LUSAKA, 19 nov (IPS) – Le gouvernement zambien a été accusé d’embrasser la pauvreté comme le débat relatif à l’impôt sur les bénéfices exceptionnels concernant l’industrie minière devenait houleux.
En février 2008, au coeur d’une hausse rapide des prix des matières premières, qui a commencé en 2003, le gouvernement a introduit un impôt sur les bénéfices exceptionnels. Le cuivre atteignait à l’époque environ 7.000 dollars par tonne sur la Bourse des métaux de Londres (LME).
“Ces mesures sont compétitives, raisonnables et équilibrées”, a déclaré Ng'andu Magande, ministre des Finances à l’époque.
“Avec cette [nouvelle taxe], le gouvernement sera en mesure d’améliorer l’éducation et les services de santé, de faire des investissements permettant de créer plus d’emplois dans d’autres secteurs de l’économie et d’améliorer les moyens d’existence des citoyens zambiens”.
Ensuite, la récession économique mondiale a frappé et le prix du cuivre a chuté en même temps que la demande.
Selon la banque de Zambie, les recettes du pays provenant des ventes de cuivre en 2009 ont chuté jusqu’à 2,9 milliards à partir de 3,6 milliards l’année précédente, malgré l’augmentation de la production. La baisse des revenus a été le résultat direct de la baisse des prix du métal, qui a connu une baisse de 3.000 dollars par tonne dans le premier semestre de 2009.
Des sociétés comme 'Luanshya Copper Mines' (LCM – les mines de cuivre de Luanshya) ont fermé, mettant des milliers de travailleurs au chômage. La société 'Mopani Copper Mines' (MCM – les mines de cuivre de Mopani) a menacé de placer ses mines de Nkana et de Mufulira dans la province de Copperbelt sous régime de surveillance et d’entretien.
Le gouvernement a supprimé l’impôt sur les bénéfices exceptionnels un an exactement après son introduction.
Mais depuis ce temps, les prix du cuivre ont rebondi, atteignant 8.000 dollars par tonne sur la LME. La production de cuivre du pays devrait excéder, cette année, les 720.000 de tonnes métriques, un niveau de production qui a été vu la dernière fois en 1973. Ceci place le pays dans les limites pouvant permettre d’atteindre l’objectif à moyen terme d’un million de tonnes métriques par an.
Mais malgré le rebondissement des prix, le gouvernement a opté pour une formule différente.
“Concernant l’appel à la réintroduction de l’impôt sur les bénéfices exceptionnels, la position du gouvernement est que cela ne se fera pas étant donné que le profit variable est déjà en place. L’impôt sur le profit variable est un impôt supplémentaire ou un impôt sur les bénéfices exceptionnels relatifs aux bénéfices miniers”, déclare le ministre des Finances et de la planification nationale, Situmbeko Musokotwane.
L’impôt variable est calculé comme un supplément de 15 pour cent que les entreprises paient sur les bénéfices qui dépassent huit pour cent de leur revenu total. Ceci est un complément à l’impôt standard de 30 pour cent sur les sociétés.
Frederick Bantubonse, directeur général de la chambre des mines de la Zambie (CMZ), déclare que si l’impôt sur les bénéfices exceptionnels concernant les mines est ramené, il ferait de la Zambie une destination coûteuse pour des activités minières dans la région.
Mais Nsama Chikwankwa, un analyste de développement basé à Lusaka, déclare que refuser de percevoir l’impôt sur les bénéfices exceptionnels, c’est embrasser la pauvreté.
“La position du gouvernement sur l’impôt sur les bénéfices exceptionnels montre son manque de sérieux concernant la mobilisation des ressources pouvant aider à améliorer les écoles, la santé de la mère et de l’enfant, à construire des routes et même à fournir de l’argent pour contribuer à relever le défi de la prétendue récolte exceptionnelle de maïs”.
En présentant le budget national de 2011 au parlement le 8 octobre, le ministre Situmbeko n’a pas révélé les chiffres réels, mais il a déclaré qu’il était heureux d’annoncer que les perceptions fiscales auprès des sociétés minières s’étaient améliorées cette année.
“Avec la production et les prix élevés actuels du cuivre, j’espère même des paiements d’impôt plus élevés auprès des sociétés minières”.
Mais Matthias Mpande qui enseigne à l’école des mines de l’université de la Zambie est très critique à l’égard de l’impôt variable.
“Les mines font des bénéfices énormes, mais elles dissimulent les revenus dans des résultats financiers consolidés, et il est difficile pour l’Autorité des recettes de la Zambie (ZRA) de calculer les impôts réels”, a déclaré Mpande, qui a travaillé comme ministre des Mines dans l’ancienne administration du président Frederick Chiluba.
“Nous sommes en train de faire pression pour la réintroduction des impôts sur les bénéfices exceptionnels parce que ces derniers sont plus faciles à collecter – en fonction des prix internationaux des minéraux – que les impôts sur les bénéfices variables”.
Il déclare que la contribution du secteur minier au trésor de la Zambie est toujours faible comme il n’y a aucun respect volontaire des obligations fiscales de la part des mines.
Le membre du parlement Chishimba Kambwili, dont la circonscription électorale, Roan, située dans la province de Copperbelt, abrite la société chinoise 'Non-Ferrous Metals Mining Company' (NFCA), déclare que le gouvernement devrait être en mesure de collecter plus de 400 millions de dollars par an à travers les impôts sur les bénéfices exceptionnels s’ils sont introduits.
Un rapport, publié l’année dernière par certaines organisations non gouvernementales ayant un intérêt dans un système de commerce équitable qui favorise le développement, a été critique à l’égard de la législation existante dans la plupart des pays africains favorisant de faibles redevances. Une législation se combine avec les contrats miniers, appelés accords de développement en Zambie.
Dans un rapport intitulé 'Breaking the Curse: How Transparent Taxation and Fair Taxes can Turn Africa's Mineral Wealth into Development' (Briser la malédiction: Comment l’imposition transparente et les impôts équitables peuvent transformer la richesse minière de l’Afrique en opportunité de développement), qu’ils ont réalisé, le Réseau pour la justice fiscale-Afrique, ActionAid, l’Observatoire des ressources naturelles de l’Afrique australe (SARW), le Réseau du tiers monde-Afrique et Aide chrétienne indiquent que les pratiques comptables douteuses de la part des compagnies multinationales qui cachent la vraie valeur de leurs opérations, un mélange de secret et des lois imparfaites votées par des parlements en Afrique, privent les pays riches en ressources de revenus.
La Chambre du commerce et d’industrie de la Zambie (ZACCI) supporte aussi l’impôt sur les bénéfices exceptionnels pour l’industrie minière, mais elle déclare que l’impôt doit reposer sur les bénéfices et non sur les revenus.
Hanson Sindowe, président de la ZACCI, déclare que les coûts peuvent être manipulés pour refléter de faibles bénéfices alors que les revenus ne peuvent pas être manipulés de la même manière.
“La ZACCI supporte par conséquent l’impôt sur les bénéfices exceptionnels pour s’assurer que le pays profite suffisamment de ses ressources naturelles; le gouvernement a besoin d’un niveau assez élevé de revenus pour gérer et pour investir aussi dans les secteurs sociaux du pays”, déclare-t-il.
Sindowe déclare qu’un examen des flux de revenus dans le budget national indique que, actuellement, l’impôt sur le revenu par la voie de 'Pay As You Earn' (PAYE) et l’impôt sur les sociétés sont les plus grands facteurs contribuant aux recettes du gouvernement, faisant porter un lourd fardeau à une petite classe ouvrière et à quelques sociétés.