BRUXELLES, 28 fév (IPS) – Des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique craignent qu'un accord révisé de partenariat avec l'Union européenne ne menace leurs relations commerciales avec les Etats-Unis.
Après environ un an de négociations, l'Union européenne (UE) a conclu des négociations ministérielles sur la révision de l'accord de Cotonou avec un groupe de pays du bloc Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) tard mercredi soir (23 février).
Même si le groupe de pays ACP s'est réjoui des efforts et des concessions faits par la Commission européenne, l'exécutif de l'UE, et la présidence luxembourgeoise de l'UE, ils ont exprimé des regret que l'issue des négociations "n'ait pas comblé toutes les attentes des ACP".
L'accord de Cotonou, qui lie l'UE et 77 pays ACP a été signé en juin 2000 à Cotonou, au Bénin, un pays d'Afrique de l'ouest.
L'accord vise à combattre la pauvreté à travers le dialogue politique, l'aide au développement ainsi qu'une coopération économique et commerciale plus étroite, et exige que les pays ACP jouissent d'un statut commercial spécial auprès de l'UE en vue de respecter les droits de l'Homme et les principes démocratiques.
L'accord doit être revu tous les cinq ans.
Au nombre des questions en suspens qui n'avaient pas été résolues durant de précédentes discussions, figuraient une référence à la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), la Cour pénale internationale (CPI) et les négociations sur un nouveau protocole financier.
L'UE faisait pression sur les pays ACP pour qu'ils acceptent de ratifier la CPI comme une partie des négociations. Mais les pays ACP craignent toujours qu'une inclusion de la CPI dans le nouvel accord ne menace leurs propres relations commerciales avec les Etats-Unis.
La CPI, qui a vu le jour il y a un an, est le premier tribunal pénal international permanent pour juger des individus pour génocide, crimes de guerre et violations massives des droits de l'Homme.
Mais la cour a été un point de désaccord dans les relations transatlantiques depuis 2001 où le président George W. Bush a commencé son premier mandat. Alors que l'UE prend fait et cause pour la cour, les Etats-Unis ont refusé d'y souscrire.
"Nous craignons que la référence au CPI dans l'accord ne mette en péril nos relations commerciales avec les Etats-Unis", a déclaré à IPS, Hegel Goutier, le porte-parole des ACP vendredi (25 février).
L'UE a ajouté également une clause liant la non-prolifération des ADM à l'éligibilité pour l'aide de l'UE – un article qui a été un point de désaccord durant les négociations.
"Même si les deux parties reconnaissent la prolifération des ADM comme un élément essentiel de l'accord de Cotonou, les pays ACP ne produisent pas des armes de destruction massive. Nous sommes leurs victimes et nous voulons agir contre elles afin qu'elles ne puissent pas être un élément essentiel des négociations", a indiqué Goutier.
L'UE a consenti de fournir aux Etats ACP des ressources supplémentaires pour leur permettre de lutter contre la prolifération de ces armes, et a accepté également les propositions des ACP visant à désigner les organisations internationales qualifiées pour juger des violations de tels accords.
Un nouveau protocole financier a été négocié également pour les cinq prochaines années.
L'UE a accepté de mettre à la disposition des pays ACP une somme équivalant au moins à celle du 9ème et actuel Fonds européen de développement (FED), "avec un pourcentage d'augmentation basé sur le taux d'inflation de l'UE, le taux de croissance de l'UE, et des contributions des 10 nouveaux Etats membres de l'UE". Le FED fournit l'aide au développement aux pays ACP.
Bruxelles a également promis de mettre des lignes budgétaires supplémentaires à la disposition des Etats ACP pour compenser les effets négatifs potentiels des Accords de partenariat économique (APE) sur le commerce régional et le régime sucrier du bloc qui entreront en vigueur en 2006.
Alors que le groupe ACP s'est réjoui des nouvelles dispositions financières et du soutien aux effets des relations commerciales en mutation, il estime qu'un montant de financement fixe aurait été préférable.
"Nous nous réjouissons de ce que le protocole financier ne sera pas inférieur à l'actuel FED, mais le groupe ACP aurait préféré obtenir une garantie sur une somme fixe pour le prochain protocole financier qui montrera une croissance nette par rapport au 9ème FED", a souligné Goutier.
"Le protocole financier actuel inclut non seulement le 9ème FED, mais également le solde des précédents FED. Par conséquent, les Etats ACP ont approximativement 22 milliards d'euros (29 milliards de dollars) à leur disposition. Toutefois, même l'indexation moins élevée du montant proposé pour le prochain protocole ne correspondra pas à cette somme", a-t-il ajouté.
La Commission européenne souligne que l'objectif des négociations a été "d'améliorer l'efficacité et de renforcer la qualité du partenariat" tout en préservant l'essentiel de l'accord de Cotonou.
"Cet accord est une étape importante dans le renforcement de l'efficacité et la qualité de nos partenariats avec les pays ACP. C'est un programme équilibré. Il comporte un financement qui vise à être durable sur le long-terme, et une sécurité plus renforcée ainsi que des dispositions sur les droits de l'Homme", a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne jeudi (24 février).
Jean-Louis Schiltz, le ministre luxembourgeois de la Coopération et de l'Action humanitaire, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE, a dit que l'accord marquait un pas important pour le développement. "Cette réunion a été la première rencontre nord-sud de 2005. Avec cet accord, nous entamons de bon pied 2005, qui doit être l'année de développement. L'accord auquel nous sommes parvenus démontre également la qualité de la relation entre les pays ACP et l'Union européenne", a-t-il ajouté.
La version révisée de l'Accord de Cotonou devrait être signée au Luxembourg en juin 2005.