KINSHASA, 7 avr (IPS) – Les défenseurs des droits de l’Homme formulent une vive critique à propos «des listes portant nominations de 2.000 nouveaux magistrats et sur lesquelles les noms de 39 candidats initialement admis ont été élagués sans raisons» en République démocratique du Congo (RDC).
John Nyembo président de la Ligue de défense des défenseurs des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Kinshasa, la capitale congolaise, a déclaré à IPS que «rien ne peut expliquer que des listes initialement publiées aient été modifiées par la suite sans aucune justification de l’autorité compétente, au mépris des premiers concernés qui sont les candidats admis».
Selon Hervé Tshibamba wa Tshibamba, un des 39 candidats dont les noms étaient sur les premières listes mais retirés des listes définitives, a affirmé à IPS: «Nous sommes plusieurs d’entre les candidats injustement élagués des listes définitives à avoir fait le déplacement des provinces pour s’assurer du suivi de nos dossiers à Kinshasa, et cela nous coûte inutilement des frais de voyage et de séjour».
Se confiant également à IPS, Tshibain Tshibumbu, un autre des 39 qui a fait le déplacement de Mbujimayi, principale ville du Kasaï oriental (centre de la RDC), renchérit: «Aucune autorité ne veut recevoir les recours formulés pour la rectification des listes définitives rendues publiques par le ministère de la Justice et des Droits humains». Il ajoute que «cette indifférence frise une fraude au plus haut sommet de l’Etat».
«Ce genre de recours devait en principe attirer l’attention particulière de l’autorité de tutelle si elle n’y avait pas elle-même un intérêt personnel. On ne peut pas s’expliquer que le ministère de la Justice et des Droits humains reste si silencieux devant un cas aussi flagrant», déclare Fernandez Murhola, secrétaire exécutif du Réseau national des ONG de défense des droits de l’Homme en RDC. «Le plus grave n’est même pas qu’on ne veuille pas recevoir nos doléances et recours. C’est le fait que les listes publiées soient truffées d’erreurs et des noms des personnes qui ne remplissent pas les conditions d’admission dans la magistrature», explique Tshibamba qui ajoute: «On retrouve, par exemple, des noms des anciens avocats radiés de leur ancienne profession».
Tel est le cas de Sylvestre Kiluba wa Mwamba, radié du tableau de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Lubumbashi, principale ville du Katanga, dans le sud-est de la RDC, depuis le 25 octobre 2008, selon une décision du Conseil de l’Ordre des avocats, dont copie est parvenue à IPS. Cette décision du Conseil de l’Ordre des avocats affirme, entre autres, que «Kiluba wa Kiluba a été radié pour fabrication de faux documents qu’il a ensuite utilisés au bénéfice d’un certain Jseph Kitshabala, personne fictive, aux fins d’acquérir une maison» à Lubumbashi.
Cet ancien avocat se cache, selon ses amis qui disent qu’il évite d’apparaître en public puisqu’il risque une arrestation à cause de son inscription frauduleuse sur les listes des candidats autorisés à passer le test. La société civile reproche aux organisateurs du test de n’avoir pas mené une enquête préalable de moralité sur les candidats.
Adolphe Mwendambali, expert juriste, explique à IPS que selon la loi congolaise, une personne «révoquée de la fonction publique ou de la profession d’avocat ne peut pas être admise dans la magistrature». Aux termes de l’article 1er de la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, «nul ne peut être nommé magistrat s’il ne jouit d’une parfaite moralité attestée. La décision de radiation de Kiluba est une preuve éloquente de l’absence de la moralité exigée par la loi sur la magistrature», souligne l’expert.
Accusé par les 39 candidats d’assumer la principale responsabilité de leur omission des listes définitives, Jean Ubulu, magistrat et secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature – organe officiel qui fait toutes les propositions de nominations des magistrats -, admet: Il est «vrai que la responsabilité principale de ces erreurs incombe au ministère de la Justice et des Droits humains, particulièrement au secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature».
Mais, il s’empresse d’ajouter: «C’est une situation que j’ai trouvée lors de la passation des pouvoirs avec mon prédécesseur, Safari Kasongo qui est à ce jour promu au grade de Premier avocat général de la République. Je n’assume pas la moindre responsabilité dans ce dossier puisque ce n’est pas à moi d’élaborer les listes de nouveaux magistrats».
Alors, comment expliquer que toutes les listes définitives des candidats retenus qui ont été publiées sur le site officiel www.justice.gov.cd du ministère de la Justice et des Droits humains et par un quotidien privé congolais 'Le Potentiel' ne soient plus celles présentées par l’actuel Conseil supérieur de la magistrature? Joint au téléphone par IPS, le Premier avocat général, Kasongo, s’est refusé à donner la moindre réponse à toutes ses questions, lui demandant «d’aller se référer au premier président de la Cour suprême de justice». Mais, toutes les tentatives de IPS pour joindre cette haute autorité judiciaire se sont avérées infructueuses. Et le ministre de tutelle, qui est moralement responsable du fonctionnement de la justice, est le premier à refuser toute question sur ce dossier. Tous ces refus des autorités entretiennent la suspicion autour des listes des nouveaux magistrats.