COTONOU, 8 juin (IPS) – Un article publié dans des journaux du Bénin, en octobre 1998, sous le titre "Une odeur de pourriture dans la maison justice", avait soulevé un tollé dans les milieux judiciaires du pays. C'était une enquête de Jérôme Badou, de l'agence de presse locale 'Proximités', qui dénonçait les pratiques de corruption dans le monde de la justice béninoise.
Aujourd'hui, au terme du procès de la vingtaine de magistrats incarcérés depuis plus de deux ans et inculpés pour escroquerie et détournement de fonds publics, l'opinion publique semble être fixée : le troisième pouvoir du Bénin est malade de certains de ses animateurs.
Au terme du procès qui a duré quatre mois, avec un dossier de 11.000 pages, une vingtaine de magistrats – pour la plupart des anciens – exerçant dans la dizaine de tribunaux que compte le Bénin, ont été condamnés à des peines allant de six mois à cinq ans d'emprisonnement ferme. Ils étaient environ 90 magistrats en service dans le pays au moment où l'affaire avait éclaté au cours de l'année 2001.
L'opinion publique et la presse béninoise estiment en général que le verdict de la Cour d'assises "a été clément" parce que plusieurs Béninois s'attendaient à des condamnations à des peines beaucoup plus lourdes pour "servir d'exemple". Mais selon l'avocate Marie Elise Gbèdo, "ce procès constitue déjà une grande leçon pour nous tous, parce qu'il prouve au moins que personne n'est réellement au-dessus de la loi". Impliqués dans une affaire de détournement de frais de justice criminelle portant sur un montant de huit milliards de francs CFA (environ 14,8 millions de dollars US) sur la période de 1996 à 2000, les magistrats inculpés ont été reconnus, par la Cour d'assises de Cotonou, le 4 juin, "coupables de faux en écriture publique et authentique, d'escroquerie et de corruption…" Le procureur général avait requis deux à 20 ans de travaux forcés.
Les magistrats ont été condamnés en même temps qu'une trentaine d'autres agents judiciaires, notamment des greffiers et autres auxiliaires de justice, ainsi que plusieurs agents du Trésor public, leurs complices, en particulier l'ancien directeur de l'institution, Vigile Adango. Selon certains journaux de la place, Adango serait le "cerveau de l'opération". C'est le trésorier Adango qui aurait pris contact avec certains juges pour leur dire qu'ils n'utilisaient pas les dotations budgétaires publiques prévues au titre des frais de justice criminelle. "Tout est parti de là", a déclaré à la barre un agent du trésor inculpé. Ainsi, des sommes importantes ont été payées aux magistrats par le Trésor public sans services rendus sur la base de faux titres émis et de titres falsifiés avec des imitations de signatures.
Selon le procureur général, Séverine Lawson, "Il est inadmissible, après avoir condamné des gens pour vols ou détournements de deniers publics, que le juge lui-même s'adonne à ces pratiques avec le concours des trésoriers; que ces deux catégories de fonctionnaires s'entendent pour vider les caisses de l'Etat", a-t-elle martelé, ajoutant : "Notre justice devra redorer son blason".
Pour certains avocats, la cour a fait preuve d'indulgence vis-à-vis des accusés qui seraient "victimes de leur environnement". Delphin Tamadaho, un des magistrats accusés, l'a affirmé plusieurs fois, lors de son interrogatoire. "Quand on vous prend souvent en pitié en vous comparant à vos collègues qui gagnent le même salaire que vous, parfois moins, et qui roulent carrosse avec plusieurs villas au soleil, vous vous posez des questions et la tentation est grande", a-t-il confessé à la cour. "Je regrette sincèrement les actes que j'ai posés. Je me suis confessé à vous parce que je sais que vous avez le pouvoir de me pardonner. Je vous en prie, accordez-moi votre clémence et votre pardon", a ajouté Tamadaho.
Son collègue magistrat Kédégbénou Kuassigan a dit devant la cour : "Tout homme est faillible. Kédégbénou a failli et demande pardon". La cour a été sensible aux plaidoiries d'une quarantaine d'avocats – dont certains sont les plus expérimentés du barreau de Cotonou – et au pardon presque unanime des accusés. "C'est pathétique", soulignent des témoins qui ont assisté à l'audience au cours de laquelle les magistrats accusés avaient imploré le pardon de la cour. Les supplications de ces hauts fonctionnaires, selon les témoins, ont suscité une grande émotion dans la salle d'audience du palais de justice de Cotonou. "Nous sommes tombés, donnez-nous l'occasion de nous relever", ont demandé nombre d'entre eux à la cour.
Le procès se tenait dans un contexte de corruption généralisée dans le pays. Une conseillère du chef de l'Etat, Anne Cica Adjaï, présidente de la Cellule de moralisation de la vie publique, avait même déclaré, vers la fin de l'année dernière, à la télévision, que 95 pour cent des ministres du gouvernement étaient corrompus. Selon des statistiques officielles, la corruption fait perdre, chaque année, à l'Etat béninois, quelque 60 milliards FCFA (environ 111 millions de dollars US). "C'est le procès d'un Etat déliquescent", a déclaré à IPS, Lambert Yêkpé, avocat au barreau de Cotonou.
Pour Théodule Noutché, secrétaire exécutif du Front national des organisations pour la lutte contre la corruption (FONAC), une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Cotonou, "La cour a fait preuve d'indulgence à l'égard des accusés. Cependant, le verdict confirme l'Etat de droit et de démocratie que le Bénin s'emploie à édifier. Nul n'est au-dessus de la loi", a-t-il dit à IPS. Josephine Ouinsou, coordonnatrice du Cercle d'études et d'initiatives pour la démocratie et le développement (CEIDD), une ONG basée à Cotonou, estime, que la justice ne doit pas s'arrêter en si bon chemin. Ce ménage qu'elle a fait en son sein doit l'amener à sévir contre tout fossoyeur de l'économie nationale. "Cependant", ajoute-elle à IPS, "il faudra améliorer les conditions de vie et de travail du personnel judiciaire".
Un jeune magistrat débutant ne gagne pas plus de 120.000 FCFA (environ 222 dollars US) et le plus ancien, moins de 300.000F FCFA (environ 555 dollars US). Ce traitement, jugé insuffisant, a conduit les députés béninois à adopter récemment un nouveau statut particulier qui permettra d'améliorer, de manière substantielle, le salaire des magistrats. En outre, le gouvernement béninois a procédé au recrutement de plusieurs magistrats pour "pallier progressivement" le manque de personnel judiciaire. "Il faut un minimum de bien-être pour pratiquer la vertu", explique à IPS, Joël Guédègbé, président de l'association béninoise, Nouvelle éthique, une ONG basée à Cotonou. "Nous espérons qu'avec les nouvelles mesures, les futures générations de juges pourront mieux répondre aux attentes des populations et de la démocratie", ajoute-t-il.