DROITS-ZIMBABWE: Rendre la loi moins ridicule

BULAWAYO, 28 avr (IPS) – Comme l'ont découvert des milliers de femmes zimbabwéennes, la loi est un instrument mal taillé lorsqu'il s'agit des conflits conjugaux qui menacent la santé et le bien-être.

Un appel de détresse d'une famille qui se chamaille n'a aucune garantie de susciter une réaction de la police, qui ne peut rien faire tant qu'il n'y a pas de signes de violence physique. Des procès verbaux suivent normalement lorsqu'une agression a été commise.

Actuellement, une nouvelle loi a été proposée pour élargir le champ d'activités pour lesquelles des membres de la famille commettant des abus peuvent être appelés à rendre des comptes. Le projet de 'Loi sur la prévention de la violence domestique' devrait être débattu pendant la session parlementaire en cours, et pourrait être voté avant la fin de l'année.

Le projet de loi ne définit pas seulement la violence domestique en termes de préjudice physique ou sexuel; il prend également en compte l'intimidation, le harcèlement et la traque, ainsi que l'abus pouvant provenir des pratiques traditionnelles qui dégradent les femmes. Au nombre de celles-ci, figurent le test de virginité, la mutilation génitale de la femme, et les mariages forcés.

En outre, le projet de loi proscrit 'l'abus économique', comme le fait de refuser à quelqu'un le droit de trouver un emploi, et la vente exagérée des effets du ménage ou autre bien dans lequel le plaignant a un intérêt. Il interdit également des actions visant à priver un membre de la famille des ressources économiques dont a besoin cette personne, comme des fonds pour couvrir les dépenses médicales et les frais de scolarité.

Teresa Mugadza, une consultante au Projet Musasa qui héberge et conseille des femmes violées (et qui a été l'un des moteurs dans les efforts pour réduire la violence conjugale), indique qu'une étude conduite par le projet en 2000 a montré que cet abus était l'une des premières causes de décès pour les femmes zimbabwéennes âgées de 15 à 40 ans. Ceci est l'étude la plus récente du genre, conduite par le refuge.

Les conclusions de 2000 ont confirmé la recherche faite par Musasa en 1996, qui montrait qu'une femme sur quatre avait, dans une certaine mesure, subi un préjudice physique. Un nombre similaire avait été contraint d'avoir des rapports sexuels avec leurs partenaires, alors qu'une femme sur six a été empêchée d'obtenir un emploi ou d'aller travailler.

"Les effets de la violence domestique peuvent être plutôt dévastateurs, en particulier en ces temps de VIH/SIDA", a indiqué, à IPS, Mugadza, dans un entretien téléphonique depuis la capitale du Zimbabwe, Harare, ajoutant : "Un nombre croissant de femmes incarcérées pour meurtre ou reconnues coupables d'homicide sur leurs partenaires étaient déjà connues pour avoir souffert de violence conjugale".

Le fait que la législation traitant de ces questions soit actuellement débattue a été bien accueilli. Néanmoins, certains activistes sont toujours frustrés par le fait qu'on ait attendu aussi longtemps pour s'attaquer à la question de la violence domestique d'une manière constructive.

L'avocat Nomsa Ncube, qui était impliqué dans la campagne contre l'abus depuis ses débuts dans les années 1990, croit que le processus a duré parce que "ce n'était peut-être pas une priorité".

Bien qu'elle soit répandue, la violence domestique reste quelque chose dont beaucoup auraient préféré ne pas débattre. "La plupart des gens veulent prétendre qu'elle n'existe pas", a déclaré Ncube, au cours d'un entretien dans la ville méridionale de Bulawayo.

Mugadza croit que le problème provient du fait que la police et les travailleurs sociaux manquent souvent d'aptitudes pour traiter du mélange particulier de facteurs personnels, émotionnels et économiques qui entrent en jeu avec la maltraitance domestique.

"La violence familiale est complexe en ce qu'elle survient dans des relations intimes, et les policiers, les tribunaux, les communautés, les églises ainsi que les hôpitaux n'ont souvent pas réussi à la traiter convenablement par manque d'un cadre indiquant comment l'aborder".

Le fait que le Zimbabwe soit une société dominée par les hommes a également conduit à une situation où la violence contre les femmes n'est pas vraiment perçue comme un crime, ajoute Mugadza.

La proposition de loi permet à la police d'arrêter quelqu'un qui est sur le point de commettre un acte de violence familiale. Elle contraint également les autorités à obtenir un abri pour le plaignant – ou à les conseiller sur l'endroit où cela peut être trouvé – et elle prévoit des règles de protection et des conseillers en matière de violence domestique.

Des pénalités pour un acte de violence domestique ont été fixées à une amende ou à cinq ans d'emprisonnement, ou les deux.

"Nous aurions voulu avoir plus de sentences dissuasives, mais celles-ci devraient faire l'affaire", estime Mugadza.

Mais, reste à voir si une législation plus stricte assurera une vie familiale plus harmonieuse au Zimbabwe. Sheba Dube, assistante sociale, affirme qu'à cause de la pauvreté croissante dans le pays", les femmes sont plus défavorisées qu'avant".

Gia Christophides qui dirige 'Childline Zimbabwe', une agence de protection de l'enfant, a le sentiment que la proposition de loi ne servira pas à grand-chose sauf si elle comble l'insuffisance créée lorsqu'un auteur (de violence conjugale) obtient la liberté sous caution.

"Nous avons assigné plusieurs personnes seulement pour être frustrés lorsque l'auteur présumé obtient la liberté sous caution et rentre à la maison pour continuer à maltraiter un enfant", a dit, à IPS, Christophides depuis Harare. "Les poursuites sont abandonnées parce que l'enfant a été intimidé".

Le nouveau projet de loi marque une tentative du gouvernement zimbabwéen d'honorer ses engagements internationaux pour mettre fin à la violence à l'encontre des femmes, comme le dispose la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) – qui a été ratifiée par Harare il y a plus d'une décennie.

Près de 180 Etats ont signé la CEDAW, qui a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1979 – et qui met l'accent sur la nécessité de mettre en place des réformes juridiques pour assurer que les hommes et les femmes reçoivent un traitement égal conformément à la loi.