ABIDJAN, 15 sep (IPS) – Au moment où le président ivoirien Laurent Gbagbo évoque un possible report de l'élection présidentielle du 30 novembre au 15 décembre, l'opération d'identification des populations pour l'obtention des cartes nationales d'identité et de cartes d'électeurs a débuté ce lundi en Côte d'Ivoire.
C'est une étape importante du processus de paix qui doit conduire aux élections dans ce pays d'Afrique de l'ouest en crise depuis six ans. Une crise, due, selon des analystes, à plusieurs facteurs parmi lesquels la question du foncier rural dont la réforme avait été exigée pendant les négociations inter-ivoiriennes ayant suivi les premières heures de la guerre civile déclenchée par la rébellion armée du 19 septembre 2002. En effet, estiment des analystes, le problème foncier est la source de nombreux conflits interethniques et intercommunautaires en Côte d'Ivoire. Les derniers en date ont fait encore une dizaine de morts à la fin-août dans l'est du pays. Et quelques jours plutôt, huit personnes avaient été tuées dans des localités proches d'Abidjan, la capitale économique ivoirienne. Depuis la semaine dernière, le gouvernement ivoirien semble avoir trouvé une solution pouvant aider à régler ou à éviter les conflits fonciers, avec sa décision de mettre désormais en œuvre la loi sur le foncier rural adoptée par le parlement en 1998 et amendée en 2004 — mais jamais appliquée en raison de certaines interprétations qualifiant cette loi de xénophobe.
Selon la loi amendée, dont une partie a été publiée cette semaine par le quotidien pro-gouvernemental Fraternité Matin, les propriétaires des terres rurales pourront désormais disposer d'un certificat foncier cessible, qui peut être individuel ou collectif. Et les terres certifiées par ce document pourront être louées ou vendues. Par ailleurs, ce certificat, qui est un préalable au titre foncier, est accompagné d'un cahier des charges qui exige le maintien de l'exploitant non-propriétaire de la terre par le biais d'un contrat de location, pour une durée tenant compte de la nature de l'exploitation. Un programme national sur le foncier rural, qui couvre l'ensemble du territoire, permettra de délimiter les terroirs de tous les villages et toutes les terres rurales de la Côte d'Ivoire, et de délivrer des certificats fonciers aux détenteurs des droits fonciers ruraux coutumiers, selon les autorités. La loi maintient également les droits de propriété acquis antérieurement par des personnes ou des entités tendant à devenir propriétaires dans le domaine foncier rural. Elle autorise en outre la transmission desdits droits à leurs héritiers, même si ces derniers n'ont pas la qualité requise pour être propriétaires dans le domaine. Quant au système de concession des terres rurales par l'Etat, il n'existe plus. L'Etat est uniquement propriétaire des terres immatriculées à son nom, ou des terres sur lesquelles il exerce des droits coutumiers. L'Etat ne peut donc les céder que par contrat, mais les anciens concessionnaires, eux, gardent les droits qui leur ont été concédés.
Selon Alain Mominé, avocat à Abidjan, "l'Etat est propriétaire des terres immatriculées à son nom, ou des terres qui existent, mais n'appartiennent à personne et qui ne sont pas immatriculées à son nom. Il peut donc les louer à qui il veut et quand il le veut".
“Nous sommes désormais en face d'une loi qui prône le développement”, affirme à IPS, Léon-Désiré Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural en Côte d'Ivoire. Selon Zalo, les quatre années qui ont suivi l'amendement de la loi de 1998 en 2004 ont été mises à profit pour sensibiliser les conseils généraux, les comités villageois, les chefs coutumiers, les préfets, les sous-préfets, les magistrats et les journalistes à la vulgarisation de cette loi, la délimitation des terroirs… Ces actions ont été rendues possibles grâce à un appui financier de l'Union européenne à hauteur de 2,630 milliards de francs CFA (environ 5,9 millions de dollars), indique-t-il.
“Si la loi n'a pas été vite mise en œuvre, c'est aussi parce qu'il fallait corriger certaines informations erronées qui tendaient à faire croire que les étrangers ne pouvaient pas devenir propriétaires de terres. Or la loi ne mentionne nulle part le vocable étranger”, soutient Zalo. “C'est déjà positif de savoir que le gouvernement a levé en partie le flou juridique qui entourait encore la question de l'accès à la propriété foncière”, déclare à IPS, le magistrat Mathurin Gbalet. “Une bonne application de la loi, à la suite des différentes campagnes de sensibilisation des acteurs sur sa mise en œuvre, devrait permettre de dénouer des crises et éviter celles qui sont latentes”.
Cependant, souligne Gbalet, “rien n'est véritablement garanti autour des parcelles sur lesquelles s'exerce le droit coutumier. Avec plus de pourvoir, ce droit peut s'étendre et englober des terres au-delà de ses limites. Cela pourrait être à l'origine de crise à l'avenir”, prévient-t-il. Pour leur part, les géomètres-experts ivoiriens estiment que la loi sur le foncier rural ne peut pas être une panacée. “En réalité, ce sont les autorités qui ont toujours créé le désordre dans le foncier”, estime Emile Kokoh Adjoumany, président du conseil national de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire.
Selon lui, certaines autorités outrepassent les lois dans leur application et n'associent pas généralement les experts dans la gestion des conflits. “Lorsque la loi a été votée, nous n'avons pas été associés”, déplore Adjoumany. “C'est nous qui faisons le foncier quotidiennement et à chaque fois, nous sommes exclus”.
De son côté, le Club Union africaine Côte d'Ivoire (Club UA-CI), une organisation non gouvernementale basée à Abidjan, salue la mise en œuvre de la loi, mais elle appelle les acteurs engagés dans l'application du texte sur le foncier rural à accroître encore leurs efforts en matière de sensibilisation des populations sur son contenu. “De nombreuses personnes concernées par cette loi, notamment dans les zones rurales, ne la connaissent pas véritablement”, affirme à IPS, Victor Naklan, président du Club UA-CI. “Il faudrait impliquer davantage les femmes et les jeunes dans les activités des comités villageois pour relayer les informations”.
La Côte d'Ivoire est divisée en deux par une rébellion armée qui occupe la moitié nord du pays. Depuis le 19 septembre 2002, des ex-soldats de l'armée régulière ont pris les armes pour lutter contre l'exclusion présumée des populations de cette partie du pays. Mais, selon des analystes, le problème du foncier rural restera encore longtemps une des sources de conflit dans un pays qui dispose d'une superficie totale de 32 millions d'hectares de terres dont près de 10 millions d'hectares seulement ont été immatriculés.