POLITIQUE-KENYA: Nouvelles demandes d'une révision partielle de la constitution

NAIROBI, 24 fév (IPS) – La réclamation d'une nouvelle constitution au Kenya a pris une nouvelle tournure : la société civile, des partis politiques et la Commission parlementaire sur l'administration de la justice et les affaires juridiques s'associent sous le 'Muungano wa Katiba Mpya' (Union pour une nouvelle constitution, en swahili) pour exiger des réformes partielles de la constitution avant les élections générales prévues pour plus tard cette année.

Ceci intervient malgré l'annonce faite par le président Mwai Kibaki en août 2006, selon laquelle il n'y aurait aucune réforme partielle avant l'élection. Sa déclaration a été suscitée par des appels de certains parlementaires demandant des "réformes minimum" qui incluaient le dépouillement du président de son droit de nommer les membres de la Commission électorale du Kenya (ECK) forte de 21 personnes. On craignait que Kibaki ne noyaute l'ECK en y mettant des partisans pour favoriser le gouvernement dans le prochain scrutin. Maintenant, l'exigence d'une réduction des pouvoirs présidentiels, en liaison avec l'ECK, est formulée à nouveau par Muungano wa Katiba Mpya nouvellement créée. Selon cette union, même si une révision complète de la constitution ne sera pas possible avant la date prévue pour les prochains scrutins, certains changements dénommés depuis "réformes essentielles", devraient être institués pour garantir des élections équitables.

L'ECK supervise les élections présidentielles, législatives et locales. Muungano wa Katiba Mpya est en train de demander que les membres de l'ECK soient nommés par des partis politiques et approuvés par le parlement, conformément à un accord de 1997 entre partis politiques.

Le mois dernier, Kibaki a nommé neuf nouveaux membres de l'ECK pour remplacer ceux dont les mandats avaient expiré en 2006, ainsi qu'un membre de la commission, qui était décédé.

L'union appelle également à la réduction de l'influence du président sur le judiciaire, entre autres amendements. "Il ne peut jamais avoir un arbitrage équitable dans les tribunaux lorsqu'il y a une interférence de l'exécutif", a déclaré à IPS, le porte-parole Cyprian Nyamwamu.

Muungano wa Katiba Mpya a annoncé que si des réformes partielles ne sont pas opérées d'ici le 15 avril, une campagne sera lancée sous le thème "Pas de réformes, pas d'élections'. Ceci verra des organisations de la société civile mener une croisade à travers tout le pays pour informer les populations sur l'importance des amendements constitutionnels — et la nécessité d'un boycott électoral s'ils ne sont pas votés.

Au premier meeting de Muungano wa Katiba Mpya, tenu samedi dernier (17 février) dans la capitale, Nairobi, le leader de l'opposition, Raila Odinga, a rappelé aux milliers de partisans que le pouvoir de la protestation publique avait été démontré au cours du référendum constitutionnel organisé en novembre 2005. "Rappelez-vous : la même chose s'est produite au référendum et le gouvernement a perdu", a-t-il souligné.

Une nouvelle constitution proposée dans ce vote a été rejetée à la suite d'une action concertée menée par l'opposition et des groupes civiques, quand bien même le projet jouissait du soutien du gouvernement.

Odinga fait partie du Mouvement démocratique orange (ODM), qui est apparu durant la campagne pour le référendum : ceux qui étaient opposés au projet de constitution avaient pris l'orange comme leur symbole, tandis que les partisans de la constitution avaient choisi la banane.

L'ODM comprend divers partis d'opposition et d'anciens ministres de l'administration Kibaki qui affronteront le gouvernement dans les prochaines élections. Odinga était précédemment membre de la Coalition nationale arc-en-ciel (NARC) de Kibaki.

Le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Martha Karua, a réitéré l'opposition du gouvernement à des réformes parcellaires, ajoutant plus tôt ce mois que les autorités ne céderaient pas à des diktats. Kibaki, qui est arrivé au pouvoir en décembre 2002, avait promis une nouvelle constitution au cours des 100 premiers jours de son mandat.

En 2002 et 2003, des délégués venus des quatre coins du Kenya ont pris part à la Conférence nationale constitutionnelle dans le lieu culturel appelé 'Bomas of Kenya', à la périphérie de Nairobi, pour élaborer une nouvelle constitution — dénommée 'projet de Bomas'.

Le document prévoyait la réduction des pouvoirs présidentiels comme l'a exigé le Muungano wa Katiba Mpya. Ceci reflétait un soutien public important pour une limitation de l'autorité du chef de l'Etat, qui semblait provenir du dégoût pour des abus de précédents présidents. Certains ministres, dont Odinga, étaient pour une présidence plus faible, tandis que le 'National Alliance Party of Kenya' (NAK) de Kibaki ainsi que des alliés du président kényan sont opposés à la réduction des pouvoirs présidentiels — divergences qui ont conduit finalement à une scission au sein de la NARC. Des législateurs du NAK ont modifié par la suite le projet de Bomas pour conserver des pouvoirs forts pour le chef de l'Etat. Une commission de 15 membres, composée d'éminentes personnes, a été mise en place par Kibaki l'année dernière pour recueillir les opinions des Kényans sur ce qu'ils percevaient comme étant des faiblesses dans le processus de révision de la constitution, et conseiller le gouvernement en conséquence. L'équipe a constaté qu'une majorité de Kényans voulaient toujours la mise en œuvre du projet de Bomas — et non la version amendée de la constitution qui a été soumise aux électeurs dans le référendum.