DROITS-KENYA: La législation coloniale sur le travail viole les conventions de l'OIT

NAIROBI, 8 fév (IPS) – Des militants des droits de l'Homme ont demandé à l'Organisation internationale du travail (OIT) de suspendre l'adhésion du Kenya parce qu'il continue de résister aux tentatives pour réformer ses lois archaïques sur le travail.

Les lois ne s'attaquent pas aux questions d'emploi, de santé et de sécurité au travail ou de blessures sur le lieu du travail entre autres — bafouant sérieusement les droits constitutionnels des Kényans.

Le 14 décembre 2006, l’indépendante Commission kényane des droits humains (KHRC) a écrit à l'OIT pour demander la suspension de leur pays de l'organisation mondiale. Les appels ont été renouvelés récemment.

En 2004, un groupe de travail mis en place pour passer en revue les lois du pays sur le travail, a recommandé une série de changements qui toucheraient tous les aspects des droits des travailleurs, y compris la sécurité et la santé sur le lieu de travail ainsi qu'une compensation en cas de blessures au travail. Des questions de harcèlement sexuel, de discrimination et de salaires ont été également couvertes.

Selon la KHRC, très peu de choses ont été faites par rapport à la mise en œuvre des recommandations favorables aux travailleurs. L'organisme de défense des droits a constamment exprimé un profond mécontentement au sujet du retard qui, selon lui, a permis aux employeurs de profiter des lois existantes sur le travail pour exploiter les travailleurs. "C'est un retard anormal. Pendant ce temps, le cadre répugnant du régime de travail continue de donner lieu à (une violation) massive des droits humains des travailleurs qui n'ont pas une protection adéquate conformément au cadre (actuel), qui est une relique de l'administration coloniale oppressive", indiquait la lettre qui a été remise exclusivement à IPS.

"En fait, à travers son incapacité à promulguer des lois révisées ayant rapport aux relations dans l'entreprise, à la santé et à la sécurité au travail, et aux avantages liés aux blessures au travail, le Kenya viole l'article 22 de la constitution de l'OIT qui lui prescrit de mettre en vigueur les dispositions des conventions qu'il a signées", ajoute la lettre.

L'article en question demande que les Etats membres informent régulièrement le Bureau international du travail des mesures qu'ils ont prises pour appliquer les conventions de l'OIT qu'ils ont ratifiées.

"La KHRC recommande que l'adhésion du Kenya à l'OIT soit suspendue pour son incapacité à se conformer aux conventions de l'OIT qu'il a signées. Nous proposons également que dans le cadre de cette action, le Kenya soit interdit de participation à la prochaine Assemblée générale annuelle de l'OIT en juin 2007", souligne la lettre. Une copie de la lettre a été envoyée au Garde des Sceaux, au ministère du Travail et du Développement des ressources humaines, et aux syndicats, entre autres.

Même si l'OIT n'a pas répondu à la lettre, Steve Ouma, directeur exécutif adjoint de la KHRC, a dit à IPS qu'ils espéraient que la lettre contraindrait le gouvernement à agir en promulguant d'urgence dans une loi les recommandations favorables aux travailleurs, élaborées par le groupe de travail en 2001.

Des officiels kényans ont confirmé que le gouvernement travaillait sur une nouvelle législation du travail. Les recommandations, incorporées dans cinq projets de lois appelés projet de législation sur le travail, ont été présentées au gouvernement, qui les a approuvées la semaine dernière, selon Isaiah Kirigua, un important membre de la commission du travail au ministère du Travail et du Développement des ressources humaines.

Le Garde des Sceaux devrait publier les projets de lois afin qu'ils soient débattus au parlement. "Nous sommes tous d'avis que c'est une année difficile (étant donné que le pays organisera des élections), mais nous voulons que les législateurs réalisent que ce sont des lois urgentes. Si nous arrivons à les faire adopter avant la fin de l'année, alors tout le monde sera très content", a noté Kirigua.

Les pressions sur le gouvernement ont augmenté depuis la récente publication des conclusions d'une nouvelle mission pour montrer l'impact de l'investissement sur les droits de l'Homme au Kenya.

Sous la conduite de la KHRC et de la Fédération internationale des droits de l'Homme, les chercheurs ont visité en décembre 2006 des firmes d'horticulture et des zones franches industrielles (EPZ), des secteurs qui sont dominés par des investisseurs étrangers.

Il en est ressorti que le gouvernement se focalisait beaucoup plus sur l'investissement que sur les droits des travailleurs, une situation perpétuée par les lois archaïques sur le travail et les incitations fiscales dont bénéficient les EPZ. Parmi les incitations pour attirer les investisseurs, figurent une exonération fiscale de 10 ans et un taux unique de 25 pour cent pour les 10 années suivantes.

Cette disparité, ont souligné des experts, a amené au premier plan la préoccupation selon laquelle les investissements ne se traduisent pas nécessairement en un meilleur bien-être pour les travailleurs dans les EPZ.

"Les conditions dans les EPZ n'ont pas connu d'amélioration. Nous voyons encore des gens qui travaillent pendant de longues heures avec de bas salaires, sans dispositif de sécurité, sans congé de maternité pour les femmes, avec le harcèlement sexuel en particulier des femmes qui constituent le gros des employés dans les EPZ, et des travailleurs qui sont maintenus comme ouvriers occasionnels pendant des années", a indiqué Ouma.

En 2004, la KHRC a publié un livre, 'La fabrique de la pauvreté : L'histoire jamais racontée des EPZ au Kenya', détaillant les conditions de travail déplorables dans les EPZ. Depuis près de trois ans, peu de choses semblent avoir changé, même si Jonathan Chifallu, le porte-parole des EPZ a soutenu : "Les salaires des EPZ sont de 20 à 25 pour cent supérieurs à ceux du territoire national".

"Je travaille 12 heures de suite, sans pause, et je gagne des clopinettes pour cela — environ 71 dollars par mois. La plupart des femmes doivent accorder des faveurs sexuelles à leurs employeurs pour conserver leurs emplois. Nous ne pouvons pas partir parce nous avons terriblement besoin d'emplois", a déclaré Jane, une ouvrière dans une société de l'une des EPZ, qui a préféré être identifiée par un nom pour des raisons de sécurité.