ROME, 16 juill. (IPS) – Alors que les négociations relatives à la
création
d'une Cour Criminelle Internationale (CCI) prendront fin cette
semaine, il
est utile de rappeler que la raison pour laquelle 173
gouvernements se sont
réunis à Rome, est de créer un système judiciaire qui ne serait
pas qu'une
simple 'Cour des gagnants' tels que l'ont été le tribunal de
Nuremberg ou le
récent tribunal des Nations Unies pour le Rwanda.
Dans un sens – qui est devenu apparent lorsque des divisions
portant sur
les pouvoirs de la CCI se sont clairement dessinées- la Cour
criminelle
Internationale pourrait cependant, à plusieurs égards,
fonctionner comme
une Cour des gagnants.
Tout au long des débats intenses qui ont commencé à Rome le 15
juin et qui
s'achèveront le 17 juillet, les défenseurs d'une CCI puissante – y
compris
de l'indépendance du juge de la Cour et du contrôle limité du
Conseil de
sécurité des Nations Unies- ont été clairement caractérisés par
leurs
propres luttes pour les droits fondamentaux de l'homme.
Le sort de la conférence semble désormais être dans la balance,
mais une
soixantaine de pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest, de l'Afrique
centrale
et australe, de l'Amérique latine et des Caraïbes, croient
fermement à la
viabilité d'une Cour puissante et indépendante.
De manière significative, pour un bon nombre de ces gouvernements
souvent
appelés les 'Etats du même avis', la Cour n'est pas simplement une
institution internationale, mais une promesse qu'ils font à leurs
propres
électeurs pour les rassurer que la récente période sombre de leur
histoire
ne se répétera pas.
L'Afrique du sud, avec sa propre expérience de la Commission de
vérité et de
réconciliation, a contribué à proposer des mesures pour assurer
que les
victimes des atrocités peuvent participer aux activités de la CCI.
Elle a
aussi pu obtenir l'inclusion du crime de l'apartheid dans le
travail de la
Cour.
Toutefois, les nations de l'Amérique latine se sont farouchement
opposées à
la plupart des efforts de protection des régimes militaires contre
les
conséquences de leurs actions.
En particulier, lorsque certains pays ont proposé que les
officiers aient la
possibilité de demander que les ordres qu'ils reçoivent de leurs
supérieurs
constituent des excuses pour les crimes commis, les deux pays
principaux qui
ont essayé de limiter cette excuse sont l'Allemagne et le Chili,
deux
nations où l'expression 'ordres supérieurs', a décidément quelque
chose
d'aigre.
Depuis les pays d'Europe de l'Est qui sont à peine sortis de
plusieurs
décennies de domination soviétique jusqu'aux pays africains, qui
se
débarrassent du joug du colonialisme et de l'apartheid, les
défenseurs d'une
CCI dotée d'un mandat fort et d'une grande juridiction, sont tous
des gagnants.
Comme tous les gagnants, leurs électeurs leur accordent des
mandats forts
pour s'assurer que les problèmes particuliers auxquels leurs
sociétés sont
confrontées, notamment le "nettoyage ethnique", les
"disparitions",
etc., ne vont plus jamais resurgir.
Les paymérique latine peuvent assurer leurs électeurs que les
gouvernements élus, et non les juntes militaires, seront désormais
en vogue.
Les pays africains ayant été, plusieurs fois, confrontés aux
massacres
peuvent avoir l'assurance que les prochains drames se solderont
par des
procès à l'intention des 'gros poissons' et non des 'menus
fretins'.
Par conséquent, la Cour symbolise non seulement une sorte de
victoire, mais
la consolide : c'est la victoire des Etats démocratiques sur les
Etats
autoritaires. Mais, c'est encore là que la difficulté de la Cour
réside, car
les rangs de ces gagnants peuvent ne pas être assez suffisants
pour garantir
la justice dans les pays qui en ont vraiment besoin. Il s'agit de
ceux qui
ne sont pas encore gagnants.
L'ambassadeur américain, David Scheffer, lors d'un argumentaire
intransigeant destiné à amener les Etats à approuver la
juridiction de la
CCI avant le début de ses procès, a soutenu que, pour ne pas
échouer, la
Cour a besoin du plus grand soutien possible.
Malgré les critiques faites contre la position américaine par les
groupes de
défense des droits de l'homme, le point de vue de Scheffer est
valable. A
quoi servirait un tribunal créé pour juger les pires des crimes
commis dans
le monde, s'il affrontait la résistance active des nations où ces
crimes se
produisent ?
Les diplomates présents à la conférence de Rome savent déjà
raisonnablement
de qui sera composée la Cour et qui n'en ferra pas partie. Les
'nations du
même avis' sont presque certaines d'adhérer très rapidement à la
CCI sur la
base du compromis qui se dégage actuellement. D'autres nations
telles que le
Japon et quelques pays arabes, examinent aussi la possibilité
d'adhérer à la
Cour, d'après certaines sources.
Cependant, plusieurs autres régions, ne font toujours pas partie
de la
catégorie des gagnants de cette Cour particulière. La plupart des
pays
d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, pratiquement toute l'Asie du
sud ainsi
qu'une grande partie de l'Asie du sud-est et, particulièrement,
les Etats
Unis, ne vont certainement pas adhérer à la Cour.
Plusieurs de ces pays ou Etats ont des partis uniques. Il y a le
Nigeria et
l'Algérie, qui ont annulé leurs élections. D'autres ont des
problèmes avec
les militaires qui ont brutalement occupé leur territoire. Le
conflit entre
l'Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire, l'annexion du Timor
ainsi que
les raids israéliens dans les pays voisins, en sont la preuve.
Le cas des Etats-Unis et, dans une moindre mesure, ceux de la
France, de la
Chine et de la Russie, procèdent de l'équilibrage du rôle
militaire de ces
super puissances avec des pressions politiques pour assurer qu'un
tel rôle
n'est pas limité ou contrôlé par un quelconque organe
international.
Ce que cela signifie c'est que la dernière semaine de la
conférence de la
CCI a la même dynamique que toute Cour de gagnants. Les 'gagnants'
arguent
qu'ils soutiennent les principes universels de justice ; les
'perdants' se
plaignent que le système est injuste et disent haut et fort qu'ils
n'accepteront pas sa juridiction.
Néanmoins, dans ce cas, les 'perdants' sont assez puissants –
surtout à
cause des Etats-Unis – pour empêcher la création de la CCI s'ils
ne sont pas
satisfaits.
Bien que plusieurs activistes aient souligné, la semaine dernière,
la
nécesside créer la CCI sans le soutien des Etats-Unis, si tel en
était le
prix, selon le conseiller de Human Rights Watch, Richard Dicker,
"l'ablation de l'intestin de la Cour" est, de l'avis d'un petit
nombre de
délégués, une option.
Les pays européens qui soutiennent avec beaucoup d'enthousiasme la
CCI,
n'ont pas l'intention d'exclure Washington, et très peu d'entre
eux espèrent
que la Cour pourrait vraiment fonctionner sans le soutien
financier et
politique des Etats-Unis.
Les tout prochains jours devraient, par conséquent, révéler si la
CCI est la
Cour des actuels gagnants démocratiques du monde ou si elle est
une Cour
capable d'aider à renforcer d'autres gagnants au cours des
prochaines
années.