vivant au Liban
– à intenter un procès privé à Pinochet, conformément à un acte du
code
pénal britannique de 1988 (1988 Criminal Justice Act).
La télévision britannique BBC a rapporté que Morris estimait qu'il
'n'y
avait pas assez de preuves irréfragables" selon le droit anglais
pour
justifier que les délits avaient eu lieu.
"Les survivants de son régime et les familles des victimes ont
montré,
cette semaine, une grande bravoure en revivant le passé et en
espérant que
si la Couronne refusait de procéder au jugement, le procureur
général
devrait au moins accepter la tenue des procès privés", a raconté
Bamber.
"Cette décision annule apparemment ces espoirs".
L'affaire est encore sur le bureau du procureur général de la
Grande
Bretagne, le directeur des procès publics David Calvert-Smith,
mais il
prendra certainement la même décision.
Un certain nombre d'autres affaires sont en instance. Certaines
d'entre
elles incluent des familles de citoyens britanniques victimes du
régime de
Pinochet et une femme britannique torturée par ses forces de
sécurité.
Toutes ces affaires sont couvertes par le code pénal de 1988 qui
autorise le
jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes à
l'étranger.
Si ces procès sont autorisés, Pinochet sera arrêté, conformément
au droit
britannique, ce qui l'empêchera de retourner au Chili.
Cependant, la plupart des groupes croient actuellement que les
tribunaux
britanniques rejetteront ces affaires ainsi que les tentatives
menées par
d'autres pays pour obtenir l'extradition de Pinochet. La décision
de Bingham
a été perçue par la plupart des gens comme une forte défense de
"l'immunité
souveraine" du droit international, qui protège les chefs d'Etat
en visite
dans d'autres pays.
Le vice-ministre chilien des Affaires étrangères, Mariano
Fernandez, a dit
aux reporters à Londres que le gouvernement chilien était "très
heureux et
satisfait" que le tribunal ait reconnu l'immunité de Pinochet.
La police suisse a demandé à la Grande-Bretagne de garder
Pinochet, en
attendant une demande formelle d'extradition qui l'amènera à faire
face à
des accusations relatives au meurtre d'un étt de nationalité
suisse et
chilienne. Les juges français étudient quatre demandes
d'extradition de
Pinochet. Ces demandes ont été formulées par des parents des
personnes ayant
disparu pendant son règne (1973 à 1990).
Bingham a précisé que seul un tribunal international pourrait
statuer sur
les charges retenues contre Pinochet, en dehors du Chili.
Néanmoins, Bamber a affirmé que la décision a violé les
obligations
internationales de la Grande-Bretagne. "La décision se moque de
la
déclaration universelle des droits de l'homme et de la convention
des
Nations Unies sur la torture, un instrument inclus dans le droit
anglais,
notamment l'acte du code pénal de 1988.
La décision prise par le tribunal de grande instance mercredi a
également
été contestée par Ann Clwyd, la députée (du parti) travailliste
qui préside
le groupe des droits de l'homme de l'ensemble des partis au
Parlement
britannique.
"Conformément au droit international, le Chili n'est pas capable
d'accorder
l'immunité à un justiciable", a-t-elle observé. "Les droits de
l'homme
sont une question mondiale, et conformément au droit européen et à
celui des
Nations Unies, tout individu soupçonné d'avoir commis des crimes
de guerre
peut être jugé dans n'importe quel pays et à la demande de
n'importe quel
pays".
Elle a aussi exprimé un certain optimisme. "Je ne pense pas qu'à
cause de
la situation actuelle, d'autres procès (intentés à Pinochet)
n'aboutiront
pas. Je ne crois pas que cette situation ait un précédent".
Carlos Reyes, le porte-parole londonien de Chile Democratico, un
groupe de
pression des exilés, a renchéri. "Je ne crois pas que ce soit une
mauvaise
nouvelle. Je suis optimiste, je fais confiance à la Chambre des
Lords".
Pinochet peut toujours prendre le chemin du retour ce week-end.
Ses avocats
doivent demander sa libération sous caution à la Cour des
magistrats de Bow
Street, sise au centre de Londres.
Déjà, le magistrat Graham Parkinson envisage la tenue d'une
audience
spéciale au chevet de Pinochet, à l'hôpital, dès vendredi, peut-
être. Un
avion militaire chilien attend déjà à Londres, pour assurer son
transport.