MARRAKECH, Maroc, 20 déc (IPS) – Le rapport définitif de l'Instance équité et réconciliation (IER), chargée d'enquêter sur les graves violations des droits humains au Maroc recommande des réformes constitutionnelles et institutionnelles pour de ne plus jamais revivre la situation des années de plomb (1956-1999), notamment sous l'ancien roi Hassan II.
Après 23 mois de travail, ce rapport rendu public le week-end dernier, et soumis au roi Mohammed VI le 30 novembre, propose aux autorités marocaines de procéder notamment par “l'inscription des principes de primauté du droit international des droits de l'Homme sur le droit interne, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable”.
L'objectif, selon le document de l'IER, est d'instituer le principe de la justice en mettant fin à l'impunité, et de mettre à niveau le pays sur le plan politique sur la voie de la démocratisation de l'Etat et de la société.
“L'éradication de l'impunité exige, outre des réformes juridiques, l'élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre, de l'éducation et de la formation permanente", indique le rapport de l'IER qui est un équivalent de l'innovation sud-africaine dénommée "Commission, vérité et réconciliation", après l'abolition de l'apartheid. Elle a été nommée par le roi.
Pour les réparations aux victimes des violations des droits humains, le rapport a institué deux types de réparation : le premier a trait à l'indemnisation financière individuelle de 9.779 victimes identifiées, tandis que le second est relatif à la réparation communautaire. Cette dernière réparation va bénéficier à certaines catégories (femmes) ou régions abritant des centres de détention secrets, et où l'IER avait découvert des lieux de sépultures et déterminé l'identité de 85 personnes décédées en cours de séquestration.
Par ailleurs, si pour les uns, le rapport ne pouvait aller au-delà du possible, notamment en pleine phase de “transition démocratique”, d'autres estiment, en revanche, que l'IER a fait rater aux Marocains un grand rendez-vous avec l'histoire.
Après la mort de son père Hassan II, en 1999, le nouveau roi chérifien Mohammed VI a introduit d'importantes réformes politiques renforçant beaucoup plus l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme, même si beaucoup reste encore à faire pour moderniser la monarchie constitutionnelle marocaine.
Depuis le début de la mission de l'IER, "Amnesty International s'est préoccupée de l'exclusion, de manière catégorique, de l'identification des personnes responsables, ainsi que toute poursuite pénale…Ce qui explique qu'il n'y aurait pas de justice pour les victimes au moment où l'impunité règne toujours", a déclaré à IPS, Mohamed Sektaoui, directeur de la section marocaine de l'organisation internationale de défense des droits humains, basée à Londres.
Si l'esprit du mandat de l'IER consiste à dire “plus jamais ça”, a-t-il ajouté, il est indispensable de traduire, dans les faits, les recommandations portant sur l'éducation aux droits humains, la réforme de la justice dans le sens de garantir son indépendance, mais surtout en matière “de mise en place de mécanismes judiciaires et institutionnels pour mettre fin à l'impunité dans le présent et l'avenir”.
Une idée que partage Latifa Bouchoua, membre de la commission administrative de l'Association marocaine des droits humains, qui a déclaré à IPS que le premier point ayant entravé l'action de l'IER a été le défaut d'indépendance, et que de toute façon, cette instance ne remplissait pas tous les critères d'une commission nationale… Elle ajoute que des affaires comme celle de Mehdi Ben Barka – un opposant qui a disparu depuis 1965 – confirment cette vérité.
Wiâm Abderrazek, ancien détenu politique à la prison d'Oujda, dans l'est du royaume, est tout à fait d'accord. Pour cet homme de 43 ans, "si des lacunes ponctuent encore le rapport de l'IER, c'est parce que le pays n'est pas encore prêt à cette œuvre de vérité; d'ailleurs le test sera le degré de mise en œuvre de la recommandation sur la mise en retraite des responsables des années de plomb encore en exercice dans leurs fonctions”.
Dans la même vision, Human Rights Watch, l'organisation de défense des droits de l'homme basée aux Etats-Unis, a indiqué, dans un rapport, que "si l'instance (IER) ne peut nommer publiquement les responsables, elle devrait néanmoins préconiser que l'Etat condamne ou sanctionne ces responsables quand il existe des preuves évidentes de leur implication” dans les violations des droits humains.
Membre du Forum justice et vérité (un mouvement des victimes), Abdessalem Bouteyeb pense, quant à lui, que “l'impunité ne peut être confinée dans un 'pour' ou 'contre',” mais devrait plutôt être laissée au temps. Inspiré en cela par l'expérience espagnole, après le franquisme et caractérisée par une réconciliation non judiciaire, Boutayeb a estimé que “la réconciliation ne peut se réduire en une fin de mission, mais plutôt en un processus continu et permanent de mesures et d'actions inlassables”.
Et il explique à IPS que l'esprit de l'IER, pour certains hommes de gauche, “était de contribuer à la transition démocratique, à travers la naissance d'une nouvelle classe politique sur le plan central et régional", ce qui pourrait "créer un équilibre entre la classe politique traditionnelle et le mouvement islamique naissant”.
Il existe au Maroc des partis islamiques modérés et populaires dont certains sont même représentés au parlement, comme le Parti de la justice et du développement.
Pour sa part, Amina Bouâyache, vice-présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme, examine le sujet d'une autre manière. “Il est important d'enregistrer d'ores et déjà l'importance des archives nationales classées durant cette période des violations graves des droits de l'Homme, et qu'il serait nécessaire de mettre à la disposition des chercheurs et des acteurs de la société civile”.
Bouâyache a estimé, en outre, que l'IER “est allée très loin dans ses investigations, comme c'est le cas pour les victimes de la répression des soulèvements populaires de Fès en 1990 (centre du pays), Tétouan en 1984 (nord), et Casablanca (nord-ouest) en 1981". Elle a affirmé à IPS que “les audiences publiques furent également un moment de vérité pour la société marocaine”.
Après la publication de ce rapport de l'IER, les attentes du peuple marocain sont tournées actuellement vers l'application de ses recommandations, nombre de victimes estimant que c'est le minimum pour espérer un début de réconciliation à défaut de poursuites judiciaires systématiques.